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Accueil Social, économie et politique RSA : les propositions «ni-ni» de l'UMP

RSA : les propositions «ni-ni» de l'UMP

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Voici les grandes lignes de ce qui est ressorti de la convention sur la «justice sociale». La mise en œuvre de ces mesures «correctives», loin d'être généralisée ou obligatoire, risque d'être compliquée et, pour l'instant, le gouvernement se garde bien de dire ce qu'il compte en faire...

Le parti présidentiel persiste et signe en proposant que «certains» allocataires du RSA "socle" — ces fainéants sans activité aucune qui touchent 400 € par mois en restant vautrés devant leur télé… — soient astreints à 5 heures de travail hebdomadaire, sous peine de voir leur misérable subside réduit ou suspendu. Rémunérées au Smic, ces heures de «travaux d’intérêt général» ne seraient pas déduites du RSA "socle".

Seule une minorité aux contours flous serait concernée

Selon Marc-Philippe Daubresse contacté par Lemonde.fr, sur les 1,15 million d'allocataires actuels, rien ne changera pour les deux tiers qui «peuvent déjà obtenir une activité par les outils classiques» (notez qu'il parle d'«activité» et non d'emploi) : ils resteraient suivis par Pôle Emploi ou les services sociaux de leur département qui se chargeront de leur trouver une activité, notamment via des contrats aidés comme le CUI d'une durée de 20 heures hebdomadaires. (Vous avez le droit de ricaner...)

Ensuite, quelque 350.000 foyers seraient d'office exclus de la mesure car leur situation personnelle — handicap, troubles psychosociaux… — ne leur permet pas de travailler et nécessite «un accompagnement social lourd».

Reste donc une population médiane, ni «employable par les biais classiques», ni «dans des situations nécessitant un accompagnement social», qui serait concernée par la proposition de l'UMP. Pour définir une cible, plus évasif on ne fait pas !!!

Combien de «ni-ni» contient cette population dont les conseils généraux devront assurer le pointage ? «Autour de 150.000 foyers», lâche M. Daubresse. Et pour revenir sur la notion de «foyer» (car, on le rappelle, le RSA n'est pas attribué individuellement mais en fonction des ressources du foyer), si le RSA est versé à un couple, l'UMP n'obligerait qu'un de ses membres à travailler 5 heures par semaine pour la collectivité : comme c'est délicat. «Il s'agirait de sortes de stages d'accompagnement vers l'emploi», assure le numéro deux de l'UMP. Notez qu'il parle de «stages» et non de CUI.

Faudra-t-il une mesure législative ?

En effet, comme nous le relevions ici, la durée hebdomadaire des contrats uniques d'insertion ne peut être inférieure à 20 heures. Or, M. Daubresse assure qu'il est possible de faire des CUI de moins de 20 heures, sans plus de précision.

Soyons sérieux : il faudra soit modifier le CUI, soit — plus simple — créer un micro-CUI, si possible moins contraignant que l'original (c'est-à-dire échappant à une obligation de formation ainsi qu'à l'article L1242-1 du Code du travail), et donc passer par la case législative afin que l'UMP puisse «réinventer des contrats aidés au rabais, des CDD de 5 heures pour les pauvres», comme le dénonce Marisol Touraine (PS).

On cherche des «volontaires»

L'UMP laisse le soin aux collectivités territoriales de proposer ces micro-CUI à la population-cible : autrement dit les régions, les départements ou les communes seront libres… de ne rien faire.

Car se pose le problème du financement. M. Daubresse estime leur coût unitaire à 2.000 € par an, soit 300 millions d'euros supplémentaires, et l'UMP souhaite — évidemment — qu'ils soient «cofinancés par les collectivités territoriales» : là encore, une manière de leur refiler la patate chaude.

Menaces et travail forcé

La loi RSA prévoit déjà que ses allocataires «ont les mêmes obligations générales et accès aux mêmes prestations que les chômeurs». En cas de manquements, elle prévoit aussi de «diminuer progressivement» le montant de l'allocation de 10%, puis 20%, «jusqu'à la radiation». Mais uniquement sur décision du président du conseil général, et à condition que les départements aient signé un pacte territorial d'application du RSA… ce que la moitié d'entre eux n'a toujours pas fait. Or, quand la réforme des collectivités territoriales entrera pleinement en vigueur, qu'en sera-t-il de ces petits écarts ?

Le chantage au minimum vital est certes inscrit dans cette loi, et personne ne l'a remis en cause au moment de sa promulgation alors qu'il est contraire à nos principes républicains, notamment l'article 11 du Préambule de notre Constitution, et aux articles 23 et 25 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme. Grâce au matraquage de l'UMP, on les voit heureusement refleurir sur Internet : de quoi rafraîchir la mémoire de nos parlementaires oublieux.

Quant à la notion de travail obligatoire, le Parti communiste a osé mettre les pieds dans le plat en comparant cette mesure au STO. Plus modérée, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a souligné dans un communiqué que l'Organisation internationale du travail considère que la «participation obligatoire à des travaux publics» s'apparente à du travail forcé et qu'«une relation de travail devrait être librement consentie et exempte de menaces». Le SNU-Pôle Emploi estime également que cette proposition est contraire à des règles internationales, dont la convention de l'OIT.

Le projet sera-t-il mis en œuvre ? s'interroge Lemonde.fr. «Tout dépend de la volonté de l'Etat, répond M. Daubresse. Nous sommes un parti politique, nous nous bornons à faire des propositions». Et de la propagande pré-électorale nauséabonde en faveur du président sortant.

Bref, tout cela est du «ni-ni» : ni fait, ni à faire !

