Vendredi 15 septembre, nous adressions une LETTRE OUVERTE à Monsieur Louis Schweitzer, Président de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Dans ce courrier, les sept plaignants dénonçaient le déni de Justice dont ils s’estiment victimes. En effet, alors que la HALDE a rendu un avis favorable aux plaignants dans cette affaire, le Parquet de Paris, suivi des Parquets de Versailles, de Créteil et de Rennes, classaient sans suite les plaintes déposées contre des dizaines d’entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet. Mais, rebondissement le 16 septembre quand Vincent (un des plaignants) reçoit un courrier émanant du Tribunal de Grande Instance de Niort, dont nous reproduisons le contenu ci-dessous :
Avis à Victime
Tribunal de Grande Instance de Niort
Monsieur Vincent de R.
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à la suite de la procédure engagée contre Madame Béatrice B. (…).
Pour : avoir en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, courant novembre 2004, subordonné une offre d’emploi à une condition fondée sur l’un des éléments visé à l’article 225-1 du code pénal, en l’espèce l’âge.
L’affaire sera appelée à l’audience de COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ du Tribunal de Grande Instance de Niort – 2, rue du Palais 79000 Niort – le 4 octobre 2006 à 14h00.
Le 13 septembre 2006 - Le Procureur de la République
Une affaire relancée ?
La décision du Procureur de la République de Niort de poursuivre une des entreprises incriminées dans nos plaintes relance-t-elle toute l’affaire ? C’est probable ! À la lumière de cette décision, nous allons certainement contester les «classements sans suite» rendus par les Parquets de Paris, Versailles, Créteil et Rennes. Affaire à suivre…
Articles les plus récents :
- 04/10/2006 16:52 - Discriminations : Le procès de Niort repoussé aux calendes grecques
- 04/10/2006 14:27 - "Affaire Radiateur", voilà comment le rouleau compresseur judiciaire va nous écraser
- 28/09/2006 13:12 - Arnaud Montebourg nous écrit
- 27/09/2006 17:47 - Soutenez nos actions : Adhérez SVP !
- 22/09/2006 15:31 - Après François Bayrou, Ségolène Royal nous ignore !
Articles les plus anciens :
- 15/09/2006 16:32 - LETTRE OUVERTE À Mr. LOUIS SCHWEITZER
- 12/09/2006 17:23 - Actuchomage poursuivi par la Justice: Où en sommes-nous ?
- 04/09/2006 16:27 - Pour le renouveau des pratiques démocratiques !
- 29/08/2006 14:32 - LA JUSTICE DÉSAVOUE LA HALDE
- 25/08/2006 20:47 - Actuchomage : 1 million de visites… avec 1.200 euros !
Commentaires
18-09 16:49:13 Le parquet de Niort a décidé de poursuivre l'auteur d'une offre d'emploi subordonnant l'embauche à des critères d'âge interdits par la loi, à la suite de plaintes déposées par sept chômeurs, a-t-on appris mardi auprès de l'un deux.
C'est le premier parquet de France, selon l'assocition Apnée/Actuchômage représentant les plaignants, a vouloir faire juger l'auteur de ces annonces après des plaintes transmises par la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations ), alors que d'autres parquets comme Paris, Rennes, Versailles et Créteil avaient classé ces plaintes sans suite.
L'affaire sera jugée le 4 octobre par le Tribunal de grande instance de Niort dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider-coupable, ndlr).
Le groupe de sept chômeurs s'estimant discriminés en raison de leur âge avait saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), qui avait reconnu le bien fondé de leur demande.
A leur grande déception, le parquet de Paris, saisi par la Halde et géographiquemen t compétent pour la moitié des cas, a toutefois classé les plaintes sans suite cet été, de même que les parquets de Rennes, Versailles et Créteil.
"Il y a au moins un parquet qui ne désavoue pas la Halde", s'est réjoui lundi le plaignant poitevin, Vincent de Rocher, à propos de la décision du parquet de Niort.
"Je me constitue partie civile pour demander l'euro symbolique et je compte sur un jugement qui serve de leçon", a-t-il ajouté à l'AFP.
