Pour rappel notre article du 15 Juillet,Passe Navigo : pas d'anonymat pour les chômeurs franciliens
Mme Sophie MOUGARD, Directrice générale du STIF, nous a répondu.
Paris, le 22 septembre 2008
Madame,
Par courrier du 15 juillet dernier, vous signalez une discrimination que le STIF aurait créée envers les bénéficiaires de la tarification Solidarité Transport en remplaçant la carte de réduction nominative et les coupons magnétiques CST par le passe Navigo, sans donner accès au passe Découverte pour cette tarification spéciale.
Ce faisant, vous affirmez que le passe Navigo personnalisé est "pisté" et ne garantit pas l'anonymat des déplacements, contrairement aux recommandations de la CNIL.
Il convient, avant toute chose, de préciser que le fonctionnement du passe Navigo "classique" est parfaitement conforme aux recommandations de la CNIL qui autorise la conservation des données de déplacement pendant une durée maximale de 48H. En pratique, les entreprises de transport procèdent, le plus rapidement possible après la validation (au maximum quelques heures, les délais dépendant du flux), à un codage réalisé sur le numéro de série. Le procédé de chiffrement rend impossible tout rapprochement avec un numéro de dossier commercial et donc avec l'identité du porteur. Cette anonymisation est irréversible et concerne aussi bien le passe Navigo personnalisé que le passe Navigo Découverte. Seules les données des passes détectés comme potentiellement frauduleux font l'objet d'une conservation plus longue, toujours en accord avec les recommandations de la CNIL.
Le passe Navigo Découverte permet simplement à son titulaire de ne pas être enregistré dans le fichier client des entreprises de transport.
Concernant la tarification Solidarité transport, le passage sur Navigo a été reconnu comme un progrès dans la lutte contre les discriminations. En effet, les bénéficiaires de cette tarification n'ont plus à présenter une carte nominative facilement reconnaissable avec leur photo et un coupon spécial qui les identifient immédiatement dans une catégorie à part. En utilisant le passe Navigo, leur appartenance à un statut social bénéficiant de la Solidarité n'est plus visible.
Il n'en demeure pas moins que le droit à voyager en utilisant des tarifs spéciaux subventionnés par les collectivités locales, tels que la tarification Solidarité Transport, est "intuitu personae". Ceci implique que le destinataire doit être clairement identifié, que ce soit lors de l'attribution de cette tarification, lors du rechargement des droits à réduction ou lors des contrôles des titres, afin d'éviter les erreurs, les doublons ou les fraudes relatives à l'application de ces tarifs spéciaux.
Dès lors, pour bénéficier d'une réduction transport, le bénéficiaire d'une aide sociale est nécessairement inscrit sur un fichier. Permettre le chargement du forfait Solidarité Transport sur un passe Navigo Découverte nécessiterait d'établir un lien entre le passe et le bénéficiaire dans le fichier, ce qui nierait l'objectif poursuivi.
Il convient également de rappeler que les transporteurs ont connaissance du droit à réduction transport de la personne qui utilise leurs réseaux mais ne disposent en aucun cas des informations sociales ayant permis à l'Agence Solidarité Transport d'accorder ces droits.
Contrairement à ce que vous affirmez dans votre article, le passage de la Carte Solidarité transport sur Navigo et ses modalités ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL qui en a été tenue très précisément informée. Cette déclaration présente en particulier les raisons pour lesquelles il n'est pas proposé aux bénéficiaires de la tarification Solidarité Transport d'utiliser le passe Navigo Découverte.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
.../...
A vos commentaires !
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Commentaires
Pour le reste, je ne peux pas juger mais au moins, ces gens n'évitent pas le débat et c'est rare par les temps qui courent. Répondre | Répondre avec citation | Citer
D'abord, par sa réponse, je me suis rendu compte que je m'étais fait une idée fausse du pass Navigo anonyme. J'avais compris que le Navigo ordinaire traçait nominativement tous les passages à l'entrée et les stockait (pour un temps inconnu mais assez long), et le Navigo "Découverte" ne faisait pas de traçage nominatif du tout. Ce n'est pas le cas.
Le Navigo "ordinaire" trace nominativement les entrées (et sorties ?) pendant 48 heures, après la Ratp "jette" l'identification nominative et ne garde que des données statistiques.
