Le communiqué de presse du Mouvement national des Chômeurs et Précaires.

Projet de loi sur le RSA : trop d’ambiguïtés en l’état !

Le MNCP est d’accord avec le fait qu’un travailleur pauvre, ou une personne reprenant une activité, puisse augmenter ses ressources comparativement à sa situation initiale. Des règles de cumul existent d’ailleurs déjà (et souvent plus favorables que le RSA, mais trop complexes, non durables et pas ouvertes à tous). De même, nous sommes conscients du fait que cette allocation spécifique répond à une partie des attentes des personnes concernées.

Cependant, nous ne pouvons qu’émettre les plus grandes réserves sur un projet de loi qui consiste, indirectement, à se focaliser sur les personnes qui n’auront pas trouvé de travail et à chercher toutes les procédures possibles pour les en rendre responsables. D’où, en fait, le grand recul contenu dans ce projet de loi qui avance masqué.

Pour que le MNCP puisse soutenir ce projet et le considérer comme un progrès par rapport à la situation actuelle, il faut que l’on admette une bonne fois pour toutes :

• Qu’il n’y a pas d’emploi pour tous et qu’il est donc inconcevable de ne réfléchir qu’en terme de «sanctions» pour ceux qui ne retrouveront pas quelques heures de travail. (Rappel : on est sur la base d’une rotation de 300.000 offres ANPE en moyenne, pour 5 millions de personnes susceptibles de travailler.)

• Que, parmi les 1,4 millions de personnes concernées (RMI + API), beaucoup sont éloignées de l’emploi : les inscrire dans le droit commun de l’«Offre Raisonnable d’Emploi» est une façon de les éliminer de ce nouveau dispositif (et donc de tout revenu), ou de leur faire accepter n’importe quel petit boulot.

• Que le droit au refus d’un travail précaire ou à temps partiel soit respecté (Déclaration universelle des Droits de l’Homme sur le libre choix de son travail).

• Que le minimum garanti - RSA de base - soit d’abord considérablement relevé, loin des montants actuels qui sont la honte de notre société (447 € maximum pour une personne seule, souvent moins, alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 € par Eurostat).

• Qu’aucune personne, jamais, ne puisse être laissée sans revenu et que le RSA de base soit un droit opposable et attribué sans conditions ni contreparties autres que les conditions de ressources; il est d’abord indispensable de garantir à ceux qui ne peuvent travailler les moyens de vivre décemment.

• Et, si ces conditions sont réunies, que soit alors étendu un dispositif satisfaisant à tous (ASS, jeunes de moins de 25 ans…).

Enfin, pour être valable, ce projet de loi doit exiger des entreprises qu’elles s’engagent sur une politique d’emploi allant vers du temps plein pour les personnes… et qu’elles soient, elles aussi, elles surtout, contrôlées et redevables sur cet engagement.

Alors seulement, le MNCP pourra soutenir ce projet de loi. Mais pour le moment, il est clair qu’il ne constitue pas un progrès pour les personnes aux minima sociaux et que, globalement, il contient plus de négatif que de positif. Aussi, serons-nous très attentifs aux amendements pour l’amélioration de ce projet.

Jean-François YON, Président du MNCP
Mouvement national des Chômeurs et Précaires
17 rue de Lancry - 75010 Paris
Tél : 01 40 03 90 66
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