L'offre délictueuse proposait un emploi dans les assurances à Niort et mentionnait une fourchette d'âge. "Je ne rentrais pas dans les critères", se souvient M. de Rocher, 45 ans.
Le groupe de sept chômeurs avait vivement protesté vendredi dans une lettre ouverte, après la décision des autres parquets de classer leurs plaintes sans suite, et ils avaient dénoncé un "déni de justice".
Leurs plaintes visaient 40 annonces d'emploi spécifiant un âge limite et impliquant 70 entreprises, cabinets de recrutement et sites internet.
Le parquet de Paris a justifié pour sa part le classement sans suite des plaintes en précisant que les entreprises mises en cause avaient fait l'objet par courrier d'un rappel à la loi et qu'elles avaient cessé de diffuser les offres d'emploi incriminées.
La Halde, autorité administrative indépendante créée par la loi du 31 décembre 2004, peut être saisie par des personnes victimes de discriminations et, à son tour, saisir le parquet de faits constitutifs d'infractions pénales.
Dans 45% des cas, les plaintes concernent le monde du travail. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Il pose délicatement ses mots : «Il y a un âge où l'on n'est plus séduisant pour l'entreprise.» Il a 45 ans, et il ne l'est donc plus. En 2005, Vincent de Rocher et six autres chômeurs portent plainte pour discrimination suite à la parution de 40 annonces d'emploi imposant un âge limite : «Cherche un directeur de communication de moins de 40 ans», «Cherche un chef comptable de moins de 30 ans».
En tout, 70 entreprises sont impliquées : Bouygues, la SNCF, mais aussi des cabinets de recrutement et les sites Internet qui diffusaient ces annonces (Monster.fr, l'Apec, Cadremploi…). En juillet dernier, le parquet de Paris et plusieurs parquets de province, qui avaient été saisis de ces multiples plaintes, avaient décidé de les classer sans suite (Libération du 4 septembre).
«Seniors». Retournement de situation ce week-end : Vincent de Rocher reçoit une lettre du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres) : le procureur a décidé de prendre le contre-pied de ses pairs. La plainte de Vincent de Rocher, qui porte sur une seule des 40 annonces d'emploi incriminées, passera, elle, devant les juges. Ancien directeur des ressources humaines, bac +5, Vincent de Rocher était tombé sur l'annonce d'une société d'assurance qui recherchait un cadre «entre 30 et 40 ans». «Nous avons délibérément refusé de poursuivre les petites entreprises : la maladresse de l'artisan ne nous intéresse pas. Ce que l'on veut dénoncer, c'est la déresponsabilis ation des grands groupes face au travail des seniors.»
Sermonner. Les plaintes des chômeurs avaient été transmises aux parquets par la Halde, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, qui a fait de l'affaire un exemple. La frilosité de la justice pénale, qui classait sans suite les plaintes et s'en remettait à un simple «rappel à l'ordre», faisait mauvais genre… Comme si, en matière de discrimination, mieux valait sermonner.
L'affaire de Niort, elle, sera bien jugée, lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (le «plaider coupable» à la française). Vincent de Rocher demande un euro symbolique de dommages et intérêts. Depuis quelques mois, il n'est plus chômeur. Il a accepté un contrat d'avenir dans un lycée. Touche moins que le Smic, pour ses 26 heures de travail mensuelles.
(Source : Sonya Faure dans Libération du 19/09/06) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Répondre | Répondre avec citation | Citer
La Halde s'est "félicitée" mardi que le parquet de Niort ait décidé de poursuivre l'auteur d'une offre d'emploi subordonnant l'embauche à des critères d'âge interdits par la loi.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) s'est "félicitée" mardi 19 septembre que le parquet de Niort ait décidé de poursuivre l'auteur d'une offre d'emploi subordonnant l'embauche à des critères d'âge interdits par la loi. L'offre délictueuse proposait un emploi dans les assurances à Niort et mentionnait une fourchette d'âge.
La Halde a relevé, dans un communiqué, qu'elle avait elle-même transmis à la justice la plainte de sept chômeurs. "La Halde a décidé d'informer le procureur de la République jugeant que les faits étaient constitutifs d'un délit", a-t-on précisé à la Haute autorité.
