C'est la bête noire du libéralisme économique pour qui le travail humain coûte toujours trop cher. Mais, crise et déficits obligent, le gouvernement a décidé de modifier le calcul d'attribution de certaines exonérations de cotisations patronales. On entend déjà les cris d'orfraie.

Le budget 2011 voté par le gouvernement prévoit de nombreuses mesures d'économie qui vont toucher les ménages/consommateurs, mais aussi les entreprises. Pour ces dernières est prévue une revalorisation de 0,1% de la cotisation AT-MP (branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale) qui devrait dégager 400 millions d'euros : ce n'est que justice. Egalement, le forfait social sur l'intéressement et la participation passera de 4 à 6% (350 millions d'euros attendus). Mais, surtout, le calcul des allègements de "charges" octroyés sur les bas salaires va être annualisé : une mesure qui devrait permettre à l'Etat — enfin, l'Urssaf et la Sécurité sociale — d'engranger 2 milliards d'euros.

Avant d'entrer dans le détail, il faut rappeler trois choses :

• D'abord, comme nous le répétons chaque fois, il faut en finir avec le mot "charges", qui est une véritable imposture. Terme volontairement choisi par le patronat pour sa connotation pesante et donc péjorative, repris par les médias et entré dans le langage courant, les "charges" sont la part de cotisations sociales qui lui revient dans le financement collectif de la protection sociale des salariés : chômage, maladie, retraite. C'est du salaire différé. Les qualités redistributives de ce système ont été reconnues comme puissant amortisseur de la crise, offrant à Nicolas Sarkozy l'occasion de vanter le «modèle social français» auprès de ses homologues (alors qu'en réalité, il ne cherche qu'à le détruire).

NON : les véritables "charges patronales" sont les dividendes distribués par l'entreprise à ses actionnaires. En effet, la part distribuée aux actionnaires est, pour l'entreprise, une charge prise sur la valeur ajoutée qui diminue ses capacités d'investissement.

• Ensuite, il faut répéter que les innombrables dispositifs d'allègements et d'exonérations de cotisations patronales, qui n'ont cessé de s'amplifier depuis 1993 (alors que les cotisations des salariés, elles, n'ont pas baissé), sont non seulement devenu un maquis, mais un véritable puits sans fond : ils coûtent une fortune, et leur efficacité sur l'emploi et la compétitivité n'a jamais été véritablement mesurée.

Il faut également répéter qu'en 2009, alors que le budget de l'Etat s'élevait à 280 milliards d’€ (dont 40 milliards consacrés à sa dette), l'ensemble des niches fiscales et sociales qu'il a généreusement accordées aux entreprises l'a privé de plus de 172 milliards d'euros de recettes, ce qui est proprement hallucinant ! C'est deux fois plus que les niches fiscales et sociales attribuées aux particuliers. Et, dans les deux cas, ce sont les plus prospères qui en ont bénéficié.

• Enfin, de nouvelles modalités de calcul vont entrer en vigueur sur les allègements et exonérations de cotisations patronales appliqués aux salaires entre 1 et 1,6 Smic [1]. Ces cadeaux aux employeurs ont, soi-disant, été imaginés pour «résoudre le problème des emplois non qualifiés», mais il n'est pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour constater que bon nombre de salariés qualifiés et expérimentés sont payés à ce misérable tarif. Si vous vous demandez pourquoi la moitié des Français vit avec moins de 1.580 € par mois (c'est le revenu médian 2008), une partie de la réponse réside dans ce dispositif alléchant, véritable trappe à bas salaires puisqu'au dessus de 1,6 Smic, l'employeur n'est plus "assisté" par l'Etat et n'a donc aucun intérêt à mieux rémunérer ses collaborateurs.

Maintenant, voyons en quoi consiste la mesure.

