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Temps de travail : le Royaume Uni viole la directive européenne

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La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre son verdict : le Royaume-Uni a enfreint la Directive européenne sur le temps de travail adoptée en 1993 par l’ensemble des Etats membres de l’Union. Définitive et sans appel, la décision de l’autorité judiciaire de l’UE devra être acceptée et appliquée par le pays rebelle.

La Directive communautaire de 1993 sur le temps de travail oblige les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'une période minimale de repos de 11 heures consécutives par jour et d'un repos minimal de 24 heures par semaine.
Le Royaume-Uni, qui s'est toujours opposé à toute législation européenne dans le domaine du temps de travail, a certes transposé la directive, mais sans respecter les règles imposées par l’Union européenne. Les autorités législatives britanniques ont adopté des lignes directrices autorisant les employeurs à ne pas vérifier que les travailleurs prennent le temps de repos imposé par la directive.

La Commission européenne a donc assigné le gouvernement britannique devant la Cour de justice de l’UE en estimant que ces lignes directrices encourageaient "une pratique de manquement aux obligations de la directive".

Londres par ailleurs bloque depuis plusieurs années la révision de la Directive, s’opposant à la volonté de plusieurs autres Etats de l’UE d’y introduire une clause qui interdit rigoureusement aux entreprises de dépasser la limite hebdomadaire de 48 heures de travail.

(Source : Fenêtre sur l'Europe)

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Mis à jour ( Vendredi, 08 Septembre 2006 06:18 )  

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