Ci-dessous, l'Ordre du Jour de l'Assemblée générale de l'association APNÉE/Actuchomage qui se tiendra le samedi 1er mars 2008 à 16h00 (détail en commentaire).

Assemblée générale extraordinaire de l’Association APNÉE - Alternatives pour une Nouvelle Économie en faveur de l’Emploi.

Ordre du Jour

Préambule : Compte tenu des spécificités de notre association - dont la grande majorité des adhérents résident en province et connaissent des difficultés pour se déplacer au regard de leurs statuts (chômeurs et précaires pour nombre d’entre eux) -, sur proposition du Président, l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) peut délibérer valablement ce jour, même si elle ne réunit pas le quorum d’au moins un tiers des membres ayant voix délibérative, prévu dans les statuts de l’association.

Dans ce contexte particulier de dispersion, toutes les mesures ont été prises pour accorder à tous les adhérents à l’association un droit d’expression, d’approbation ou de contestation des décisions prises depuis 3 ans, tant sur le plan comptable que sur le plan du fonctionnement de l’association et de ses engagements militants.

Toutes les informations relatives à la vie de l’association ont été présentées plus de 15 jours avant la tenue de cette AGE sur le site Actuchomage et librement débattues sur les forums du site.

La tenue de l’Assemblée générale extraordinaire a été annoncée à l’ensemble des adhérents à l’association le 22 janvier 2008, sa date et son Ordre du Jour l’ont été le 5 février 2008. Enfin, chaque membre ayant voix délibérative a été convoqué à l’AGE par mail personnel.

Aucune objection de quelque sorte n’ayant été observée, l’Assemblée générale extraordinaire du 1er mars peut délibérer valablement sur l’Ordre du Jour suivant :

1) Le Président procède à la lecture du Rapport d’activité portant sur les trois premières années d’activité de l’association : 2004, 2005 et 2007.

2) La Trésorière et le Président présentent les comptes de l’association pour les exercices 2005, 2006 et 2007, qu’ils certifient conformes à la réalité. Tout membre ayant voix délibérative peut avoir accès – sur simple demande, le jour de l’AGE – aux pièces comptables justificatives des dépenses.

3) Afin d’accompagner l’évolution de la vie de notre association et en faciliter les modalités d’exercice, le Président propose des modifications des articles 2 et 8 des Statuts, soumises à approbation de l’Assemblée générale extraordinaire.

4) Animée par le Président et la Trésorière de l’association, une discussion portant sur les points 1), 2) et 3) de l’Ordre du Jour est ouverte (la durée est fixée à une heure). À son terme, l’AGE valide le Rapport d’activité, les comptes de l’association et les modifications des Statuts.
Enfin, les personnes souhaitant se présenter à l’élection du Conseil d’administration se déclarent. Les candidats devront obligatoirement être adhérents depuis plus de 90 jours et jour dans leur cotisation.

5) L’Assemblée générale extraordinaire procède à l’élection des 6 membres du Conseil d’administration élus pour 2 ans. Une fois élus, le nouveau Conseil d’administration procède à l’élection des membres du Bureau lors de l’Assemblée générale extraordinaire : Président-E, Trésorier-E, Secrétaire et, le cas échéant, vice-Président-E.

6) L’Assemblée générale extraordinaire se sépare. Le procès-verbal est signé par les membres du Bureau, ainsi que les Statuts modifiés.

Rapport d’activité

1) Recettes et adhésions :

Depuis la création d’APNÉE, nous avons enregistré 420 transactions financières en faveur de notre association (chèques, virements bancaires).

En 2005, nous avons encaissé : 1.400€ d’adhésions – En 2006 : 2.400€ d’adhésions et 1.500€ de dons – En 2007, 2.500€ d’adhésions et 1.000€ de dons.

Au 31 décembre 2007, APNÉE comptait 140 adhérents à jour dans leurs cotisations.

Entre le 1er et le 31 janvier 2008, 20 personnes ont adhéré ou renouvelé leur adhésion.

Constat : Nos recettes (adhésions et dons) sont extrêmement faibles : moins de 4.000€ par an. Si notre compte en banque laisse apparaître un solde positif de près de 6.000€ au 31 décembre 2007, nous le devons à la subvention du Conseil régional d’Île-de-France (15.000€ versés en février 2007) qui nous a permis d’honorer les dépenses liées au développement de nos activités ces trois dernières années : Conception, hébergement et mises à jour informatiques d’Actuchomage - Conception, hébergement et mises à jour de Rénovation démocratique - Conception et réalisation de la nouvelle formule d’Inter-Emploi (le site est opérationnel mais pas accessible) - Renouvellement d’une partie de notre matériel informatique - Démarches juridiques…

La faiblesse de nos ressources propres (hors subventions donc) confirme notre grande vulnérabilité.

