Pour financer sa politique, le gouvernement n'a cessé de créer de nouvelles taxes. Une inflation révélatrice de son incapacité à gérer ses ressources budgétaires.

En février dernier, Le Figaro avait dressé une liste : depuis 2003, seize nouveaux prélèvements ont vu le jour dont six depuis janvier 2008, auxquels il faudra bientôt ajouter la future «TSA» (taxe de Solidarité active sur les revenus du patrimoine et de placement afin de financer le RSA).
Fin 2007, le taux de prélèvements obligatoires en France s'établissait à 43,5% du PIB, nous plaçant dans le peloton de tête des pays industrialisés alors que, durant sa campagne, le candidat Sarkozy s'était engagé à ramener ce taux à la moyenne de l'UE, soit 40%, d'ici la fin de son mandat.

En janvier 2008, la commission des Finances de l'Assemblée nationale soulignait dans une note : «La vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la 12e législature (2002-2007), et plus encore dans les premières lois de finances et de financement de la 13ème législature». Des taxes d'autant plus pesantes pour le contribuable que celles supprimées durant la même période sont «dans la quasi-totalité des cas en faveur des entreprises, en particulier du secteur financier». Non seulement l'impact de ces suppressions sur l'investissement et l'emploi n'est pas à la hauteur, mais les taxes supprimées sur l'impôt de Bourse ou sur certaines opérations de crédit ne font pas le poids face à celles sur les poissons ou sur les voitures les plus polluantes.

Pour Jacques Le Cacheux, économiste à l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), cette multiplication de petites taxes éparses est aussi révélatrice d'un changement dans la nature des prélèvements obligatoires en France, qui s'orientent de plus en plus vers des dispositifs incitatifs de type «bonus-malus» et non plus sur les seuls revenus ou la consommation. Mais ces dispositifs, souvent dérogatoires, sont autant de nouvelles «niches fiscales»...

Un gouvernement fiscalement irresponsable

Pourtant, l'argent est là. Mais au lieu de «réformer» au mieux les dispositifs déjà existants, parce qu'il ne faut pas s'attaquer à certains bastions, l'heure est au mensonge — «Les caisses sont vides !» — et au saupoudrage, à l'éparpillement et à l'opacité. Entre les 486 «niches fiscales» (elles aussi inflationnistes puisqu'en cinq ans on en dénombre 68 de plus) qu'il tarde à plafonner, le coût du «paquet fiscal», les aides publiques aux entreprises octroyées sans contrôle ni contrepartie, et le manque à gagner annuel de la fraude fiscale (qui équivaut au montant du déficit public) contre laquelle il ne s'empresse pas de lutter, le gouvernement prive l'Etat de dizaines de milliards d'euros qui grèvent son bon fonctionnement.

Résultat : aujourd'hui, le système fiscal français comporte près de 200 impôts et taxes différents alors qu'il suffirait d'améliorer l'assiette, la progressivité et la redistributivité de ses principaux axes. Ce qui n'est pas à l'ordre du jour pour l'UMP, qui a depuis longtemps opté pour l'orchestration de ses propres déficits.

On note le même phénomène du côté des lois : la législature 2002-2007 a battu des records d'inflation législative, au détriment du contrôle de l'application de textes déjà existants. On peut dire que ce mode de fonctionnement, typique à l'UMP, est particulièrement inquiétant non seulement pour notre économie, mais aussi pour notre démocratie.