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Les aides à l'emploi à domicile profitent surtout aux ménages aisés, qui captent l'essentiel des aides fiscales, indique une étude du ministère de l'Economie.

En France, 2,029 millions de Français étaient employeurs à domicile fin 2007, selon le dernier bilan de l'ACOSS publié en décembre. Un total auquel il faut ajouter 734.000 particuliers employeurs d'assistant(e)s maternel(le)s.

Selon une étude de l'INSEE publiée en novembre, les personnes âgées, catégorie pour laquelle Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité de financer des chèques emploi-service universels, ont un taux de recours aux services à la personne plus élevé que le reste de la population : il atteignait 16,9% pour les 70-79 ans en 2005 et 33,7% pour les 80 ans et plus, contre 11,7% pour l'ensemble de la population.

A 6%, le taux de recours est en revanche beaucoup plus faible pour les familles monoparentales, l'autre catégorie de ménages visée par le chef de l'Etat. En dépit des aides fiscales (50% de réduction ou de crédit d'impôt dans la limite de 12.000 €, majoré de 1.500 € par enfant à charge) qui devraient totaliser 2,7 milliards cette année, le taux de recours reste fortement lié… aux revenus : il n'était, en 2005, que de 3,6% pour les 10% de ménages les moins aisés contre 32,9% pour les 10% de ménages les plus aisés.

Effets d'aubaine

Publiée en décembre par la Direction du Trésor et de la politique économique au ministère de l'Economie, une étude - qui n'engage que son auteur, précise Bercy - montre que "les ménages du dernier centile de la distribution des revenus [c'est-à-dire le 1% de ménages aux revenus les plus élevés, NDLR] bénéficient en moyenne de vingt fois la dépense fiscale moyenne par ménage".

Les relèvements successifs des plafonds de dépenses ouvrant droit à l'aide fiscale ont, par ailleurs, surtout entraîné des effets d'aubaine. Dès 2003, le Conseil des impôts (devenu Conseil des prélèvements obligatoires) avait noté le caractère inéquitable de la réduction d'impôt, l'aide fiscale ne bénéficiant qu'aux ménages imposables et aux revenus élevés. "La création d'un crédit d'impôt [en 2007, NDLR] pour les ménages actifs pourrait élargir l'avantage fiscal à 155.000 ménages, soit 15% des ménages actuellement non concernés par la réduction d'impôt car non imposables, pour un coût supplémentaire de 220 millions d'euros", conclut l'étude.

(Source : Les Echos)