Actu Chômage

Les emplois aidés du secteur non marchand ont un impact immédiat sur le chômage. Mais ils concourent parfois à stigmatiser leurs bénéficiaires et à les écarter durablement des emplois classiques, selon un rapport que doit rendre public la Cour des comptes aujourd'hui.

Perçus comme une incitation à l'assistanat par les uns et comme un tremplin vers l'emploi par les autres, les différents contrats aidés n'ont souvent pas eu le temps d'être évalués qu'ils sont déjà remplacés par d'autres dispositifs. Dans un rapport commandé par la commission des Finances du Sénat, qui doit être publié ce matin et dont Les Echos ont obtenu copie, la Cour des comptes a donc tenté d'évaluer, non sans mal, l'impact de ces mesures sur la baisse du chômage.

Les dispositifs, qui ont profité en 2005 à près de 2 millions de personnes pour un coût de 5,6 milliards d'euros, présentent un bilan très contrasté. Le contrat initiative-emploi (CIE), destiné au secteur marchand pour une durée maximale de 24 mois, se distingue comme l'un des plus efficaces, ce qui s'explique en partie par sa longévité. Ainsi, les plus de 50 ans qui en ont bénéficié sont deux fois plus nombreux à occuper un emploi qu'une population témoin n'en ayant pas profité. L'impact sur le chômage reste cependant très faible : la Cour, qui se base sur les statistiques du ministère de l'Emploi, estime que 100 CIE concourent à réduire le nombre de demandeurs d'emploi de 12. Cette méthode permet de neutraliser les effets d'aubaine, certaines entreprises recourant à ces contrats pour profiter des subventions, et les effets d'appel, certains chômeurs s'inscrivant sur les listes de l'ANPE pour y accéder.

Effets pervers. Les emplois aidés dans le secteur non marchand ont un impact sur le chômage plus fort à court terme, car les effets d'aubaine sont nettement réduits. La création de 100 contrats emploi-solidarité (CES, 24 mois maximum), par exemple, permet de réduire le nombre de chômeurs de 72. Mais leur efficacité en termes d'insertion sociale est contestée, certains contrats provoquant même des effets pervers, selon la Cour. Les personnes employés en CES en 1999 sont ainsi moins nombreuses aujourd'hui à occuper un emploi que les membres d'un échantillon semblable n'en ayant pas profité. «Les bénéficiaires [...] sont dans une situation beaucoup moins favorable à l'issue de leur contrat et sont même parfois stigmatisés d'être passés par ces mesures», expliquent les auteurs du rapport. Faute de formation et de suivi, les bénéficiaires se voient refuser l'accès au privé qui leur permettrait, à terme, d'obtenir un emploi classique.

Sans renier l'intérêt de ces dispositifs ciblés sur les populations les plus difficiles, la Cour préconise de développer la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui permettrait de faire reconnaître leurs compétences sur le terrain. C'est déjà le cas des contrats d'avenir (36 mois maximum) mis en place par Jean-Louis Borloo, qui donnent systématiquement droit à une attestation de compétence de la part de l'employeur.

Avertissement. De manière plus générale, la Cour des comptes regrette «l'éclatement, la complexité et la forte instabilité» des contrats aidés sur la période récente, qui brouillent leur visibilité du côté des salariés comme des employeurs. Elle adresse ainsi un avertissement implicite aux candidats à la présidentielle qui seraient tentés de marquer leur empreinte en faisant table rase des dispositifs actuels pour en créer de nouveaux. Ségolène Royal, par exemple, a promis la création d'«emplois parents» et la généralisation des emplois tremplins, mis en place par les régions de gauche en 2005 pour faire barrage aux contrats d'avenir de la droite.

(Source : Les Echos)