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Le contrôle fiscal miné par les baisses d'effectifs

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Il faut réduire le nombre de fonctionnaires, nous dit le gouvernement. Moralité : en voulant réaliser de mesquines économies sur sa masse salariale, l'Etat commence à perdre de l'argent.

Eric Woerth a dévoilé ce mardi le bilan du contrôle fiscal en 2008, où l'administration a pratiqué 52.010 contrôles externes contre 52.929 l'an passé. Parmi ces contrôles, 48.000 entreprises et 4.200 particuliers ont reçu la visite des agents du fisc. Mais les procédures ont rapporté moins que l'année précédente... Pas étonnant, selon Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national Unifié des impôts (SNUI). Explications.

Les contrôle fiscaux ont rapporté 15,6 milliards d'euros en 2008. C'est moins qu'en 2007 où ils avaient rapporté 16,5 milliards. Cela vous surprend ?

Pas vraiment. Le nombre de contrôles n'a pas baissé depuis cinq ans, contrairement aux effectifs. Forcément, la qualité du traitement des dossiers s'en ressent. Depuis deux ans, la pression est mise sur les délais et on doit passer d'un dossier à l'autre plus rapidement. Or, certains dossiers sont complexes et ont besoin de temps pour être traités. Pour une PME, on a besoin de 3 mois sur place pour faire le travail correctement. Mais les délais d'intervention sur place ne cessent de se réduire. La qualité du contrôle fiscal est minée par les baisses d'effectifs.

Ce sont uniquement les suppressions de postes qui expliquent cette tendance ?

Essentiellement, oui. Nous avons déjà perdu 12% des effectifs dans l'administration fiscale depuis 2002. Et nous allons encore en perdre 15% d'ici fin 2011. Les emplois concernés sont essentiellement ceux qui touchent à la gestion de l'impôt, l'étape qui précède, éventuellement, celle du contrôle fiscal. Ce dernier est désormais considéré comme une prestation de service, pas comme le résultat d'une réelle investigation. Le manque d'effectifs conduit aussi notre hiérarchie à ne pas encourager le lancement de demandes d'information à l'international : or elles sont essentielles, notamment pour lutter contre les paradis fiscaux.

La fraude est vraiment plus difficile à détecter aujourd'hui ?

Oui, beaucoup plus. La fraude évolue sans cesse, contrairement à notre arsenal juridique. Il y a quelques années, on ne pouvait pas ouvrir des sociétés écrans depuis chez soi. Aujourd'hui quelqu'un qui est bien informé peut échapper plus facilement à l'impôt en exploitant toutes les zones d'ombres de la législation. Il existe d'autres schémas de fraude, comme les carrousels de TVA qui nous prennent de vitesse. Au moment du contrôle, les sociétés coupables se sont déjà évaporées.

(Source : L'Expansion)

NDLR : On rappelle qu'en France, selon les évaluations, la fraude fiscale prive les caisses de l'Etat de 40 à 50 milliards d’€ par an. Mais, qu'à cela ne tienne, Eric Woerth préfère mettre l'accent sur la fraude sociale qui, à côté, ne pèse que «5 à 8 milliards», selon les dires de Brice Hortefeux. En France, voyez-vous, la lutte contre la fraude est inversement proportionnelle aux montants qui sont en jeu : plus les pertes sont volumineuses, moins la lutte est vigoureuse; plus les sommes sont modestes, plus l'arsenal répressif est développé.

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Mis à jour ( Samedi, 16 Avril 2011 05:53 )  

Commentaires 

 
0 # dazibaoueb 2009-06-03 21:41 Pensez donc, on va mettre des flics dans les écoles, mais il faut laisser l'électorat sarkozyste frauder en paix. La loi c'est pour les autres, pas pour eux. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# superuser 2012-07-03 00:25 En 2011, le contrôle fiscal, visiblement revenu à son niveau de 2007, a rapporté 16,4 mi­l­li­a­rds d'euros :

www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120702trib000706945/le-controle-fiscal-a-rapporte-plus-de-16-milliards-en-2011.html

Ils ont fait en sorte que les co­ntrôles sur pla­ces soient moins no­m­breux mais ra­ppo­rtent plus. Or, dans le contexte budgétaire actuel, il faudrait au contraire les accroître, quand bien même les montants à récupérer seraient plus faibles. Moins de contrôles = plus de fraudeurs qui y échappent. C'est vraiment regrettable.

Entre 2002 et 2012, près de 25.000 emplois ont été supprimés au sein de la Direction générale des finances publiques. Or, combattre la fraude fiscale est un enjeu prioritaire et des emplois sont nécessaires :

www.marianne2.fr/Combattre-la-fraude-fiscale-un-enjeu-prioritaire-des-emplois-necessaires_a220371.html
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# superuser 2012-12-11 17:47 Fraude fiscale : les agents du fisc n'ont plus les moyens de contrôler

Ils n’examinent plus que de gros dossiers… avec moins de moyens. Et tant pis pour les milliards perdus !

www.rue89.com/rue89-eco/2012/12/10/agents-du-fisc-ne-nous-donne-pas-les-moyens-de-controler-237642
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