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Le chiffre du jour : 1%. Part de la délinquance économique et financière sur l'ensemble des délits sanctionnés en France.

C’est peu, le ministère de la Justice en convient. Selon un bilan dressé par ses soins, la délinquance en col blanc n’a représenté que 1% de l’ensemble des délits sanctionnés dans l’Hexagone sur la période 1990-1999.

Le nombre annuel de condamnations (environ 4.000) reste stable depuis 10 ans. Elles sanctionnent principalement les infractions fiscales (48%) et les manquements à la législation sur les sociétés (43%). Principaux enseignements du rapport : la délinquance économique et financière est particulièrement complexe : il s’écoule en moyenne quatre ans entre la commission des faits et leurs condamnation, contre 9 mois pour les autres délits. Elle est aussi changeante : les abus de bien sociaux ont ainsi progressé de 41% entre 1990 et 1999, tandis que les dossiers de corruption ont plus que doublé.

Au mois d’avril, un sixième rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre le blanchiment en Europe sonnait l’alarme sur les carences de la France. En aval de la prévention, les députés dressaient un bilan mitigé de l'action judiciaire et policière. Parmis d’autres écueils, le faible nombre de dossiers transmis par le service de renseignements financiers au parquet. En 2001, ce service a reçu 3.761 dossiers, dont 226 seulement ont été transmis au parquet. Mais seules 14 informations judiciaires ont été ouvertes.
Les peines prononcées sont en revanches plus sévères que dans les cas de délinquance classique. Les peines d’amende sont en moyenne de 16.654 euros, contre 380 euros pour les affaires de vol et recel. Et si des peines de prison sont dans 78,5% des cas prononcées, seules un tiers comportent une partie de prison ferme, dont la durée moyenne est inférieure à un an.

(Source : L'Expansion)