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Accueil s'informer Mobilisations, luttes et solidarités Assedic : CNI périmée ? Pas d’indemnité !

Assedic : CNI périmée ? Pas d’indemnité !

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Alors que la carte nationale d'identité n'a aucune limite d'utilisation sur le territoire national et que l'on peut voter avec une CNI périmée, des nouveaux chômeurs ne peuvent s’inscrire à l’Assedic parce qu'elle exige une carte en cours de validité.

Officiellement "pour lutter contre la fraude", même s'ils n'ont pas changé d'état civil ni d'adresse, l'Assedic refoule les demandeurs d'emploi qui veulent s'inscrire quand leur CNI est périmée ou en cours de renouvellement, retardant ainsi leur indemnisation. De même que le permis de conduire, autrefois reconnu comme justifiant de l'identité et illimité dans le temps, ne fait pas partie de la liste des pièces acceptées.

Lu sur service-public.fr : D'une durée de validité de 10 ans, la carte nationale d'identité est une pièce d'identité. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.

Pourtant, en vertu de l’article R. 311-3-1 du Code du travail et conformément à la directive N°2007-29 de la Direction des Affaires juridiques de l'Assedic, ce qui est valable sur le territoire national s'arrête aux portes du service public de l'emploi...

Des témoignages à lire sur le site d'AC!

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Mis à jour ( Samedi, 10 Septembre 2011 15:05 )  

Commentaires 

 
0 # milou 2008-10-03 16:50 Pour moi la douloureuse expérience a eu lieu ce matin…
Après une longue attente pour obtenir un RDV parce que "je ne m'étais pas présentée à la 1ère convocation", en réalité je n'ai jamais reçu le courrier de convocation, je suis restée 5 mns parce que ma CNI est périmée depuis 1 mois !!!
Et qu'on ne peut rien faire d'autre que de me redonner un RDV pour le 24/10/2008… Encore un mois dans la vue!
Même si on m'a assuré que ma date d'inscription sera quand même celle du 03/10/2008… Ben voyons, ca me rassure beaucoup, merci!
Mais ça ne m'aide pas pour les prochains jours jusqu'au nouveau RDV!
Au moins là j'ai eu ma convocation au RDV en mains propres… Avec tous les documents à apporter!
Je les avais déjà tous sauf ma CNI valide!

Parce qu'en plus mon cas est différent… J'ai démissionné pour suivi de conjoint!
Et c'est quoi la solution quand son conjoint a une clause de mobilité dans son contrat de travail et que son nouveau poste est à la réunion?
Je devais rester à Paris pour garder mon emploi et perdre ma vie de famille…

Un grand merci aux ASSEDIC et à leur RDV unique: Inscritpion + RDV ANPE… C'est vrai que ca simplifie les choses… Là c'est jackpot: rien du tout et je dois encore attendre!

J'ai fait un courrier AR au directeur de l''agence, sans illusion, mais au moins j'ai pu m'exprimer sur le service!
Et oui aujourd'hui c'est comme ca, l'administration est au dessus de tous, du droit et des lois!

C'est révoltant mais le constat pour moi est le suivant "ne jamais avoir besoin de rien sinon le parcours du combattant commence pour toi!"…
Allez ce n'est pas fini, on va bien me trouver quelque chose pour que j'obtienne un 4ème RDV et que je ne sois toujours pas officiellement une demandeuse d'emploi!

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