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Passe Navigo : la réponse du STIF

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A la demande de nombreux demandeurs d'emploi franciliens, étonnés de se voir attribuer d'office un passe Navigo et réticents face au pistage/fichage grandissant dont nous sommes tous l'objet, nous avons écrit au Syndicat des transports d'Ile-de-France afin d'avoir des explications.

Pour rappel notre article du 15 Juillet,
Passe Navigo : pas d'anonymat pour les chômeurs franciliens

Mme Sophie MOUGARD, Directrice générale du STIF, nous a répondu.

Paris, le 22 septembre 2008

Madame,

Par courrier du 15 juillet dernier, vous signalez une discrimination que le STIF aurait créée envers les bénéficiaires de la tarification Solidarité Transport en remplaçant la carte de réduction nominative et les coupons magnétiques CST par le passe Navigo, sans donner accès au passe Découverte pour cette tarification spéciale.

Ce faisant, vous affirmez que le passe Navigo personnalisé est "pisté" et ne garantit pas l'anonymat des déplacements, contrairement aux recommandations de la CNIL.

Il convient, avant toute chose, de préciser que le fonctionnement du passe Navigo "classique" est parfaitement conforme aux recommandations de la CNIL qui autorise la conservation des données de déplacement pendant une durée maximale de 48H. En pratique, les entreprises de transport procèdent, le plus rapidement possible après la validation (au maximum quelques heures, les délais dépendant du flux), à un codage réalisé sur le numéro de série. Le procédé de chiffrement rend impossible tout rapprochement avec un numéro de dossier commercial et donc avec l'identité du porteur. Cette anonymisation est irréversible et concerne aussi bien le passe Navigo personnalisé que le passe Navigo Découverte. Seules les données des passes détectés comme potentiellement frauduleux font l'objet d'une conservation plus longue, toujours en accord avec les recommandations de la CNIL.

Le passe Navigo Découverte permet simplement à son titulaire de ne pas être enregistré dans le fichier client des entreprises de transport.

Concernant la tarification Solidarité transport, le passage sur Navigo a été reconnu comme un progrès dans la lutte contre les discriminations. En effet, les bénéficiaires de cette tarification n'ont plus à présenter une carte nominative facilement reconnaissable avec leur photo et un coupon spécial qui les identifient immédiatement dans une catégorie à part. En utilisant le passe Navigo, leur appartenance à un statut social bénéficiant de la Solidarité n'est plus visible.

Il n'en demeure pas moins que le droit à voyager en utilisant des tarifs spéciaux subventionnés par les collectivités locales, tels que la tarification Solidarité Transport, est "intuitu personae". Ceci implique que le destinataire doit être clairement identifié, que ce soit lors de l'attribution de cette tarification, lors du rechargement des droits à réduction ou lors des contrôles des titres, afin d'éviter les erreurs, les doublons ou les fraudes relatives à l'application de ces tarifs spéciaux.

Dès lors, pour bénéficier d'une réduction transport, le bénéficiaire d'une aide sociale est nécessairement inscrit sur un fichier. Permettre le chargement du forfait Solidarité Transport sur un passe Navigo Découverte nécessiterait d'établir un lien entre le passe et le bénéficiaire dans le fichier, ce qui nierait l'objectif poursuivi.

Il convient également de rappeler que les transporteurs ont connaissance du droit à réduction transport de la personne qui utilise leurs réseaux mais ne disposent en aucun cas des informations sociales ayant permis à l'Agence Solidarité Transport d'accorder ces droits.

Contrairement à ce que vous affirmez dans votre article, le passage de la Carte Solidarité transport sur Navigo et ses modalités ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL qui en a été tenue très précisément informée. Cette déclaration présente en particulier les raisons pour lesquelles il n'est pas proposé aux bénéficiaires de la tarification Solidarité Transport d'utiliser le passe Navigo Découverte.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

.../...

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