Plus de 870.000 personnes travaillent pour l’Etat français tout en vivant la précarité. «Je suis prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels», avait pourtant déclaré Nicolas Sarkozy le 25 janvier 2010. Un an plus tard, des agents non titulaires de la fonction publique se sont rassemblés dans plusieurs villes de France pour dénoncer une énième promesse non suivie d’effet. 20minutes.fr en a rencontré plusieurs lors de la manifestation parisienne.
Jessy Coisnon, contractuelle auprès du Centre des monuments nationaux
«J’occupe un poste de surveillance et d’accueil à la Sainte-Chapelle, à Paris, depuis 2005. J’ai commencé par travailler pendant 10 mois… en signant coup sur coup 10 contrats d’un mois. C’est une situation très fréquente : on propose aux gens soit un contrat de trois ans mais à 70% — ce qui ne suffit pas à Paris pour se payer un logement —, soit un contrat de 10 mois suivi de 2 mois de pause forcée pour, éventuellement, être réembauché ensuite, mais au risque d’être muté.
Moi, je voudrais bien être titularisée, bien sûr, mais à quel prix ? On me propose un poste de titulaire au Louvre mais si je le pourvois, je sais que je n’aurai pas de remplaçant. Personne ne veut être titularisé à mon poste car les conditions de travail ne sont pas toujours faciles. Si je pars, j’ai peur que des vacataires se succèdent à ma place.
Me voilà donc précaire dans la culture après avoir été précaire dans l’éducation. Pendant 4 ans, j’ai effectué des CDD, en tant que prof d’espagnol dans des collèges et des lycées en Normandie. La dernière année, je n’ai pu travailler qu’une semaine, alors je suis partie.»
Pascale Gérardin, en CDI dans un organisme de formation
«Je travaille dans l’administration du CRAM, un organisme de formation parisien, depuis 1992. J’ai été embauchée longtemps en CDD, avant d’obtenir un CDI il y a trois ans. Cela fait presque 20 ans que j’occupe le même poste, mais je ne suis toujours pas titularisée !
Cette différence de statut entre contractuels — CDD ou CDI — et titulaires est criante : nous n’avons pas de primes, pas le même salaire, pas les mêmes droits en termes de sécurité sociale.
Une de mes collègues a été contrainte de travailler en CDD à 70%. Il lui manquait alors seulement quelques heures pour pouvoir prétendre aux allocations chômage. Ce sont des contrats qui sont établis exprès pour qu’ils coûtent le moins cher à l’Etat.
Je voudrais que l’on me titularise en tenant compte de mon expérience. C’est pourquoi je ne passe pas de concours : si je le réussis, je vais être rétrogradée au niveau débutant malgré mes 20 ans d’ancienneté !»
Vincent Lombard, enseignant non titulaire
«Je suis prof de français depuis 9 ans, dans l’académie de Grenoble. J’ai du fréquenter entre 12 et 15 établissements pendant cette période, j’ai enseigné à tous les niveaux, de la 6ème à la terminale. J’ai même du donner des cours d’histoire !
La précarité, c’est un maquis. Moi, j’ai alterné CDD et vacations. L’Etat est loin d’être un employeur modèle, c’est même un patron voyou. Un prof en vacation est payé à l’heure de présence devant les élèves : les préparations de cours, la rédaction des bulletins etc, ne sont pas rémunérés. Et la vacation n’offre pas le droit au chômage, ni aux congés payés, ni aux congés maladie. C’est une instabilité permanente.
Normalement, dans la fonction publique, on a un CDI au bout de six ans d’ancienneté. Sauf qu’il y a une obligation de continuité, alors c’est parfois la double peine. J’ai été quelques mois au chômage car on ne m’a pas appelé pour faire un remplacement, bilan : Je n’ai pas obtenu de CDI.
En ce moment, je suis en CDD jusqu’à la fin mars. Après, je n’en sais rien.
J’estime que je mérite d’être titularisé. Quand j’entends Nicolas Sarkozy parler de l’importance de la valeur travail, je me dis que c’est du vent.»
(Source : 20 Minutes)
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Cet accord doit être converti en projet de loi qui devrait être examiné par le Parlement "à l'automne 2011", selon le ministère de la Fonction publique.
Dans le cadre de cet accord, les contractuels employés par la Fonction publique en CDD pendant six ans "sur une période de référence de huit ans bénéficieront d'un contrat à durée indéterminée", selon le ministère de la Fonction publique. Cette mesure pourrait concerner "entre 90.000 et 120.000 agents", a précisé Georges Tron dans un entretien au journal Libération daté de ce jeudi.
Par ailleurs, "les concours spécifiques permettant aux agents en CDI et à certains CDD de bénéficier du statut de fonctionnaires devrait conduire, de leur côté, à la titularisation de 50.000 autres", a-t-il ajouté. Ces concours seront ouverts pendant quatre ans.
Le ministère de la Fonction publique précisait le 7 mars, dernière séance de négociations sur ce dossier avec les syndicats, que "l'accord prévoit également une disposition dite 'filet de sécurité' qui permettra à de futurs agents qui se retrouveraient à avoir cumulé plusieurs CDD sur une période de six ans sur le même emploi de bénéficier d'un CDI. Ce dispositif permettra d'éviter de nouvelles situations d'abus".
Reste que la Fonction publique compte actuellement quelque 870.000 non-titulaires. A ce sujet, Georges Tron souligne dans Libération que cet accord n'avait pas pour objectif "de changer le statut de 870.000 personnes, mais de corriger la situation des agents qui avaient droit, depuis la loi de 2005, au passage en CDI, et qui étaient bloqués par des artifices juridiques déployés par les employeurs publics. Cet accord devrait ainsi régler 90% des situations de vrai précarité".
Parmi les signataires, la CFTC "considère que l'objectif de titularisation d'un certain nombre d'agents contractuels (…) est un pas vers la sécurisation de leur parcours professionnel, et donc un plus indéniable". Le syndicat précise toutefois que sa signature "est loin d'être un blanc-seing mais, au contraire, une contrainte et une obligation de mise en œuvre et de suivi, afin que des dérives (par amendements de parlementaires) ne modifient pas le contenu du texte signé, au moment de la présentation du projet de loi".
Côté non-signataires, la FSU (première fédération de la Fonction publique d'Etat) est partagée sur le texte. "Si au sein (du) bureau national (du syndicat), une majorité s'est prononcée en la faveur de ce protocole, ses insuffisances, dans un contexte défavorable à l'emploi public, n'ont pas permis d'obtenir la majorité qualifiée nécessaire pour sa signature", explique la FSU qui souligne qu'elle "continuera de mobiliser pour que les dispositions favorables aux personnels soient effectives et élargies au plus grand nombre des agents".
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