Le groupe communiste à l'Assemblée nationale a présenté mercredi une proposition de loi pour obtenir la création d'une Caisse nationale de protection sociale des chômeurs.

L'objectif de cette proposition est d'instaurer une branche supplémentaire de la sécurité
sociale. Des administrateurs représentant les chômeurs, les salariés et les chefs d'entreprise siégeraient au sein de ce conseil. Selon le groupe communiste, il "est urgent (...) d'abandonner les notions de droits des chômeurs calculés sur la durée du travail antérieur et de supprimer les critères de durée d'indemnisation". Cette "refondation de la protection sociale" garantirait à tous un "niveau de ressources égal à 90% de son ancien salaire ou, à défaut, égal à 80% du salaire minimum de croissance (Smic) brut". Selon les auteurs du texte, le financement de ce nouveau dispositif devra "incorporer les plus-values et les profits financiers réalisés, intégrer les produits de la financiarisation de l'économie et taxer les spéculations financière et boursière".

Cette proposition de loi a été enregistrée le 4 novembre 2004 sous le n°1907. Son TEXTE INTÉGRAL est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.