2) Actuchomage :

L’audience du site Actuchomage atteint 215.000 visites uniques par mois.

En 2007, la fréquentation globale du site aura été de 2 millions de visites uniques, pour 15 millions de pages vues.

Depuis le début de l’année 2008, l’audience du site enregistre + 60% de croissance.

En dehors de cette augmentation de notre lectorat, se dégagent quelques signes encourageants qui confèrent à Actuchomage sa réelle utilité : Celle du partage des expériences. Ainsi, aujourd’hui, grâce aux moteurs de recherche – et plus particulièrement à Google, sur lequel le site est remarquablement référencé – celles et ceux qui rencontrent des difficultés dans leur vie de tous les jours savent vers qui se tourner… vers celles et ceux qui les ont déjà affrontées et qui sont présent-E-s sur Actuchomage.

Listons quelques thèmes sur lesquels notre association est très active :

- La lutte contre les discriminations à l’embauche sur des critères d’âge (4 procès gagnés en 2007) ; plus globalement, nous militons en faveur de l’emploi des «salariés expérimentés» (appelés improprement Seniors).

- La réintégration dans les cantines scolaires et les centres de loisirs des enfants de chômeurs discriminés par certaines municipalités.

- L’information aux personnes qui peuvent prétendre à l’AER (Allocation équivalent retraite), aux victimes de radiations abusives de la part des Assedic ou de l’ANPE, aux personnes pouvant bénéficier du Tarif de première nécessité (TPN) d’EDF, aux personnes concernées par la Prime de retour à l’emploi…

- Plus globalement, des dizaines de questions sont posées chaque semaine sur nos forums, et obtiennent toutes (ou quasiment) des réponses appropriées.

Lors de son lancement, nous avons fixé trois missions à Actuchomage : Informer, Échanger et Entreprendre.

- Informer : Nous envisageons d’accueillir entre 3,5 et 4 millions de visites en 2008, pour atteindre les 7 à 8 millions de visites fin 2010 (soit une moyenne de 20.000 visites par jour, contre 7.000 à 8.000 aujourd’hui).

- Échanger : Nos forums et les commentaires déposés à la suite de nos articles, confirment la vitalité des échanges entre nos utilisateurs. Plus de 50.000 messages ont été déposés sur nos forums ces deux dernières années.

- Entreprendre : Les initiatives évoquées plus haut attestent que notre association est un espace de mobilisations.

3) Rénovation-démocratique :

L’audience du site Rénovation-démocratique atteint aujourd’hui 20 à 25.000 visites uniques par mois.

En 2007, la fréquentation globale du site aura été de 257.000 visites uniques pour 2,3 millions de pages vues.

Rénovation-démocratique a été lancé pour soutenir et accompagner le passage à une VIe République, telle qu’elle était envisagée par la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle de 2007. La victoire de Nicolas Sarkozy, le seul à y être défavorable, a mis un coup d’arrêt au démarrage encourageant de ce site.

Aujourd’hui, Rénovation-démocratique se contente de suivre les travaux préparatoires à la «modernisation de nos institutions» voulue par le Président de la République. Mais ces travaux et cette «ambition présidentielle» sont relégués au second plan des préoccupations de nos concitoyens… et du Chef de l’État lui-même.

Le site enregistre depuis septembre 2007 entre 500 et 1.000 visites uniques par jour ; il tourne donc au ralenti. Nous l’activons dès que l’actualité le justifie.

4) Inter-Emploi.net :

Awaï, un prestataire spécialisé dans la conception et la réalisation de sites Internet, a travaillé entre janvier et octobre 2007 sur une refonte complète du site Inter-Emploi. Nous y avons investi plus de 4.000€. La désaffection de Sylvie qui avait en charge ce dossier (Sylvie a par ailleurs démissionné de sa fonction de vice-Présidente de l’association) a retardé la mise en ligne de cette nouvelle version. Nous étudions les possibilités de redémarrage de ce site.

5) Conclusion :

Le Conseil régional d’Île-de-France a donné les moyens à notre association de poursuivre en 2007 et en 2008 ses activités, et d’honorer ses engagements financiers de 2005 et 2006. Si nous devions nous appuyer que sur nos seules ressources, nous serions probablement dans une situation financière critique.

Il conviendra donc de développer nos ressources propres, faute de quoi, à l’horizon fin 2008/début 2009, se posera la question de la poursuite ou non de nos activités.

