Le contrôle des demandeurs d'emploi devrait faire l'objet d'un bras de fer dans les négociations sur l'assurance-chômage qui démarreront le 8 novembre, le patronat souhaitant inciter les chômeurs à retrouver plus vite un emploi alors que les syndicats estiment que l'Etat lui a déjà donné satisfaction.

Le décret du 2 août a réformé le contrôle de la recherche d'emploi et le système de sanctions qui en découle. Visant à "responsabiliser" les chômeurs qui ne recherchent pas "activement" un emploi, le décret prévoit une gradation des sanctions de façon à ce qu'elles soient "mieux appliquées", alors qu'auparavant la seule sanction possible contre un chômeur qui fraudait ou refusait un emploi proposé par l'ANPE était la suppression pure et simple de ses allocations. Désormais, la direction départementale du travail pourra décider de réduire de 20%, 50% ou 100% les allocations du demandeur d'emploi, suivant l'importance et la fréquence des manquements.

Si FO et la CGT se sont opposés à cette réforme, les syndicats gestionnaires de l'Unedic (CFDT, CFTC, CFE-CGC) l'ont perçue comme un moindre mal, car le pouvoir de sanction reste réservé à l'Etat sans être étendu à l'Unedic, ce qui leur aurait paru dangereux. Le patronat, quant à lui, l'a accueillie comme un premier pas : les négociations sur l'assurance-chômage, qui s'ouvrent mardi, doivent selon lui renforcer cette démarche pour conduire les chômeurs à retrouver plus rapidement un emploi.

Dégressivité "masquée"

Le Medef souhaite depuis plusieurs années que l'Unedic puisse directement contrôler et sanctionner les demandeurs d'emploi, des missions confiées actuellement à l'Etat. Le retour à la dégressivité des allocations chômage, que réclame le patronat, pourrait constituer une autre moyen d'inciter les chômeurs à reprendre plus vite une activité.
"Nous voulons une intensification des sanctions concernant celles et ceux qui refusent des emplois", a déclaré le chef de file de la délégation de la CGPME, Jean-François Veysset. "Si les gens ne retrouvent pas un emploi dans l'année, ils verraient leurs indemnités diminuer", a expliqué M. Veysset, ciblant en particulier "ceux qui ont des références salariales très largement au-dessus du Smic et qui transforment la période de chômage en année sabbatique".

Les syndicats comptent au contraire s'appuyer sur la réforme du contrôle des chômeurs pour refuser tout retour de la dégressivité, supprimée en 2001. Ils estiment que la gradation des sanctions constitue déjà un système de dégressivité des allocations "masquée".

Plus globalement, la réforme du contrôle fait partie des raisons qui expliquent la grande réticence de l'ensemble des organisations syndicales à une proposition de réduction des droits des chômeurs. "Au moment où le gouvernement et le Medef claironnent que la situation de l'emploi s'améliore, comment les gens pourraient-ils comprendre qu'on aggrave encore la situation des chômeurs ?", s'interroge la CFTC.