La HALDE opérationnelle le 1er juin

Lundi, 14 Mars 2005 16:38
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Le décret du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est paru : www.legifrance.gouv.fr

Le site www.service-public.fr précise toutefois : "Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE est encore en cours d'installation. Elle ne sera totalement opérationnelle qu'au 1er juin 2005"... "Elle propose également un centre d'information par téléphone : 08 1000 5000 (coût local à partir d'un poste fixe). Pour l'heure, le centre diffuse un message de présentation de la HALDE. Début avril, le centre d'appel sera chargé d'apporter des informations sur les discriminations, d'indiquer les modalités de saisine de la haute autorité et d'orienter le public vers les structures départementales (et dans les DOM) de lutte contre les discriminations."

La HALDE peut être contactée par courrier au 11-15 rue Saint Georges - 75009 Paris.

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Mis à jour ( Lundi, 14 Mars 2005 16:38 )