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Le «racisme anti-pauvre» doit être inscrit dans la loi

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Voici une tribune de Bruno Tardieu, délégué national du Mouvement ATD Quart-Monde France, publiée dans Rue89. A l'occasion de la prochaine conférence sur la pauvreté et l'exclusion sociale, ATD Quart-Monde relance le gouvernement sur cette lacune.

«Quand je vais à la mairie toute seule pour demander un logement, on me traite mal. Si j’y vais avec quelqu’un d’ATD Quart-Monde, on me traite bien. Il y a un truc, quand même», expliquait Gaetane Lanciaux lors de l’audition d’ATD Quart-Monde par le Comité consultatif de la Halde [Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité] en septembre 2010.

A la suite de cette audition, la Halde, avant de passer le relais au Défenseur des droits, a «recommandé au gouvernement de mener une réflexion sur l’intégration du critère de l’origine sociale dans la liste des critères prohibés [1] et sur les modalités de prise en compte des préjugés et stéréotypes dont souffrent les personnes en situation précaire». Il appartient donc désormais au gouvernement de prendre position sur cette question.

Politiquement, l’acte est simple. Il suffirait, par exemple, de ratifier le protocole 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme pour introduire ce nouveau critère de discrimination pour «raison de fortune», que dix-huit pays européens ont déjà ratifié. La conférence sur la pauvreté et l’exclusion sociale, annoncée les 10 et 11 décembre prochains, pourrait en être l’occasion.

Cette mise à l’index du «racisme anti-pauvre» serait un signe fort que le gouvernement pourrait donner pour mobiliser notre pays et qui changerait la place des personnes très pauvres dans notre société.

Pourquoi demander cet acte politique ?

La détermination des critères actuels de discrimination n’a certes pas supprimé les comportements et les propos racistes, homophobes et autres, mais elle a permis de les rendre illégitimes. Ainsi, on a sensibilisé l’opinion publique et les médias, engagé des campagnes de communication pour dénoncer ces discriminations... Désormais, elles sont reconnues par tous comme inacceptables.

Aujourd’hui, un enfant qui subit des insultes racistes sait que ce comportement n’est pas admissible aux yeux de la République. Il peut s’appuyer sur ce consensus pour se construire, et les autres enfants dans la cour de récréation vont condamner des propos racistes. Vis-à-vis d’une insulte qui porte sur son origine sociale, l’enfant n’a pas ces recours et n’a d’autre solution que de l’intérioriser.

Pour la discrimination sociale, nous sommes dans le déni : le mépris envers les pauvres n’est pas nommé. Ceux-ci, à force d’être stigmatisés sans pouvoir se défendre, en arrivent à considérer qu’ils n’ont pas les mêmes droits que les autres, et renoncent à les demander.

La France semble prête

Traiter un enfant de «cas soc’» ou de «SDF» parce qu’il vit de façon précaire à l’hôtel avec sa famille, de «racaille» parce qu’il vit dans une cité dégradée, interdire l’accès à la cantine aux enfants de chômeurs, mépriser ou refuser un patient en CMU, refuser un logement à une famille parce que ses revenus viennent de l’aide sociale, rabaisser encore davantage une personne dès lors que, malgré sa situation de pauvreté, elle ose relever la tête… tous ces comportements deviendront répréhensibles et, petit à petit, ne seront plus acceptés.

Lorsqu’une telle législation a été créée au Canada, certains craignaient que les personnes pauvres envahissent les tribunaux pour toutes les injustices qu’elles subissent. Des études [2] ont montré qu’il n’en était rien, et que les quelques situations effectivement portées devant les tribunaux ont eu un impact pédagogique sur les populations défavorisées et sur ceux qui les côtoient.

La France semble prête à ce nouveau pas vers un vrai refus de la misère.

Nous souhaitons vivement que le gouvernement saisisse le Parlement de cette question dès cet automne. Les plus démunis, qui subissent la violence du mépris sans que celle-ci n’ait jamais été reconnue, percevront immédiatement l’importance de ce geste. Ils y verront le signe que la mobilisation pour rendre effectifs les droits fondamentaux est bien réelle, ce qui leur redonnera confiance dans les institutions.