Le parquet de Paris, saisi par la Halde et géographiquemen t compétent pour la moitié des cas de ces chômeurs, a classé sans suite les plaintes tout en précisant que les entreprises mises en cause avaient fait l'objet par courrier d'un rappel à la loi et qu'elles avaient cessé de diffuser les offres d'emploi incriminées.
Elle a aussi relevé "le rappel à la loi" prononcé par le parquet de Paris le 26 juillet pour une plainte de même nature.
Action de prévention auprès des annonceurs et des diffuseurs d'offres d'emploi
Pour la Halde, ces décisions "confirment la volonté de l'autorité judiciaire de s'attaquer à ce qui constitue une discrimination en raison de l'âge sanctionnée par le code pénal et le code du travail". La Halde a souligné qu'elle avait engagé "dès juillet 2005" une action de prévention en saisissant les annonceurs et les diffuseurs des offres d'emploi pour leur demander d'exercer une vigilance particulière à l'égard de ce type de discrimination et pour leur rappeler la responsabilité pénale qui est la leur.
L'affaire sera jugée le 4 octobre par le Tribunal de grande instance de Niort dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
(Source : Le Nouvel Obs) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Limites de ces actions en justice: maintenant la plupart des recruteurs et assimilés vont se méfier… et ne plus PUBLIER leurs critères discriminatoire s.
Il est facile ensuite, que ce soit à la lecture du CV, ou plus tard si le CV n'est pas explicite ou est "anonymisé", de recourir officieusement à ces mêmes critères discriminatoire s. Et là c'est bien plus difficile à prouver…
Exemple, pas plus tard que lundi: comme je passe par des 'places de marché" et autres canaux de rapprochement de clients et consultants, un cabinet anglais m'explique que son client, une prestigieuse SSII, me trouve vraiment très bien, mais "très surdimensionné" pour la mission - Traduit oralement (je n'enregistrais pas) par les "arguments" suivants
1) va t'il s'entendre avec un client-décideur 15 ans plus jeune ?
R: j'ai passé l'âge de me chamailler comme un "gamin" de 30 ans…
2) - va t'il tenir la distance sur ce projet
R: je fais périodiquement chez un client une journée de 18 h, déplacements inclus, et pour info je pratique pas mal la course de fond et laisse pas mal de jeunes derrière…
3) il v'a s'ennuyer et donc nous quitter dès qu'il aura une opportunité.
R: quand je signe, je respecte ma signature et n'ai pas l'habitude de papillonner pour gagner 5% de plus…
J'en passe et des meilleures. Ce que j'en retiens c'est que derière la plupart des comportements de discrimination, il n'existe aucune raison sérieuse, mais plutôt un magma d'a priori confus…D'ailleurs, je constate une grande différence de "culture" sur ce point entre la France et la plupart des pays voisins (Benelux, GB, …) où ce que les gens recherchent avant tout ce sont des compétences et de l'expérience…
A côté des mesures répressives indispensables, militons pour que les dirigeants, DRH et autres officines de recrutement soient un peu mieux éduqués sur ce qu'est un chercheur d'emploi senior, animal rare et parfois ombrageux, mais ô combien affectueux et fidèle… une fois qu'on l'adopte.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
Certes, nos actions ne changeront pas le fond du problème, mais au moins elles peuvent participer à une prise de conscience (et elles y participent, je vous le garantis).
Le travail mené par Vincent, notre camarade impliqué dans la procédure de Niort, est remarquable.
Tout seul, comme un grand, il s'est farci la presse quotidienne régionale (la Nouvelle République), l'AFP, France3, Europe1, RMC… Un boulot titanesque pour un mec qui n'a pas l'intention de faire le mariole devant les caméras.
Depuis mars 2005, nous avons activement participé à mettre le "dossier seniors" sur le devant de la scène. Même si les résultats apparaissent négligeables (malheureusemen t), il était de notre devoir de le faire.