Actuellement, le calcul des allègements et exonérations de charges patronales s'effectue mois par mois. Ce qui permet à de nombreux employeurs d'optimiser leur obtention en différant ou en regroupant artificiellement le versement des indemnités ou des primes sur les fiches de paie : un procédé courant dans l'intérim, qu'on érige cependant en victime de la réforme. Comme l'expliquent Les Echos, «la faille tient au fait que les Urssaf ne sont pas là pour appliquer le Code du travail — c'est au salarié de se plaindre, ce qui n'est pas aisé quand on est intérimaire — mais celui de la Sécurité sociale». Qu'à cela ne tienne : le Prisme, puissante organisation patronale du secteur, a obtenu un aménagement pour en limiter l'impact alors que ce grand pourvoyeur de précarité contribue à ruiner notre protection sociale. Par sa complaisance, preuve est faite que le gouvernement continue d'encourager le sous-emploi de masse.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2011 prévoit désormais de prendre pour base un salaire mensuel moyen tenant compte des primes, indemnités et 13e mois versés par l'employeur sur toute l'année. Un lissage qui va remettre de l'ordre dans les pratiques d'optimisation abusives, minorer les allègements et donc dégager quelque 2 milliards d'euros. «Certaines entreprises parviennent à bénéficier d'allègements au taux maximal alors qu'elles revendiquent ouvertement que leurs salaires sont versés sur l'équivalent de 17 mois, primes, participation et intéressement compris», critiquait en 2008 une mission d'information commune à l'Assemblée. Si ces allègements pouvaient atteindre jusqu'à 4.000 euros par an et par salarié, avec le calcul annualisé, on descendra à 950 euros. Même si cela demeure insuffisant, nous ne pouvons que féliciter le gouvernement de cette étonnante initiative.

Bien sûr, le patronat proteste.

A l'idée de ne plus bénéficier de ces largesses (alors qu'il est normal que les ménages, surtout les plus défavorisés, se serrent constamment la ceinture…), voici que certains poussent des cris d'indignation en avançant le sempiternel chantage à l'emploi.

Le patronat estime que ces dispositifs «ne sont pas un cadeau, mais servent à ne pas dégrader l'emploi», dixit Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). La grande distribution, dont près de la moitié des salariés gagne moins de 1,6 Smic, annonce après simulations qu'elle va perdre 400 millions d'euros et avertit que la mesure aura «un impact fort sur l'emploi». Comprenez : on va être obligés de supprimer des postes...

Autres "victimes" de la mesure qui se sont manifestées : la restauration collective (dont la structure de coût est composée à 45% de frais de personnel), l'industrie plastique, la distribution d'eau, les matériels de transport, les activités financières ou les assurances. Aaaaaaah… ma bonne dame : si seulement le travail fourni par l'homme pouvait être gratuit !

Mais, pour la première fois depuis des lustres, un relèvement du coût du travail est acté.

S'il ne profitera pas directement aux salariés dont le pouvoir d'achat s'effrite désespérément, ce bricolage apportera un tout petit peu d'oxygène à leur système de protection sociale. Ce sera aussi l'occasion de vérifier si l'initiative aura, comme le prétendent les employeurs, un impact réellement négatif sur l'emploi.

C'est insuffisant mais c'est un début et, comme d'habitude, il aura fallu attendre une crise pour qu'on comprenne la nécessité de relever le coût du travail. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale (qui, n'oublions pas, a mis fin à la crise de 1929), alors que l'Europe était ruinée, on a créé la Sécurité sociale : ce n'était pas un luxe mais une nécessité pour faire repartir l'économie. Son financement reposait sur un partage de la valeur ajoutée qui favorisait le travail, qu'on considérait encore comme une «valeur», et non un vulgaire coût à rogner d'office. Mais, depuis les années 80, la part des salaires dans la valeur ajoutée a dramatiquement chuté en faveur des profits, et la spéculation financière a tué l'économie réelle.

Rétablir la «valeur travail», c'est, bien évidemment, revaloriser son coût. Comme signalé plus haut, en France c'est bien le patronat qui bénéficie, sans contrepartie sérieuse, des faveurs les plus insensées. Si, en cette période de crise, le gouvernement ne se décide pas à revenir dessus, il faudra augmenter ses cotisations en conséquence. L'idéal serait de le contraindre à augmenter l'ensemble des salaires.

SH

[1] Sont concernées la réduction générale des cotisations patronales (c'est-à-dire les allègements généraux «pour l'emploi» sur les bas salaires de 1 à 1,6 Smic dite «exonération Fillon»), ainsi que les réductions de cotisations patronales applicables dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones franches urbaines (ZFU) et dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER).