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Accueil s'informer Nos actions et engagements Passe Navigo obligatoire : la CNIL nous donne raison

Passe Navigo obligatoire : la CNIL nous donne raison

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A la demande de nombreux privés d'emploi franciliens bénéficiaires de la Carte solidarité transports, surpris de se voir attribuer d'office un passe Navigo et réticents face au pistage/fichage grandissants dont tous les citoyens font de plus en plus l'objet, nous avions écrit au Syndicat des transports d'Ile-de-France, au Conseil régional d'Ile-de-France et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés afin d'obtenir des explications.

Notre réclamation à la CNIL, au STIF, au CRIdF et à la HALDE du 15/07/2008

La réponse de Sophie Mougard, directrice générale du STIF, du 22/09/2008

La conclusion de la CNIL

La carte Orange sera définitivement remplacée par le passe Navigo à compter de janvier 2009. Dans ce contexte, la CNIL constate que plusieurs incertitudes demeurent quant au respect, par la RATP, du droit de tous les usagers à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles.

Aller et venir librement, circuler anonymement relèvent des libertés fondamentales dans nos démocraties. C’est pourquoi, dans son avis du 8 avril 2004 relatif à l’exploitation des données de validation des passes «Navigo» par la RATP, la CNIL avait rappelé que les usagers des transports publics ont le droit de voyager, de manière anonyme, sans avoir à payer un surcoût par rapport à ceux ayant choisi le passe nominatif «Navigo». En effet, dans le passe «Navigo», les données de validation (dates, heure et lieu de passage) sont associées au numéro d’abonné, ce qui le rend nominatif. Les données sont conservées durant 48 heures à des fins de lutte contre la fraude.

A la suite de l'intervention de la CNIL, la RATP et le STIF ont accepté de délivrer, depuis le 1er septembre 2007, un passe «Navigo découverte» dont les données de validation ne sont pas associées à un numéro d’abonné, ce qui le rend anonyme. Si la CNIL se félicite de la mise en œuvre du passe «Navigo découverte», elle a déjà eu l'occasion de regretter que la possibilité d'obtenir ce passe soit soumise au paiement d'une somme forfaitaire actuellement fixée à 5 €. De plus, selon les plaintes reçues, il est distribué dans des conditions difficiles.

Pour s’assurer, concrètement, de la mise en œuvre de ce passe anonyme, la CNIL a procédé à une opération de «testing» auprès de 20 stations du métro parisien. Les résultats de ce contrôle ont été examinés le 11 décembre dernier et la CNIL a décidé de les rendre publics. Il en résulte que les conditions d’information et d’obtention du passe «Navigo découverte» sont particulièrement médiocres, voire dissuasives : manque de sensibilisation du personnel concernant la vente de ce passe, absence régulière de documentation commerciale et difficultés pratiques à l’obtenir au guichet.

Par ailleurs, s’agissant toujours de la diffusion du passe «Navigo découverte», la CNIL a été saisie de plusieurs plaintes de la part d'usagers bénéficiant de la tarification «solidarité transport» applicable aux titulaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité. Ces derniers protestaient contre la décision du STIF de leur imposer de souscrire au seul passe nominatif «Navigo», donc à l’exclusion du passe «Navigo découverte» anonyme, pour bénéficier de la tarification spéciale.

La CNIL considère pourtant que rien ne justifie, sur le plan technique, une telle exigence. Aussi, afin que le droit d'aller et venir anonymement soit garanti pour tous, y compris les personnes les plus modestes, titulaires du RMI, la CNIL demande au STIF et à la RATP de permettre, sans délai, aux bénéficiaires de la tarification «solidarité transport» de pouvoir, s’ils le souhaitent, utiliser le passe «Navigo découverte» sans perdre les avantages qui leur ont été reconnus.

www.cnil.fr


Peut-on faire confiance à la CNIL ? La version «anonyme» du passe Navigo n'est, en réalité, qu'une vaste fumisterie car, quoiqu'il arrive, vous êtes suivis grâce à sa puce RFID => Lire en commentaires...

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Mis à jour ( Mercredi, 07 Janvier 2009 00:12 )  

Commentaires 

 
0 # gérard 2009-01-06 20:32 Une chouette victoire face aux attaques de nos libertés. Merci ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # superuser 2009-01-06 21:03
Maintenant, il faut que le STIF (que j'ai d'ailleurs relancé), l'Agence Solidarité Transports et la RATP tiennent compte de la demande de la CNIL et accordent leurs violons. Or, on sait que cette brave CNIL prèche souvent dans le désert… hélas.