SH

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Mis à jour ( Vendredi, 10 Juin 2011 15:40 )  

Commentaires 

 
0 # Murie 2011-06-10 15:51 Stigmatiser les allocataires du RSA «ne fera pas oublier les failles de la politique de l’emploi», souligne l’ADF

«Les personnes éligibles au RSA ne profitent en aucun cas d’un avantage», a déclaré le président de l'Assemblée des Départements de France, Claudy Lebreton (PS), dans un communiqué du 9 juin 2011. «Elles bénéficient de la solidarité nationale lorsque leur situation devient trop précaire pour survivre».

En même temps, il exprime «ses plus vives réserves sur les propositions de l’UMP concernant les bénéficiaires du RSA, dans la lignée des propos inacceptables tenus récemment par le ministre Laurent Wauquiez».

«L’insertion professionnelle est un processus suffisamment long et complexe pour ne pas le rendre encore plus contraignant et le versement du RSA est déjà soumis, même si l’UMP feint de l’oublier, à certaines conditions en matière de formation et de recherche d’emploi», souligne-t-il.

Il juge par ailleurs la proposition de l’UMP «inapplicable», demandant «comment sélectionner, parmi les bénéficiaires du RSA, ceux qui devront s’acquitter de travaux d’intérêt public» et «quels moyens supplémentaires seront donnés aux collectivités locales alors qu’elles doivent déjà financer 90.000 contrats uniques d’insertion».

Il estime aussi «qu’il serait préférable que le gouvernement utilise l’excédent de la dotation prévue pour le RSA "chapeau", soit 1 milliard d’euros, pour rembourser la dette de l’Etat envers les départements, qui s’élève à 800 millions d’euros annuels» au titre de cette allocation. «Cela permettrait une meilleure prise en charge des personnes en situation de précarité», poursuit-il.
www.lagazettedescommunes.com/67653/stigmatiser-les-allocataires-du-rsa-ne-fera-pas-oublier-les-failles-de-la-politique-de-lemploi-souligne-ladf/
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0 # camélia 2011-06-10 16:01 Ce projet de loi est complètement ridicule, nous sommes gouvernés par des personnes incompétentes qui ne ne soucient que leurs propres intérêts.
Le rsa ne constitue pas une aide véritable mais une aumône et ce n'est pas avec une aumône qu'on sort de la précarité surtout comme l'explique si bien Patdu49 lorsque l'on perd tous les droits attachés à l'ancien RMI. Ayant touché 24 euros de rsa activité (somme ridicule vu ma situation et un tas d'autres personnes sont dans mon cas) je me dis que finalement je préfère ne rien toucher plutôt que d'entretenir un système aussi vicieux…je veux dire que ce n'est évidemment pas 24 euros qui vont révolutionner ma vie et pendant ce temps mon employeur l'Etat prévoit de geler encore les salaires, une honte pour notre pays…L'apathie des politiques me consterne de plus en plus…
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0 # superuser 2011-06-10 16:14 Ce n'est même pas un projet de loi ! C'est une "proposition" (pour faire du vent).
Rien n'a été déposé à l'Assemblée.
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0 # Murie 2011-06-10 16:26 heu… désolée pour ces doublons. J'utilise un smartphone car ordi kapout :((
Oui camelia, moi aussi je préfère lâcher-prise avec le pseudo-emploi et sinon ne faire rien - c'est un très bon anti-ride ;) - faire / créer chez moi, seule, avec les autres et pour les autres.

Et que vienne le Revenu de base !
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0 # superuser 2011-06-10 16:34 C'est pas grave. Notre module de commentaires limite le nombre de caractères aux utilisateurs, ce qui les oblige à poster en pièces détachées quand le texte est long. En tant qu'admin du site, mon forfait est illimité alors quand je peux groupir, je groupis. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Pat-du49 2011-06-10 20:02 extra la vidéo en haut de la page d'accueil au fait ( a ne pas rater pour ceux qui l'auraient pas ecouté )

sinon on est déjà passé a autre chose avec l'UMP, ce matin l'info c'est la proposition de loi pour reformer les allocations familiales

j'ai fait un sondage sur le sujet :

www.lepost.fr/sondage/2011/06/10/2519221_allocations-familiales-des-le-premier-enfant-baisse-de-100-euros-pour-3-enfants-bonne-idee_1_0_1.html
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0 # pat-du49 2011-06-16 10:25 RSA Réponses à la propagande UMP qui circule sur leurs blogs :

www.lepost.fr/article/2011/06/16/2524456_rsa-reponses-a-la-propagande-ump-qui-circule-sur-leurs-blogs.html
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0 # pat-du49 2011-06-16 12:46 désolé, mon article a été censuré par Le Post.

pas le première fois, ni la dernière lol.
je prend ça à la rigolade, même si c'est GRAVE, de voir ou l'on en est rendu, même au niveau de la censure.
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0 # Jérémy 2011-10-28 17:46 Pour Information:

Taxation de 3% de l'épargne disponible des bénéficiaires du RSA.

DTR CAF pour demander le RSA :

Si on analyse tout ce qui est indiqué dans La Déclaration Trimestrielle de Ressources RSA qu’envoient les CAF, on constate que la CAF outrepasse les droits légitimes qu’ont les gens à disposer de livrets A etc.

Les livrets d'épargne ne sont pas des "ressources à déclarer" et en conséquence ces questions relatives aux livrets d'épargne non imposables de surcroît ne devraient pas apparaître sur un formulaire de Déclaration Trimestrielle de Ressources RSA ou de demande d'allocation RSA.

C’est bien là un abus de la part des CAF qui cautionnent à 100% la mise en place de cette taxation de 3% par Mr Hirsch qui semble fier de cette injustice !

Le secret bancaire existe (article L.511-33 du Code monétaire et financier).
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