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Accueil Social, économie et politique Réforme des minima sociaux : Satisfaction de plusieurs associations

Réforme des minima sociaux : Satisfaction de plusieurs associations

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Prévu dans la feuille de route 2015-2017 du plan pauvreté, un groupe de travail sur l’amélioration des minima sociaux a été lancé fin 2015 sous le pilotage du député Christophe Sirugue. Celui-ci a remis hier son rapport au Premier ministre.

altLe collectif ALERTE, la FNARS, le Secours catholique, Emmaüs France, Coorace, ATD Quart Monde, l’APF et le MNCP, ont participé au groupe de travail et saluent la qualité du rapport.

Ces associations considèrent que celui-ci comporte des propositions capables d’apporter des éléments de réponse forts à plusieurs enjeux majeurs de l’amélioration des minima sociaux, notamment :
 


• l’ouverture du RSA dès 18 ans, indispensable pour mieux répondre à la pauvreté qui touche près d’un jeune sur quatre ;

• la simplification des démarches administratives permettant un accès plus facile aux droits dans un contexte où le non-recours est toujours évalué à 30 % en moyenne pour les différents minima sociaux ;

• la prévisibilité des minima sociaux versés, avec un montant fixe sur une période de trois mois, comme c’est le cas pour la prime d’activité, favorisant une meilleure anticipation budgétaire des ménages.

Le rapport donne aussi toute sa place à la nécessaire revalorisation des politiques d’accompagnement des allocataires de minima sociaux. D’une part, il constate une baisse progressive des financements versés aux actions d’accompagnement socio-professionnel menées par les associations. Par conséquent, le rapport appelle à refixer des obligations de financement pour les départements, dans le cadre des travaux en cours sur la recentralisation du RSA.

D’autre part, il propose la mise en place d’un référent de parcours. Celui-ci étant le garant de la coordination des acteurs pour un accompagnement social qui prenne en compte l’ensemble des attentes des personnes. La collectivité aurait ainsi la nécessité de proposer, à l’allocataire qui le souhaite, un accompagnement, celui-ci, dans le respect de la dignité des personnes, étant libre de ne pas le solliciter sans perdre le bénéfice de son allocation.
 
Les associations de solidarité et de défense des chômeurs appellent à une prise en compte effective et une mise en œuvre rapide de ces propositions qui contribueraient à une amélioration des conditions de vie de millions de concitoyens vivant en situation de précarité.

Face à la complexité des minima sociaux, elles demandent la mise en place d’une seconde étape qui viserait à simplifier la protection sociale en rassemblant l’ensemble des minima sociaux en une couverture commune, dans l’esprit de ce que préconise le rapport dans son troisième scénario.

Un communiqué signé par ALERTE, la FNARS, le Secours catholique, Emmaüs France, Coorace, ATD Quart Monde, l’APF et le MNCP


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Mis à jour ( Mardi, 19 Avril 2016 19:43 )  

Commentaires 

 
+4 # willemijns 2016-04-19 22:31 La collectivité aurait ainsi la nécessité de proposer, à l’allocataire qui le souhaite, un accompagnement, celui-ci, dans le respect de la dignité des personnes, étant libre de ne pas le solliciter sans perdre le bénéfice de son allocation.

#keskonsmar
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+2 # Yves 2016-04-20 00:07 Manuel Valls annonce (via Twitter) que le RSA jeunes, c'est pour 2018.

Moralité : Votez pour nous en 2017, les jeunes, et vous aurez vos 400 euros !

Malin le Valls.
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+3 # Yves 2016-04-20 01:40 Mirage du RSA jeunes et menace sur l’ASS
Fanny Doumayrou - Mardi, 19 Avril, 2016 - L'Humanité

Après la remise du rapport Sirugue, le gouvernement laisse espérer une extension du RSA à tous les jeunes mais remet en cause l’ASS, allocation de fin de droits pour les chômeurs.

Vaste opération de communication autour de la remise au gouvernement, hier, du rapport Sirugue, du nom du député de Saône-et-Loire chargé en décembre de plancher sur une refonte des minima sociaux. Alors que l’élu est également rapporteur de la loi travail, contestée dans la rue depuis plusieurs semaines, son rapport tombe à pic pour tenter de désamorcer le mouvement du côté des jeunes.

La mesure phare mise en avant dans la communication consiste en effet à créer une «couverture socle commune» qui remplacerait les dix minima sociaux existant aujourd’hui, et qui serait ouverte dès 18 ans aux jeunes non étudiants. Ce, alors que l’actuel revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé en 2009 le RMI, est ouvert à partir de 25 ans seulement.

À ce jour, 176 000 jeunes de moins de 25 ans perçoivent le RSA

Actuellement, seuls 176 000 jeunes de moins de 25 ans perçoivent le RSA, soit parce qu’ils sont parents, soit parce qu’ils remplissent la condition drastique d’avoir travaillé deux ans à temps plein sur les trois dernières années. Une exclusion qui a contribué depuis 2008 à l’accroissement du taux de pauvreté des jeunes, et au décrochage de leur niveau de vie par rapport à leurs aînés, souligne le rapport, qui déplore également l’exception française dans ce domaine par rapport aux pays voisins. «Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable», écrit Christophe Sirugue, qui souligne toutefois que ce «scénario» est «particulièremen t ambitieux» et «mettra du temps à se réaliser». L’extension de cette couverture socle commune à tous les jeunes non étudiants aurait un coût de 6,6 milliards d’euros, ou de 3,1 milliards si l’allocation était ouverte à 21 ans seulement.