Affaire à suivre !
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0 # Pili 2009-01-07 21:12 Oui je m'associe à Gérard, Bravo…comme quoi…Merci Sophie

Certes ne mettons pas le bœufs avant la charrue :-)…mais c'est une belle avancée

…à suivre
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0 # superuser 2009-01-08 18:40
En août 2007, la CNIL pérorait en annonçant, la première et avant même que la RATP n’en parle, le lancement du pass Navigo “découverte”. Connaissant bien le sujet, j’étais pour le moins circonspect et publiais alors un billet sur un blog du Monde.fr expliquant ce pour quoi la CNIL, la RATP et le STIF n’avaient pas de quoi être fiers : le passe Navigo soi-disant “anonyme” est une escroquerie intellectuelle pour la bonne raison qu’on ne peut pas être anonyme dans les couloirs du métro ni dès qu’on entre dans l’espace géré par la RATP.

Ou alors, il faudrait m’expliquer comment l’on peut être “anonyme” avec une carte portant vos nom, prénom, adresse et photo d’identité, qui dispose, en plus, d’une puce RFiD associée à un numéro identifiant vos trajets sur le réseau qui sont eux-mêmes filmés, en sus, par une myriade de caméras de vidéo-surveillance…

Alors que les abonnés n’auront plus d’autre choix que d’acquérir un passe Navigo à compter du mois prochain, la CNIL se réveille enfin et, suite à une opération de testing, souligne que “l’exercice du droit des usagers à se déplacer anonymement n’est pas garanti” et que la RATP fait tout pour dissuader les usagers d’acheter le passe “anonyme”… Il ne faut pas forcément croire tout ce qu’écrit la CNIL.

=> LIRE TOUT L'ARTICLE
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0 # michael 2009-01-10 19:55
Face à cette monstrueuse imposture, il serait intéressant voire nécessaire de porter plainte contre le STIF et la RATP (qui n'est plus un service public) pour atteinte à la vie privée, atteinte à la liberté de circulation et vente forcée.
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0 # Pili 2009-01-12 19:39 Très bonne idée…à étudier… Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # superuser 2009-01-10 18:33 Les dévots de la puce RFID ont encore frappé. En Belgique. La STIB, qui est à Bruxelles ce que la RATP est à Paris, a lancé l’année dernière sa carte Mobib, proche de la Navigo, bien connue des Franciliens. On découvre aujourd’hui que cette Mobib est un mouchard inquiétant puisqu’un geek saura lui faire avouer les trois derniers trajets effectués par son titulaire.

Cette carte contient une puce RFID, du même genre que celle de notre Navigo. Une puce capable de dialoguer à distance avec les lecteurs RFID installés dans les portillons d’accès au réseau de transport.

Officiellement, la carte Navigo ne fournit aux bornes qu’un simple identifiant. Ce qui suffit largement à scandaliser les défenseurs des libertés publiques. En effet, la RATP peut faire le lien avec l’identité du porteur, et par ailleurs les trajets effectués, en théorie mémorisés pendant 48 heures.

Hypocritement, une version "anonyme" de Navigo existe, mais elle coûte plus cher.

C’est une histoire bien plus grave que l’on découvre en Belgique. La puce RFID de la carte bruxelloise contient elle-même, non seulement l’identité du porteur, sa date de naissance et son code postal, mais encore le détail des trois derniers trajets effectués.

En clair, pour obtenir ces informations, un collègue, un employeur, un conjoint, n’importe quel curieux bricoleur devra simplement se procurer un lecteur de carte RFID et un logiciel. Et puisque la puce RFID est "sans contact", il pourra même opérer à quelque distance, lire une carte à l’insu de son titulaire, au fond d’une poche, d’un sac à main.

Ce joli petit scandale a été révélé par une équipe de chercheurs du Groupe sécurité de l’information (GSI) de l’Université catholique de Louvain, dirigée par le Français Gildas Avoine. Le communiqué diffusé par le GSI apporte d’ailleurs la preuve de ce qu’il avance, en proposant un logiciel capable de faire parler une carte Mobib et de visualiser sur une carte les trois derniers trajets effectués. La même équipe avait démontré en juin 2007 que les passeports belges à puce RFID étaient particulièremen t bavards.

On se demande comment on peut en arriver là. Comment on peut commander, concevoir, réaliser, livrer, accepter, mettre en route une application informatique aussi calamiteuse ? On hésite : bêtise, ou méchanceté ? On a du mal à imaginer qu’une erreur de conception aussi énorme puisse résulter d’une volonté délibérée de faciliter le travail des curieux. Mais sinon, c’est encore plus fou : ils ne l’auraient même pas fait exprès ?

Sous réserve d’inventaire, cette boulette qui en rappelle tant d’autres pourrait bien résulter, notamment, d’un syndrome qui ne sévit pas qu’en Belgique, loin s’en faut. N’est-ce pas le même genre de technolâtrie inconséquente qui a permis à d’autres technocrates de se faire croire que la démocratie gagnerait à remplacer au plus vite l’urne par un ordinateur, infiniment plus piratable ? Ou que nos passeports seraient plus sûrs, si on les dotait d’une puce RFID, bavarde et clonable ? Et d’une couche de biométrie, alors qu’un enfant de 10 ans peut fabriquer une fausse empreinte digitale ?

(Source : Rue89)
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