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PPAE et ORE : la circulaire officielle

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Index de l'article
PPAE et ORE : la circulaire officielle
CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
II. PROJET PERSONNALISÉ D'ACCÈS À L'EMPLOI
III. OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI
IV. ANNEXE
Toutes les pages
Voici l'intégralité de la circulaire DGEFP n°2008/18 du 5 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi et à l'offre raisonnable d'emploi, signée par Laurent Wauquiez et adressée à tous les acteurs chargés de son application, ainsi que son annexe.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Madame et messieurs les préfets de région,
(Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Mesdames et messieurs les préfets de département,
(Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Monsieur le directeur général de l'ANPE,
Monsieur le directeur général de l'Unédic,
Monsieur le délégué général de l'instance nationale provisoire,

Circulaire DGEFP n°2008/18 du 5 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du projet
personnalisé d'accès à l'emploi et à l'offre raisonnable d'emploi.



Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi institués par la loi n°2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi.

Textes de référence :
• Loi n°2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi.
• Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi.
• Code du travail : - Articles L. 5411-6 à L. 5411-6-4, L. 5412-1 et L. 5412-2 ; - Articles R. 5411-14 à R. 5411-16, R. 5412-5 et R. 5423-6.



Mis à jour ( Vendredi, 08 Avril 2011 03:52 )  

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