Le Navigo "anonyme" ou "Découverte" trace aussi (mais seulement un numéro de dossier) pendant 48 heures mais ne peut pas établir une identité nominative car il n'y a pas de fichier client.
Ce que madame Mougard nous explique, c'est que, à un moment ou un autre, une identification d'un voyageur bénéficiant d'une réduction sociale ne peut être évitée, donc un Navigo Découverte à tarif social sans fichier client n'est (logiquement) pas possible.
L'avancée dans la discrimination réside dans le fait qu'un contrôleur (ou la sécurité, la police) pouvait voir sur la carte de réduction que le voyageur avait un statut "particulier" (peu de ressources…). Maintenant, un contrôleur ne voit plus qu'une carte Navigo, donc c'est bien.
Lors de l'achat, que ce soit au guichet ou au distributeur, il est inévitable de révéler son "statut" de bénéficiaire d'une réduction sociale. (Peut-on, bénéficiant de la réduction sociale, recharger le pass Navigo au distributeur ? J'espère que oui.)
Donc par rapport à la discrimination, je suis rassuré.
Mais par rapport à la protection des données, personnellement il ne me plaît toujours pas, par principe, qu'un traçage nominatif ait lieu, aussi court soit-il. C'est la tendance générale de surveiller de plus en plus qui ne dérange. Mais si la Ratp fait correctement son boulot et ne file pas les noms des voyageurs au premier flic venu, ça devrait aller. Si on doit avoir l'accord d'un procureur pour accéder à ces données qui n'existent que pendant 48 heures (sauf soupçon de fraude!), ça devrait être difficile d'avoir un accord dans un laps de temps si court. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Si le passe Navigo fait faire des économies de personnel à la RATP, il comporte le défaut important de ne pas fonctionner (pb magnétique, défaut de fabrication ?). Dans mon entourage, beaucoup s'en plaignent !!!
De plus, de nombreuses "bornes" ne permettent pas d'acheter des titres à tarification spéciale (rien que du plein tarif). Et adieu les chèques : on est obligé de payer cash ou par carte bleue. Répondre | Répondre avec citation | Citer
A l'heure actuelle, bien que les technologies soient de plus en plus intrusives, nous sommes toujours en «démocratie» et leur utilisation conserve un vernis déontologique. Mais le jour où elle se transformera en autre chose, cette règlementation pourra être élargie et exploitée sans limite. Je persiste donc à penser que c'est une dangereuse porte ouverte aux abus en cas de retournement politique (car tout peut arriver, il ne faut pas le perdre de vue ! Ce n'est pas de la paranoïa mais de la lucidité : après 1929, nous avons assisté à la montée du nazisme et du fascisme en Europe).
Aujourd'hui, on ne piste que les délinquants et les fraudeurs. Mais si notre régime venait à durcir, les militants associatifs ou syndicaux qui, par exemple, fuiraient une manif attaquée par les forces de l'ordre pourraient être pistés comme des criminels et arrêtés en moins de 48 heures. On a déjà vu à l'œuvre les RG et la police quand je participais aux actions d'AC! en 2004 : pour filer une poignée de précaires, le pistage dans le métro et en surface était remarquable !
Donc, ma réticence reste entière. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Testing de la CNIL auprès de la RATP : l'exercice du droit des usagers à se déplacer anonymement n'est pas garanti
La CNIL a été saisie de plusieurs plaintes de la part d'usagers bénéficiant de la tarification «solidarité transport» applicable aux titulaires du RMI ou de l'allocation spécifique de solidarité. Ces derniers protestaient contre la décision du STIF de leur imposer de souscrire au seul passe nominatif «Navigo», donc à l’exclusion du passe «Navigo découverte» anonyme, pour bénéficier de la tarification spéciale. La CNIL considère pourtant que rien ne justifie, sur le plan technique, une telle exigence.
Aussi, afin que le droit d'aller et venir anonymement soit garanti pour tous, y compris les personnes les plus modestes, titulaires du RMI, la CNIL demande au STIF et à la RATP de permettre, sans délai, aux bénéficiaires de la tarification «solidarité transport» de pouvoir, s’ils le souhaitent, utiliser le passe «Navigo découverte» sans perdre les avantages qui leur ont été reconnus. Répondre | Répondre avec citation | Citer