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Le Medef a proposé aux syndicats un nouveau projet d'accord interprofessionnel sur l'emploi des seniors, dans l'espoir de débloquer la négociation à la veille de la séance de négociations prévue avec les partenaires sociaux.

La négociation avait été interrompue avant l'été sur un désaccord total des syndicats avec les propositions patronales : les syndicats étaient principalement opposés à la création d'un contrat de travail spécifique pour les salariés âgés (catalogué d'"emplois vieux"), la non-prise en compte des plus de 55 ans dans les seuils sociaux et la suppression de la contribution Delalande (taxe payée par les entreprises licenciant un salarié âgé).

Depuis, la nouvelle présidente du Medef, Laurence Parisot, a exprimé sa volonté d'oeuvrer à un déblocage jugeant un accord possible sur ce sujet. Le Medef a renoncé à l'article sur les seuils sociaux et propose aux syndicats de "demander au pouvoirs publics" de prendre une décision concernant la contribution Delalande.
Le nouveau texte propose des dispositifs pour encourager l'emploi des seniors : aménagements des horaires de travail avec un effort pour en "limiter l'impact" sur "les droits à retraite des intéressés", possibilité de définir, par "accord collectif de branches", les conditions dans lesquelles les entreprises pourront faire appel aux seniors pour des "missions prédéterminées", développement du "travail à temps partagé", par la mise en place de "groupement d'employeurs". Pour inciter les salariés à prolonger leur activité, une réforme des règles de cumul emploi-retraite "doit être mise en oeuvre". Est également suggéré un développement du "tutorat pour assurer la transmission des savoirs" définie comme un "objectif prioritaire". Il est demandé "aux pouvoirs publics d'aménager les textes relatifs au contrat de travail intermittent".

Le texte souligne que le vieillissement de la population active "peut avoir des incidences négatives sur l'emploi lorsqu'il s'accompagne d'un coût du travail considéré ou perçu comme déconnecté de la productivité". Mais il ajoute qu'"au plan macro économique", "contrairement à certaines idées reçues", il "n'a pas d'impact sur la productivité moyenne". Dès lors le projet invite "tant les branches que les territoires" à "se mobiliser pour contrecarrer ces idées reçues", avec un effort pour "convaincre chaque entreprise" qu'il existe des "marges de manoeuvres et des solutions au plus près de chaque entreprise".
Le texte précise que "l'objectif du présent accord est de concourir à une progression du taux d'activité des 55-64 ans afin de passer du taux actuel de 39,6 % à 50 % à horizon 2010". "Afin d'y parvenir, les parties signataires conviennent de la nécessité de faire progresser ce taux de 2 points par année" et "dresseront un premier bilan de la situation fin 2007". Pour assurer la "priorité d'accès" pour ces salariés "à la période de professionnalisation et au congé individuel de formation", il est clairement indiqué que s'impose aux entreprises le "respect des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 "relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle". Dans cet esprit, les salariés des 45 ans et plus bénéficieraient au minimum tous les 5 ans d'un "entretien de carrière" afin "d'éviter toute pratique discriminatoire liée à l'âge dans les évolutions de carrière".

À suivre...