Trop d'argent placé, il n'a pas droit au RSA

Vendredi, 30 Mars 2018 16:50
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David nous signale que dans la Manche si vous disposez d'une épargne supérieure à 23.000 €, vous n'avez pas droit au RSA. Mais si vous avez 22.950 € ?

altOn en apprend tous les jours ! Il y a quelques mois, nous tentions - sans succès jusqu'à maintenant - d'obtenir quelques éclaircissements sur la surtaxation de l'épargne des bénéficiaires du RSA, en nous adressant directement à la ministre des Solidarité et au Directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Lire notre courrier ici.

Pour résumer : Malgré l'injonction du Conseil d'État, CAF et départements continuent à taxer ILLÉGALEMENT de 3% par an certains placements (Livrets A, LEP, LDD…) qui en rapportent beaucoup moins. En février dernier, Mediapart y consacrait un grand article, relayant nos démarches et s'inspirant des actions menées par des camarades d'Actuchomage. Lire le dossier ici.

Récemment, David a ouvert un topic sur nos forums intitulé : "Radiation de RSA pour argent placé" (1). Notre ami s'est vu refusé le bénéfice du RSA par le département de la Manche au prétexte qu'il dispose d'une épargne supérieure à 23.000 €. Après une rapide enquête, nous avons constaté que d'autres départements, comme les Pyrénées Orientales, fixent des plafonds d'argent placé au dessus desquels le RSA est systématiquement refusé au demandeur.

Ainsi, selon que vous habitez dans la Somme, les Vosges, le Morbihan, la Savoie… l'accès au RSA change. Avec une épargne de 23.050 €, vous n'y avez pas droit dans la Manche, mais vous en bénéficiez à Paris. Et si l'on s'en tient aux règles fixées par Conseil départemental de la Manche, vous pouvez y prétendre si vous disposez de 22.950 € d'argent placé. Tout se joue donc à quelques dizaines d'euros. Vous savez ce qu'il vous reste à faire : Dépenser un peu de sous vous en fera gagner ! ;-)

À mesure que nous défrichons les arcanes du RSA, nous découvrons un imbroglio d'interprétations des textes, de dispositions particulières, de modes de calcul obscurs voire carrément illégaux… Du grand n'importe quoi !

Ainsi dans un même département, vous trouverez une personne exclue du RSA car elle possède 23.100 € d'épargne, une autre qui y a droit alors qu'elle détient 22.950 €, une troisième taxée illégalement sur le montant de son Livret A, une quatrième qui se bagarre depuis des mois pour obtenir le remboursement de cette surtaxation subie depuis 5 ans (néanmoins, une circulaire CAF de novembre 2017 envisage ce remboursement "dans la limite de la prescription biennale". (Même si l'allocataire a été taxé ILLÉGALEMENT pendant 5 ans, la restitution ne portera que sur deux ans). Consultez la circulaire CAF ici.

Dans ce foutoir qui se traduit par des inégalités de traitement et d'accès aux Droits entre concitoyens, la ministre des Solidarités et le Directeur général de la CNAF restent muets. Pas étonnant. Eux-mêmes n'y comprennent rien. Tout comme nous…

Actuchomage.org

(1) Pour en discuter sur nos forums. Ça se passe ici.


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Mis à jour ( Samedi, 07 Avril 2018 14:18 )