Pour certains, donc, pas de problème de pouvoir d'achat !!! D'ailleurs, Nicolas Sarkozy l'avait promis : «Je veux être le Président du pouvoir d'achat», claironnait-il en janvier dernier. S'il a affirmé jeudi soir ne pas pouvoir augmenter les salaires de tous les Français alors qu'il vient de tripler le sien, une poignée de citoyens ne sont pas en reste non plus.Pour rappel, le "bouclier fiscal" est un dispositif de plafonnement des impôts prélevés (IR + taxe d'habitation et taxe foncière de la résidence principale + ISF) à hauteur de 60% des revenus cette année, puis de 50% (CSG et CRDS en sus) à compter de 2008. Mais, paraît-il, on est loin du compte : Bercy tablait sur 93.371 bénéficiaires pour un coût total de 400 millions d'euros. Il semblerait que cette faveur soit peu sollicitée, par crainte des contrôles poussés qu'elle entraîne de la part du fisc...
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Entre 4.000 et 5.000 foyers fiscaux réunionnais ont demandé à bénéficier du bouclier qui, plafonnant les impôts directs à 60% des revenus, a été très largement conçu pour alléger l'imposition des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Or, la plupart des demandes réunionnaises émanent de personnes qui sont à la fois allocataires du revenu minimum d'insertion et propriétaires de leur logement, une situation qui n'a rien d'exceptionnel dans cette île où le nombre de RMistes frise les 75.000 et où les aides à l'accession à la propriété sont très développées.
"Pendant huit mois, on nous avait demandé la plus grande discrétion sur ce dispositif. Dans le service, en sous-effectif chronique, nous sommes maintenant complètement submergés de demandes de remboursement alors qu'à cette époque le contentieux et les réclamations pleuvent", témoigne un fonctionnaire agacé. Surfant sur ce mécontentement, le secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (SNUI) de La Réunion, Pascal Valiamin, a demandé au directeur des services fiscaux des moyens supplémentaires pour permettre aux agents "de répondre aux demandes massives des contribuables sur un sujet occulté par la direction depuis des mois".
M. Woerth avait engagé une campagne de relance, à la fin octobre, après avoir constaté le faible succès rencontré par le bouclier fiscal qui - dans sa version actuelle - plafonne à 60% des revenus la somme de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et, éventuellement, de l'ISF. Fin septembre, moins de 3.000 demandes de remboursements avaient été déposées, alors que l'ancien ministre délégué au budget en attendait 100.000. La direction générale des impôts a expliqué ce peu d'appétence des contribuables pour les restitutions d'impôt par la crainte, infondée, selon elle, d'un possible redressement.
Le succès surprenant du bouclier fiscal à La Réunion aura au moins un mérite : celui de redresser les statistiques de l'administration avant la mise en place, au 1er janvier 2008, du "dispositif Sarkozy" : plus large, il plafonne la somme des impôts directs, de la CSG et de la CRDS, à 50% des revenus.
(Source : Le Monde) Répondre | Répondre avec citation | Citer