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Développer le travail le dimanche, c'est "non" pour le Conseil économique et social (CES) : le repos dominical ne doit pas être remis en cause.

Cet organisme, saisi par le Premier ministre Dominique de Villepin en octobre 2006, doit se prononcer mercredi. Un avis consultatif uniquement, mais très attendu. Selon les travaux de 150 conseillers qui ont rendu leur rapport lundi, les règles sur la fermeture des magasins le dimanche ne doivent pas être assouplies.
Le CES s'oppose ainsi à Renaud Dutreil, le ministre du Commerce et de l'Artisanat, qui proposait par exemple de s'inspirer du modèle espagnol, qui autorise l'ouverture le dimanche pour toutes les surfaces de moins de 300 mètres carrés. D'autres zones commerciales, dans les Bouches-du-Rhône et dans les Yvelines, ont obtenu des dérogations préfectorales. Les hôteliers, les restaurateurs et les fleuristes font partie de ces commerçants qui bénéficient d'une exception et peuvent ouvrir leurs échoppes le dimanche.

Modifier la règle pour simplifier les choses

Malgré sa volonté de préserver la fermeture dominicale, le CES considère que le système actuel doit être revu et corrigé. Il faut dire que les textes sont parfois incompréhensibles : la loi de 1906 qui interdit le travail du dimanche prévoit 184 exceptions. Pour simplifier le texte, le CES préconise la modification de trois points :
• Plus de pouvoir aux préfectures. Selon le CES, il est nécessaire que les préfets puissent annuler les autorisations d'ouvertures prévues par la loi. Le cas existe déjà dans l'Hérault où le préfet a décidé que les supérettes alimentaires ne peuvent pas ouvrir le dimanche matin, au grand dam de certaines grandes enseignes.
• Remettre en cause le pouvoir des maires. Actuellement, les édiles peuvent accorder des dérogations et autoriser des ouvertures exceptionnelles entre un et cinq dimanches par an. Le CES souhaite unifier la règle et d'adopter le principe de 5 ouvertures pour tout le monde, sans avoir besoin de solliciter des autorisations.
• Rendre moins complexe le cas des zones touristiques. Le CES considère que dès qu'une zone ou une commune est classée "touristique", tous les commerces de cette zone doivent pouvoir ouvrir. Ce qui devrait éviter les polémiques comme avec le magasin Louis Vuitton sur les Champs Elysées, mais aussi aiguiser les appétits en banlieue parisienne : le quartier de la Défense espère bien obtenir ce classement et drainer un courant d'affaires le week-end.

(Source : RTL.fr)

Rappel : Un collectif de syndicats de salariés et de fédérations patronales de petits commerçants avait lancé mi-février une campagne nationale pour le repos dominical, un "choix de société" qu'ils opposent aux projets gouvernementaux d'assouplissement de la législation.