Nous sommes allés partout, on nous a vus et entendus partout : du JT de TF1 (à deux reprises quand même), à Libé (5 ou 6 reprises), Le Monde, Le Figaro, France Info (à trois reprises)… La liste est longue… impressionnante même.
Si notre action connaît ses limites (comme toutes les actions militantes), il convient quand même de la mener à terme.
On se bagarre avec nos… petits moyens.
Yves - Un animateur du site Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le parquet de Niort est le seul à avoir convoqué devant le juge une consultante en ressources humaines qui avait publié, il y a 2 ans, une offre d’emploi mentionnant des critères d’âge sur le site email job. Il agit dans le cadre d’un dossier collectif, porté par la Halde, qui concerne 40 offres du même acabit. Fin juillet, les parquets de Paris, de Créteil, de Versailles ou encore de Rennes ont classé sans suite les offres qui étaient de leur ressort. Ces décisions témoignent d’une interprétation très flexible de l’article 225-1 du code pénal et de l’absence de volonté de donner une traduction juridique à une priorité pourtant affichée, celle de l’emploi des seniors.
« Recherche profil de directeur général de 30 à 40 ans »…Une consultante en ressources humaines localisée à Niort a publié, voilà deux ans une offre d’emploi sur le site email-job, racheté depuis par Monster. Le poste était à pourvoir pour le compte d’un cabinet de courtage en assurance et c’est un profil de 32 ans qui a été effectivement recruté. Dans le cadre d’un dossier concernant 40 offres d’emploi indiquant des limites d’âge, le parquet de Niort a été pour le moment le seul à ne pas prononcer un classement sans suite. L’audience de la consultante est programmée pour le 4 octobre au Tribunal de Grande Instance de Niort. Cette offre figurait dans un dossier qui en compte une quarantaine d’autres, repérées par un collectif de 7 chômeurs de l'association Apnée. Constatant le caractère discriminatoire des offres transmises par Apnée, la Halde a saisi le procureur de la République de Paris, le 25 mars 2005. Ce dernier a alors délocalisé les enquêtes préalables en fonction de la localisation des émetteurs. Fin juillet 2006, le parquet du tribunal de grande instance de Paris classait sans suite les 20 offres qui étaient de son ressort tout en précisant aux sites d’emplois concernés qu'un "avertissement solennel" était prononcé et que des poursuites pénales seraient engagées "en cas de réitération de faits similaires." Les parquets de Créteil, Versailles et Rennes lui ont emboîté le pas.
Un avertissement non dissuasif
Cette affaire témoigne d’une absence de volonté judiciaire de voir disparaître les offres d'emploi discriminantes par l'age. Il est aujourd’hui facile de trouver des offres comportant des critères d'âge non justifiés sur de nombreux sites emploi. Par exemple, le site Monster, diffuseurs de l’une des 40 offres d’emploi incriminées dans le dossier du 25 mars 2005, ne semble pas décidé à faire le ménage. Il est pourtant à l'initiative du portail "diversité-emploi", lancé le 6 avril 2006, avec le soutien du Ministère délégué a la promotion de l'égalité des chances et en partenariat avec l'ANPE. C’est également l’un des sites adhérents à la charte déontologique Net-Emploi concoctée par l’Anpe. L’association Apnée a, par conséquent, de nouveau saisi la Halde, le 11 avril 2006, pour de nouvelles offres discriminantes publiées sur ce site emploi. On pouvait encore trouver sur le site monster, le 13 septembre 2006, une annonce d’Adia, réseau d’intérim au discours pourtant très engagé en matière de lutte contre les discriminations , qui stipulait "Agé(e) de 25 à 30 ans" pour une mission puis un CDI de "technicien(ne) électronicien(n e)" à pourvoir dans une entreprise du secteur de l'aéronautique. « L’avertissement solennel" n’a manifestement pas été très dissuasif.
