La personne incriminée dans cette affaire, une responsable d’un cabinet de recrutement qui avait rédigé une annonce mentionnant une limite d’âge de 40 ans pour postuler au poste proposé, avait «plaidé coupable» (reconnaissance préalable de culpabilité).
L’audience s’est tenue aujourd'hui à 14h00, et cette personne a finalement refusé de reconnaître sa responsabilité qu’elle avait admise dans un premier temps. L’affaire est donc renvoyée en correctionnelle. Dans combien de temps sera-t-elle jugée : 6 mois, un an ou plus ?
Attendons le compte-rendu que vont nous faire de cette affaire Gérard et Vincent...
Pour en savoir plus, lire le commentaire ci-dessous.
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Commentaires
Mais, rebondissement le 16 septembre quand Vincent (un des plaignants) reçoit un courrier émanant du Tribunal de Grande Instance de Niort, dont nous reproduisons le contenu ci-dessous :
Avis à Victime
Tribunal de Grande Instance de Niort
Monsieur Vincent de R.
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à la suite de la procédure engagée contre Madame Béatrice B. (…).
Pour : avoir en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, courant novembre 2004, subordonné une offre d’emploi à une condition fondée sur l’un des éléments visé à l’article 225-1 du code pénal, en l’espèce l’âge.
L’affaire sera appelée à l’audience de COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ du Tribunal de Grande Instance de Niort – 2, rue du Palais 79000 Niort – le 4 octobre 2006 à 14h00.
Le 13 septembre 2006 - Le Procureur de la République
Une affaire relancée ?
La décision du Procureur de la République de Niort de poursuivre une des entreprises incriminées dans nos plaintes relance-t-elle toute l’affaire ? C’est probable ! À la lumière de cette décision, nous allons certainement contester les «classements sans suite» rendus par les Parquets de Paris, Versailles, Créteil et Rennes. Affaire à suivre… Répondre | Répondre avec citation | Citer