«Un homme s'est présenté le 25 août pour obtenir son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, explique Vladimir Bizet-Stefani au nom du collectif. Cette inscription a été refusée car sa carte d'identité n'est plus valable depuis deux mois. Il avait pourtant d'autres documents comme son permis de conduire et d'autres pièces.» Le collectif poursuit : «Nous sommes ici pour trouver une solution. Mais la directrice n'a pas voulu recevoir la personne en question.»
Interrogée, la directrice de Pôle Emploi Lanester, Christine Penhouet, explique : «Sa pièce d'identité n'est pas en cours de validité. Il suffit qu'il aille à la mairie et fournisse un document prouvant qu'il a effectué cette demande. Nous ne refusons pas de le recevoir et prendre en compte sa demande. Cette procédure ne fait pas exception, elle est applicable à chacun. Il s'agit juste du respect de l'équité.»
La condition d'inscription est stipulée par Pôle emploi : «En cas de non-présentation du justificatif d'identité en cours de validité, un dispositif transitoire est prévu si une demande d'obtention est en cours, en attendant la délivrance du justificatif d'identité nécessaire.»
La carte d'identité est gratuite mais, en application de l'article 1628 bis du code général des impôts, son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 €, seulement si l'ancienne carte ne peut être présentée.
(Source : Ouest-France)
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Commentaires
C'est à dire si elle est perdue ou volée et on peut ne pas s'en rendre compte immédiatement. Tiens, l'an dernier le timbre était à 20€ !
J'espère que l'inscription de ce monsieur sera prise en compte au premier RV
Etonnant d'ailleurs que le permis de conduire ne soit pas valide, puisqu'il est délivré par la Préfecture de Police. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Si elle est perimée c'est de la faute de son propriétaire pas de l'administration, faut arreter de pleurnicher pour rien , le propriétaire est fautif , point. Répondre | Répondre avec citation | Citer
D'une durée de validité de 10 ans, la carte nationale d'identité est une pièce d'identité. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
vosdroits.service-public.fr/F1341.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Carte%20nationale%20d%27identit%C3%A9&l=N358
On peut voter avec une CNI périmée, mais pas s'inscrire à Pôle Emploi. Allez comprendre… Répondre | Répondre avec citation | Citer
Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation.
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité.
Le travailleur étranger justifie, en outre, de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l’exercice d’activités professionnelle s salariées par les étrangers.
voici la liste :
Transmission d'une lettre des directions générales de l'ANPE et de l'Unédic communiquant une liste unique et commune des pièces d’identité exigées lors de l’instruction d’une demande d’inscription et d'une demande d’allocations.
Il s'agit des pièces originales suivantes :
- carte nationale d'identité en cours de validité,
- passeport en cours de validité,
- carte d'invalide civil ou militaire avec photographie en cours de validité,
- autorisation de travail en cours de validité,
- carte de résident en cours de validité.
Directive n° 2007-29 du 10 septembre 2007 Répondre | Répondre avec citation | Citer
A deux mois près, j'espère qu'il aura l'indulgence de la directrice et la fera refaire.
Je ne me sers quasiment jamais de la CI, j'aurais aussi pu oublier. Répondre | Répondre avec citation | Citer