Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée, a déclaré hier que le gouvernement, le groupe UMP et le parti engageraient "un travail" sur l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) par le biais de ses conséquences en matière d'emploi et d'investissement en France.

"La thématique du maintien de l'emploi en France, du maintien du développement de l'investissement en France et son rapport avec l'impôt sur le patrimoine fera l'objet d'un travail au sein du gouvernement, au sein de notre groupe et - nous le souhaitons - au sein de notre mouvement", a déclaré M. Accoyer lors de son point de presse hebdomadaire à l'issue de la réunion. Interrogé sur la question d'une éventuelle réforme de ISF, M. Accoyer n'a à aucun moment cité cet impôt par son nom, préférant parler "d'impôt sur le patrimoine" (une manie de ces gens, qui parlent plutôt de "période d'embauche" quand il s'agit d'une période d'essai qui va durer deux ans…).

Comme on lui demandait si ce sujet allait être abordé "à la rentrée", il a répondu : "En tous cas, c'est le souhait de beaucoup de parlementaires, de la commission des Affaires économiques, de la commission des Finances. Aucun sujet n'est tabou" (encore une expression à la mode). "Il faut approfondir cette question qui est à l'origine parfois de l'accélération de décisions de transfert, de rachats d'entreprise par des actionnaires étrangers". Il a aussi indiqué qu'au cours de la réunion du groupe, le Premier ministre Dominique de Villepin était revenu sur "la thématique prioritaire et unique de l'emploi", "écartant" toute mesure "par voie d'amendement" parlementaire sur ce sujet.

Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi sur les PME, des membres de la commission des Affaires économiques et de la commission des Finances de l'Assemblée ont présenté plusieurs amendements relatifs à l'ISF et concernant la transmission des entreprises. L'un d'eux prévoyait de faire passer de 50 à 75% l'exonération partielle d'ISF dont bénéficient les parts ou actions de société que les propriétaires s'engagent à conserver au moins six ans dans le cadre d'un pacte d'actionnaires.
La semaine dernière Patrick Ollier, président de la Commission des Affaires économiques, avait souhaité en outre une réforme de l'ISF dans le cadre du projet de budget 2006 afin de tenir compte de la flambée du prix de l'immobilier. Il s'était déclaré favorable au "retrait d'au moins 30% du prix de l'habitation principale de l'assiette de l'ISF". Deux propositions de loi soutenues chacune par une centaine de députés UMP avaient également été déposées, tendant toutes les deux à tenir compte du renchérissement de l'immobilier : l'une d'elles préconisait de "supprimer la résidence principale de l'assiette de l'ISF", et l'autre de faire en sorte que les personnes ne payant pas d'impôt sur le revenu ne soient pas soumises à l'ISF.

"Les seules dispositions qui seront adoptées dans les jours qui viennent seront relatives directement au problème de l'emploi", a affirmé M. Accoyer.