Il manque un milliard d'euros aux villes, départements et régions qui étaient, hier, à Matignon. La solution pourrait passer par une refonte de la fiscalité.

«Une cure d'amaigrissement est entreprise par l'État. On est en train de demander aux collectivités une cure d'austérité» : Claudy Lebreton, le président (PS) des départements, n'est pas content. Avec ses homologues des communes (Jacques Pélissard, UMP), des régions (Alain Rousset, PS) et de l'intercommunalité (Marc Censi, UMP), il a passé trois heures, hier, avec le Premier ministre et les ministres des Finances, de l'Intérieur, des Collectivités et de l'Aménagement pour leur dresser la facture de la rigueur. Calculette en main, il manque 1 milliard sur 45 dans la dotation de l'État. Et pour l'année prochaine, déficit oblige, l'Etat ne versera aux collectivités locales que 55 milliards d'euros hors dégrèvements et fiscalité affectée, soit 1,1 milliard de plus qu'en 2008.

Taxe professionnelle. Au sortir de cette première Conférence nationale des exécutifs créée pour organiser le dialogue État-Collectivités, les élus ne se font pas d'illusions pour 2009, le budget de l'État étant déjà sur les rails. Mais ils espèrent, pour 2010, «une réforme globale de la fiscalité tenant compte de l'articulation entre les différents impôts, explique Jacques Pélissard, et entre les impôts et la dotation de l'État.» François Fillon confirme vouloir supprimer la taxe professionnelle versée aux collectivités, «mais sans le faire de manière unilatérale et précipitée». Des propositions «concrètes et précises seront soumises à la concertation» avant qu'un projet de loi ne soit discuté par les députés. «La France ne peut plus être le seul pays à taxer les entreprises au seul motif qu'elles investissent sur son territoire», ajoute Matignon, confirmant ainsi une promesse présidentielle.

Passe-passe. L'État fait financer un nombre croissant de politiques par l'Europe d'une part, par les collectivités d'autre part. Ces dernières assurent aujourd'hui les trois quarts de l'investissement public. Elles financent aussi, au-delà de leurs obligations, ce que l'État ne peut plus assurer : universités, TGV, hôpitaux... Sauf à ne pas répondre aux besoins, il est donc logique, quoi qu'en dise l'UMP dans son Livre noir des régions socialistes, que les impôts locaux augmentent. Ce qui ne serait pas scandaleux si l'État, dans le même temps, réduisait son train de vie. «Si l'État est endetté, les collectivités n'y sont pour rien, proteste le président d'Aquitaine Alain Rousset. L'État ne peut pas s'exonérer de ses propres choix politiques.»

(Source : Ouest-France)