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Accueil Utiles et indispensables PPAE et ORE : la circulaire officielle - IV. ANNEXE

PPAE et ORE : la circulaire officielle - IV. ANNEXE

Mercredi, 21 Janvier 2009 15:51
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Index de l'article
PPAE et ORE : la circulaire officielle
CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
II. PROJET PERSONNALISÉ D'ACCÈS À L'EMPLOI
III. OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI
IV. ANNEXE
Toutes les pages
Page 5 sur un total de 5

IV. ANNEXE

Cette circulaire contient 16 pages. Voici les dix pages suivantes constituant son annexe :

• Page 17 • Page 18 • Page 19 (rappel articles du code du travail)

• Page 20 • Page 21• Page 25 (évolution de l'ORE)

• Page 22 • Page 23 • Page 24 (salaire)

• Page 26 (sanctions)


«PPAE» et «ORE» : Chômeurs, ne vous laissez pas faire !

Le MNCP (Mouvement National des Chômeurs & Précaires) a étudié attentivement leurs modalités d'application et prodigue sur son site de précieux conseils pour ne pas se faire piéger.

Chômeurs, soyez vigilants : négociez avec fermeté, et ne signez pas n'importe quoi !

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