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Le Revenu Minimum d'Insertion et d'autres allocations vont bientôt être soumis à une évaluation du patrimoine et du train de vie des bénéficiaires. Le décret va paraître dans les jours à venir.

Le RMI était déjà délivré sous condition de ressources. Les dépenses et le patrimoine de ses bénéficiaires seront bientôt également scrutés à la loupe. Les allocations de rentrée scolaire, de parent isolé (API), la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C), le complément familial ou la prestation d'accueil au jeune enfant (PAJE) seront aussi concernées.

Concrètement, une évaluation des biens et des éléments du train de vie d'un allocataire pourra être demandé par les caisses d'allocations familiales (CAF) qui versent ces prestations. Le droit à cette allocation sera remis en cause si un indicateur, construit selon une liste très précise, excède la moitié du montant annuel du RMI, soit 5.374,92 €. Les dépenses d'un allocataire en loyers, travaux, personnel, services domestiques, loisirs ou encore la valeur de sa voiture au-delà de 10.000 € entreront dans son calcul.

Ce dispositif apparaît comme une mesure de principe dans le cadre de la chasse aux fraudeurs annoncée par Nicolas Sarkozy en octobre. Les économies qu'il pourrait engendrer n'ont d'ailleurs pas été calculées.

On jette l'opprobre

En caricaturant, si vous roulez en Porsche, fréquentez les grands restaurants et un club de golf huppé, l'allocation vous sera refusée. C'est justement cette vision que dénoncent certaines associations. "Cette mesure me paraît dangereuse car on jette l'opprobre sur l'ensemble des gens qui touchent une allocation", dénonce ainsi dans Le Parisien Jean-Marie Bonnemayre, le vice-président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) qui préside la CAF du territoire de Belfort. Daniel Buchet, responsable de la mission fraude à la CNAF, reconnaît que ce sont "des situations extrêmes et rares", précisant que sont déjà effectués 320.000 contrôles "ciblés" à domicile par an en cas de doutes sur les déclarations.

Néanmoins, la suppression des prestations ne sera pas automatique, les directeurs des Caisse d'allocations familiales conservant une marge de manœuvre en cas de "circonstances exceptionnelles" liées à la situation économique et sociale du foyer.

Ce dispositif, prévu par la loi de financement de la sécurité social de 2007, peut s'appliquer depuis le 1er janvier. Ne manque qu'une signature : celle du Premier ministre, qui serait imminente.

(Source : TF1.fr)