Instaurée en 1987 pour dissuader les entreprises de licencier les "seniors", la contribution Delalande semble avoir pour effet de décourager leur embauche tandis que son impact sur les licenciements resterait relativement faible, selon une étude publiée par l'INSEE.

Alors que les partenaires sociaux doivent entamer le 10 mars des négociations sur l'emploi des seniors, cette étude vient apporter des arguments aux partisans d'une suppression de ce dispositif, au premier rang desquels le patronat...

Depuis dix-sept ans, la contribution Delalande vise à freiner les licenciements des salariés âgés en obligeant l'entreprise à verser à l'assurance-chômage une cotisation égale à 3 mois de salaire brut pour tout licenciement économique d'un salarié en CDI de 50 ans ou plus. Mais l'efficacité de cette taxe est controversée depuis plusieurs années :
Pour ses partisans, ce dispositif permet de responsabiliser les entreprises et réduit le licenciement des seniors. Pour ses détracteurs, le renchérissement du coût du licenciement a des effets pervers : anticipant un surcoût en cas de licenciement, les entreprises seraient moins incitées à embaucher les salariés susceptibles d'entrer rapidement dans la tranche d'âge concernée par la mesure.

Pour tenter de pallier cet effet, il a été décidé en 1992 que les entreprises seraient exonérées du paiement de la taxe si elles licenciaient un salarié embauché après 50 ans, une disposition élargie dans le cas des salariés embauchés après 45 ans, lors de la loi sur la réforme des retraites d'août 2003. Bien que ne "permettant pas une évaluation globale de l'impact" de la contribution, les résultats "suggèrent une assez forte sensibilité des décisions d'embauche aux coûts de licenciement futurs anticipés, et une moindre sensibilité des décisions de licenciement".
En effet, lorsqu'ils ont été exonérés de la taxe, les chômeurs de plus de 50 ans "ont vu leurs chances de retour à l'emploi s'améliorer", notent les auteurs. En outre, les autres changements institutionnels survenus au cours de la même période, comme le développement de contrats aidés ciblés sur les plus de 50 ans "n'expliquent pas le changement observé". Cela semble donc "attester que les chômeurs de plus de 50 ans subissaient auparavant un effet de restriction des embauches" du fait de la contribution Delalande, poursuivent les auteurs.

L'analyse s'avère plus difficile concernant les conséquences de la taxe sur les licenciements. Les effets de la contribution sur les licenciements des travailleurs âgés sont en effet "trop faibles pour pouvoir être décelés de façon satisfaisante" ou sont "du moins impossibles à séparer des effets concomitants d'autres politiques en direction des salariés âgés", relève l'étude. http://remont-kvartirspb.com
Les résultats concernant les femmes sont notamment "particulièrement fragiles". Pour les hommes, ils mettent cependant en évidence à la fois une augmentation des licenciements des salariés juste avant qu'ils atteignent l'âge d'entrée dans le dispositif et une réduction des licenciements des salariés âgés qui reste "relativement faible".