Le gouvernement avait déjà renoncé à ramener de 15 points à 10 points l'exonération forfaitaire de charges pour l'emploi à domicile, afin de ne pas pénaliser l'emploi. Hier, il a accepté un amendement au budget de Frédéric Lefebvre (UMP) relevant le plafond de réduction d'impôt de 12.000 à 15.000 € de dépenses annuelles afin de doper les embauches dans ce secteur porteur.
Jérôme Cahuzac (PS) a qualifié la mesure d’«indécente» : «Combien y a-t-il de couples qui peuvent dépenser jusqu'à 1.000 € par mois» pour des emplois familiaux ? Didier Migaud, président (PS) de la commission des Finances, a souligné la «contradiction» avec le plafonnement global des niches fiscales décidé la veille. Gaulliste de l'UMP, Daniel Garrigue a voté contre la mesure : «Il y a d'autres dispositifs pour soutenir l'emploi. Creuser l'écart entre les contribuables ne me paraît pas la meilleure solution.»
L'impact de la mesure doit être relativisé. Le gouvernement ne l'a approuvée qu'à condition qu'elle soit réservée aux nouvelles embauches, et pour une durée limitée à un an. Le rapporteur du budget, Gilles Carrez, a évoqué une simple mesure «d'amorçage». «Ce n'est pas totalement satisfaisant, mais c'est un premier signal positif», déclare Frédéric Lefebvre. [...]
(Source : Les Echos)
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Commentaires
Grâce au nouveau bouclier fiscal, les plus riches ne peuvent être taxés au-delà de 50% de leurs revenus alors que le taux de prélèvement global des Smicards, lui, est supérieur à 50%…
L'Observatoire des inégalités a mesuré que "les 100 contribuables qui gagnent le plus obtiennent une diminution d'impôt supérieure à 1 million d'euros". Ainsi, en 2007, 7.076 foyers aisés ayant déclaré plus de 97.500 € de revenus n'ont pas payé le moindre centime d'impôt et le nombre de foyers aisés non-imposables a continué de progresser (ils étaient 3.500 en 2005, 5.100 en 2006…). En cause : la dernière réforme du barème de l'IR et le développement régulier des niches fiscales, dont le coût total pour l'État (autant dire : la perte sèche) s'élève à 73 milliards d’€, dont 39 milliards pour le seul impôt sur le revenu. Leur "plafonnement global" qui vient d'être voté n'en récupèrera que… 200 malheureux millions afin de financer le RSA.
Quant à la dernière mesure de Frédéric Lefebvre, grand défenseur des nantis, sur les emplois à domicile, elle ne changera rien : ces emplois profitent de toute façon aux classes aisées, qui ont les moyens de les payer et bénéficient ainsi d'un avantage supplémentaire, par exemple pour l'aide scolaire (nouvelle inégalité et injustice envers les élèves les plus défavorisés) ou le ménage. Les modestes sont encore une fois les grands oubliés mais cela n'étonnera personne, puisque rouler pour les plus riches est le cœur de la politique de Nicolas Sarkozy. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Amendement Lefebvre : Une victoire du lobby des particuliers employeurs
Jusqu'ici, cette niche concernait 2,7 millions de contribuables pour un montant global de 2,1 milliards d'euros. Ces deux chiffres vont logiquement augmenter. "Le nouveau dispositif concerne des gens aux revenus très élevés, qui déclarent autour de 70.000 ou 75.000 € annuels. Grâce à cette niche, ils peuvent réduire leurs impôts de 7.500 euros" a déclaré, indigné, Didier Migaud. Répondre | Répondre avec citation | Citer