Dans le contexte actuel, nous ne pouvons hélas envisager de rémunérer un-E permanent-E, alors que nos activités diverses et leur développement – particulièrement celui d’Actuchomage – le justifient.

Présentation des comptes (certifiés conformes)

2005

CRÉDIT
Recettes adhésions : 1 407 €
DÉBIT
Frais création association : 38 €
Fournitures et petit matériel : 92,68 €
Réceptions (anniversaire, resto) : 90,37 €
Frais postaux : 38,5 €
Frais de compte banque : 71,76 €
Enregistre. domaines Web : 78,61 €
Total charges : 409,92 €

SOLDE FIN D’ANNÉE 2005 : + 997,08 €

2006

CRÉDIT
Recettes adhésions : 3 972,49 € (dont 1 534,49 € de dons)
DÉBIT
Réceptions (anniversaire, resto) : 175,53 €
Frais postaux et déplacements : 225,1 €
Frais de compte banque : 111,5 €
Prestations Web : 321,72 €
Maintenance site : 800 €
Avocat : 956,9 €
Total charges : 2 590,65 €

SOLDE FIN D’ANNÉE 2006 : + 1 381,84 €
En banque : + 2 461,44 € (997,08 € + 1 381,84 €)

2007

CRÉDIT
Recettes adhésions : 3562,6 € (dont 996,6 € de dons)
Subvention Île-de-France : 15 000 €
Total : 18 562,6 €
DÉBIT
Fournitures/petits matériels : 96,9 €
Réceptions (anniversaire, resto) : 364,48 €
Frais postaux et déplacements : 436,97 €
Frais de compte banque : 89,53 €
Prestations Web (Netsample) : 4 807,92 €
Maintenance site (Technivore) : 2 392 €
Avocat : 487,24 €
Création Inter-emploi (Awaï) : 4 066,4 €
Formation : 485,57 €
Achat ordinateur (Apple) : 1 535,52 €
Liaison Internet (Darty Box) : 124 €
Droits d’auteur (Patricia S.) : 220 €
Don à AC! : 50 €
Total : 15 156,53 €

SOLDE FIN D'ANNÉE 2007 : + 3 406,07 €
En banque (décembre 2007) : + 5 867,51 € (3 406,07 € + 2 461,44 €)

Modification des articles 2 et 8 des Statuts de l’Association

Le Président propose de modifier les articles 2 et 8 des statuts de l’association :

• Dans sa formulation actuelle, l’article 2 prévoit : «L’association a pour objet d’ouvrir de nouveaux champs d’expression et d’initiatives pour les chômeurs qui veulent s’informer, échanger et entreprendre. À cet effet, l’association dépose le nom de domaine «actuchomage.fr» pour l’exploitation d’un site Internet d’informations et d’échanges. Sa durée est illimitée.»

- La proposition est la suivante :

«L’association APNÉE a pour objet la Défense des Droits des Actifs avec ou sans emploi : chômeurs, précaires et salariés. À cette fin, l’association se fixe pour missions de les Informer, de leur ouvrir des espaces pour Échanger et Entreprendre, et d’engager toute action visant la Défense des Droits des Actifs avec ou sans emploi.
Le Président de l’association est de fait Directeur des publications électroniques utilisées par celle-ci et dépositaire des noms de domaine s’y rapportant (il lui revient de les «renouveler» chaque année, à échéance et en son nom). À ce titre, le Président assume la responsabilité juridique de leurs contenus. Si une action en Justice est intentée contre le Président/Directeur des publications, l’association en assume solidairement les frais. La durée de l’association est illimitée».

Ces modifications visent à élargir notre champ d’interventions car nous constatons que les salariés, souvent d’anciens chômeurs, sont de plus en plus nombreux à nous rejoindre. Par ailleurs, le nom de domaine «actuchomage.fr» n’a jamais été déposé. Les sites utilisés par l’association : actuchomage.org, renovation-democratique.org et inter-emploi.net relèvent de la responsabilité juridique du Président de l’association qui est également Directeur des publications. Tout nouveau Président élu devra endosser cette responsabilité.

• Dans sa formulation actuelle, l’article 8 prévoit : «Pour délibérer valablement (l’Assemblée générale), la présence d’un tiers des membres ayant voix délibérative est exigée. (…) Si le quorum n’est pas réuni, une seconde Assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.»

- La proposition est la suivante :

«L’Assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.»

La grande «dispersion» de nos adhérents sur le territoire national et leurs difficultés à se déplacer (notamment pour des raisons financières) justifient qu’aucun quorum soit requis pour que l’Assemblée puisse délibérer valablement.

Yves Barraud - Président de l'association
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