La prise en compte de la nature discriminante d’une offre d’emploi indiquant une limite d’age par le parquet de Niort, au regard de l’article 225-1 du code pénal, fera t-elle évoluer les pratiques ? « Il faut faire travailler les parquets si l’on veut qu’ils agissent et ne pas accepter leur passivité comme une fatalité. La Halde est au service des victimes. Nous l’avons déjà interpellé sur sa façon de traiter les dossiers» souligne Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme et membre au comité consultatif de la Halde. Sur les 1000 dossiers qui lui ont été transmis, la Halde n’a saisi les parquets que dans 4% des cas, lorsque les discriminations étaient flagrantes. La priorité est à la sensibilisation et à l’éducation. Du côté du collectif de l’association Apnée, cette décision du parquet de Niort relance une motivation, quelque peu en berne depuis juillet. « Nous allons certainement contester les classements sans suite. A moins de modifier l'article 225-1 du code pénal, nous ne comprenons pas ces décisions des Parquets de Paris, Créteil, Rennes et Versailles qui désavouent la Halde » lance Yves Barraud, l’un des plaignants et rédacteur en chef du site Actuchomage.org.
Les intermédiaires doivent sensibiliser leurs clients
« Mon client n’a pas demandé à ce que l’annonce stipule un critère d’âge mais comme il s’agissait de recruter un profil appelé à reprendre l’entreprise j’ai pris l’initiative d’en indiquer un. J’assume cette erreur tout en m’interrogeant sur la co-responsabilité du site qui a diffusé l’offre », souligne la consultante en ressources humaines qui doit témoigner au tribunal de grande instance de Niort le 4 octobre prochain. Il s’agit d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ». L’annonce incriminée a en effet été publiée sans problème sur le site email job mais a, en revanche, été retoquée sur le site de l’APEC. « La mention de critères d’âge sur les offres d’emploi pose la question de la capacité des intermédiaires que sont les sites emplois à éduquer voire à s’opposer à leurs clients », déclare Sylvain Côme, le délégué général de l’association Ethique & Recrutement qui estime par ailleurs que « la Halde pourrait facilement mettre en place un contrôle automatique de toutes les offres d’emploi publiées à partir de certains mots clés. » Chez Cadresonline, la procédure de vérification est encore manuelle. Sur environ 500 annonces publiées chaque jour sur le site, 3 comportent des critères d’age non justifiés. « Dans 99% des cas, le client explique n’avoir pas fait attention et accepte de modifier son annonce», assure Valérie Vaillant, directrice générale adjointe du site emploi Cadresonline et présidente de l’APPEI (Association des Professionnels pour la Promotion de l’Emploi sur Internet) qui regroupe 15 sites au rang desquels Monster.fr ne se trouve pas. En juillet 2006, l’APPEI s’est désolidarisée de l’initiative Net-Emploi pour élaborer sa propre charte déontologique.
La lutte contre les discriminations à l’emploi est donc loin d’être unitaire. Quant aux entreprises désireuses de ne se sélectionner que des candidats appartenant à la même tranche d’âge peuvent mettre en avant le nombre d’années d’expérience requis pour le poste ou la moyenne d’âge de l’entreprise.
Rodolphe Helderlé
Mis en ligne le : 20/09/2006
Source : http://www.novethic.fr/
NDLR : novethic est un site publié par la Caisse des dépôts (premier établissement financier de France). Répondre | Répondre avec citation | Citer
Novethic, créée en avril 2001, est une filiale de la Caisse des dépôts.
Novethic s'adresse prioritairement :
aux investisseurs, aux acteurs de l'entreprise, aux parties prenantes (ONG, associations…), aux universitaires et aux chercheurs
Novethic possède deux sources de revenus : un soutien apporté par la Caisse des dépôts d'une part, la vente de ses publications et études d'autre part.
LES MISSIONS DE NOVETHIC
• Observer et analyser les initiatives et les enjeux en matière de responsabilité sociétale des entreprises et d'investissement socialement responsable.
• Informer et proposer des outils experts aux professionnels de l'entreprise, de la finance, des collectivités locales ou des ONG, intéressés ou déjà engagés dans une démarche de responsabilité sociétale et/ou d'investissement socialement responsable.
• Animer les échanges entre les différents acteurs : entreprises, investisseurs, parties prenantes…
• Apporter un appui à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de son propre engagement en faveur du développement durable et de l'investissement socialement responsable.
Répondre | Répondre avec citation | Citer