L’Unef a réagi hier en invitant le gouvernement à «prendre en compte les propositions du rapport Sirugue et, plus généralement, à ouvrir un chantier pour la création d’un véritable statut social des jeunes».

À peine le rapport remis, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que «l’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement», tandis que les «propositions de plus long terme» feraient l’objet d’un «travail approfondi» pour s’engager «dans cette réforme de grande ampleur dans les prochains mois». Dans l’immédiat donc, pas de couverture socle universelle, mais une série de mesures de simplification applicables dès le 1er janvier 2017 d’après le scénario de base du rapport. Cette liste comprend le développement d’outils numériques, d’échanges d’informations entre administrations , ainsi que la «fixation» pour trois mois du montant du RSA pour améliorer la visibilité pour l’allocataire. Mais elle remet également en cause les critères de versement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), créée en 1984 pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance-chômage.

Le rapport suggère d’aligner les possibilités de cumul entre allocation et revenus du travail de l’ASS sur celles du RSA, nettement moins favorables. Le cumul, possible aujourd’hui pendant un an sous conditions, serait ramené à trois mois. Dans un scénario intermédiaire, la menace sur l’ASS se précise. Si le député écarte la piste de l’extinction pure et simple de l’allocation, il préconise de limiter son versement à deux années, alors qu’elle est aujourd’hui versée sans limitation de durée. Au bout de deux ans, les chômeurs basculeraient dans le régime du RSA, avec à la clé une perte de revenus s’étageant entre 72 et 455 euros par mois selon les situations
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+6 # Yves 2016-04-20 01:43 Sans compter que les bénéficiaires de l'ASS valident des trimestres retraites. Pas les RSastes. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
+2 # willemijns 2016-04-20 10:45 ça payera le RSA aux jeunes ^^ j'ai une connaissance qui est à 1 an de la retraite, il est sauvé lui mais tout ceux qui sont à plus de 3 ans c'est "+5 ans d'attente pour tous" … Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # Yves 2016-04-20 10:54 Manuel Valls annonce ce matin (France Info) un grand débat sur la réforme des minima sociaux qui POURRAIT aboutir en 2018 à la création d'un "revenu universel" (ce sont ses mots) pour les jeunes. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
+4 # CosetteA 2016-04-20 11:58 Il faut savoir que les jeunes ne votent pas. Ils ne s'inscrivent même pas sur les listes électorales. Alors il ne faut pas compter sur eux pour récupérer des voix en 2017, ni sur la mienne puisque les personnes en ASS sont méprisées par ce gouvernement faussement de gauche. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
+3 # CosetteA 2016-04-20 12:31 Parmi les ressources prises en compte pour l'ASS, on ne tient pas compte de l'épargne non soumis à l'impôt ; avec le RSA oui. On ne tient pas compte de l'aide au logement pour l'attribution de l'ASS, pour le RSA on retient un forfait logement. Avec cette réforme de fusion, qu'est ce que ça va donner ? Répondre | Répondre avec citation |
 
 
+3 # CosetteA 2016-04-20 12:38 Concernant les droits à la retraite des personnes en ASS, je lis dans le rapport SIRUGUE :
la disparition des droits à retraite entrainerait pour ces demandeurs d’emploi une réduction du montant des pensions de 129 € en moyenne par rapport à ce qu’ils auraient perçu s’ils avaient pu bénéficier de l’ASS, les bénéficiaires actuels validant en moyenne 18,4 trimestres au titre de l’ASS.

Je suppose qu'il faut comprendre 129 euros par mois. C'est énorme pour moi.

On se demande avec ce projet de réforme, qui va gagner et qui va perdre des plumes.
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+6 # Elusive Reclusive 2016-04-21 13:42 Et concernant le cumul intégral de l'ASS et de l'AAH (pour quelques 25 000 bénéficiaires), le rapport indique clairement vouloir "l'interdire"!

Et quid d'un arrêt maladie dans ces conditions? Avec l'ASS on peut percevoir des IJ sur la base du dernier emploi, avec le RSA rien du tout.

Depuis le temps que l'ASS est dans le viseur, là c'est à croire qu'ils veulent tout simplement nous voir crever.
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+7 # CosetteA 2016-04-21 19:13 Là ça va faire mal. Si l'ASS est supprimée cela fait près de 500 euros en moins. Il restera 800 euros de l'AAH, c'est mieux que de n'avoir que l'ASS et de se contenter de 500 euros. Si l'ASS est considérée comme une prestation temporaire, car on est sensé retrouver un emploi, il faut savoir que passé un certain délai sans emploi, on n'intéresse plus les employeurs. Il faudrait une super croissance à 3 % pour pouvoir espérer un jour retrouver un emploi pour les chômeurs de très longue durée. Répondre | Répondre avec citation |
 

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