L'impôt sur le revenu en quatre tranches

Mercredi, 14 Septembre 2005 16:32
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Thierry Breton a dévoilé aujourd'hui les détails d'une vaste réforme fiscale qui vise à réduire les taux et le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu, tout en plafonnant le taux d'imposition des plus gros contribuables.

Cette réforme, qui concerne la moitié des Français, s'appliquera pour les revenus de 2006 payables en 2007. Le nombre de tranches imposables passera de six à quatre avec des tranches imposées à 5,5%, 14%, 30% et 40%. Les taux de l'impôt sur le revenu vont également baisser : ils iront de 5,5% à 40% maximum alors qu'ils allaient de 6,83% à 48,09%. Cette baisse des taux intègre l'abattement de 20% dont bénéficiaient les salariés, qui sera supprimé, alors que celui de 10% pour frais professionnels est maintenu.

La réforme de l'IR devrait réduire les recettes fiscales de cet impôt d'environ 3,5 milliards d'euros sur les 50 milliards qu'il génère annuellement.
De plus, le ministre des Finances a confirmé l'instauration d'un plafonnement de la totalité des impôts payés par un contribuable donné - c'est-à-dire IR, ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et impôts locaux - à 60% des revenus annuels, mesure qui s'appliquera aussi rétroactivement aux impôts payés en 2006.

Enfin, les réductions d'impôt des diverses "niches fiscales", par exemple pour les emplois à domicile, qui pouvaient jusqu'ici être cumulés sans limitation, seront plafonnés à 8.000 euros, plus 750 par personnes à charge. M. Breton estime que leur cumul permettait à certains contribuables "qui ont les moyens financiers et qui sont bien conseillés" de réduire fortement leur impôt. Jean-François Copé, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, a de son côté précisé que la CSG n'augmenterait pas.

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Mis à jour ( Mercredi, 14 Septembre 2005 16:32 )