(Source : Rue89)


[1] Il faut rajouter l'origine sociale dans l'article 225-1 du Code pénal qui définit 18 critères constitutifs comme l'origine nationale ou ethnique, le patronyme, le sexe, la grossesse, la situation de famille, l'apparence physique, l'âge, l'état de santé, le handicap, les opinions politiques ou les activités syndicales, les convictions religieuses, les mœurs, l'orientation sexuelle, les caractéristiques génétiques, etc... Cette loi, qui date de 2006, a "oublié" la discrimination socio-professionnelle (chômage) et sociale (pauvreté), qui sévissent de façon on ne peut plus ordinaire. Une lacune fondamentale à laquelle il devient urgent de remédier.

[2] Voir les travaux de Diane Roman, professeur de droit à Nanterre sur la Commission des droits de la personne au Québec.



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Mis à jour ( Lundi, 24 Septembre 2012 23:06 )  

Commentaires 

 
# superuser 2012-09-22 07:12 Un communiqué du MNCP

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions : pour une participation effective des chômeurs et précaires organisés

Les 10 et 11 décembre prochains, le gouvernement organise une Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions. Le Premier ministre, accompagné de tous les ministres concernés, a convié jeudi 20 septembre à Matignon l’ensemble des membres du CNLE (Conseil national de lutte contre les exclusions).

Le Mouvement National des Chômeurs et Précaires a rappelé au Premier ministre sa demande de pouvoir participer aux trois tables-rondes qui concernent les chômeurs et précaires en premier lieu, à savoir celles portant sur l’accès aux droits et la question des minimas sociaux, sur l’accès et le maintien à l’emploi, ainsi que sur la question de la gouvernance.

Sur tous ces sujets, le MNCP construit depuis 26 ans, dans une démarche organisée et collective, la parole des chômeurs et précaires. Le Mouvement a aussi précisé aux membres de l’exécutif qu’il souhaitait porter tout particulièremen t trois points cruciaux :

• l’indispensable augmentation des minima sociaux au nom de la justice sociale, parce que les plus précaires contribuent à la demande intérieure et ne doivent pas être oubliés ;
• l’abrogation de la loi des "droits et devoirs" de 2008, stigmatisante, inefficace et contre-productive, à laquelle s’était opposée à l’époque la majorité actuelle ;
• l'abrogation du décret n°2012-294 du 1er mars 2012 qui renforce les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux allocataires du RSA ;
• la reconnaissance des mouvements et associations locales portant la parole collective des chômeurs et précaires, dans une logique de solidarité nationale.

Nous comptons sur le gouvernement pour ne pas écarter les chômeurs et précaires organisés de l’élaboration des politiques qui les concernent, comme cela s’est déjà passé lors de la "grande conférence sociale" de juillet.

www.mncp.fr
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# col porteur 2012-09-22 16:00 Pendant ce temps…
Ariège, le conseil général socialiste supprime le RSA à des centaines de personnes, et le revendique
www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6332
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# elusive_reclusive 2012-09-23 15:21 De mieux en mieux…
Je ne m'étonne donc pas que mon conseil général (socialiste aussi) vient de rejeter une demande d'aide validée par mon assistante sociale, au prétexte qu'avec 50€ de découvert pour la fin du mois je suis parfaitement en mesure de faire face à mes charges quotidiennes… Ben voyons!
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# tristesir 2012-09-23 16:28 Il faudrait examiner l'endettement de ce conseil général et voir si son budget n'est pas plombé par des emprunts toxiques.

Article de 2010:
www.lagazettedescommunes.com/36032/le-conseil-general-de-lariege-a-vote-son-budget-sur-fond-dinquietude/

Le seul budget que va pouvoir mettre sur la table le PS au pouvoir lors de cette "conférence nationale" sera celui pour acheter des extincteurs et des couvertures anti-incendie pour équiper les CAF 8-)
Pendant qu'à cette conférence le PS écoutera poliment, précédemment leur collègues parlementaires auront voté un texte (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro) qui interdira de fait toute augmentation des minimas, voire aura pour conséquence leur baisse (il suffit de décider de leur gel par exemple, cela revient presque 'au même) pour des raisons budgétaires (il faut payer les très riches avant de s'occuper des pauvres et des exclus)
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# maguy 2012-09-24 07:10 Il n'y a pas que les emprunts toxiques, il y a aussi la suppression de la taxe d'apprentissage qui pèse directement sur les budgets. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# col porteur 2012-09-24 13:53 Le chômage augmente, on va le vérifier cette semaine avec la publication des chiffres (en même temps que sera adopté le premier budget socialiste).
Ils travaillent donc à faire disparaitre les demandeurs de revenu, tablant sur une tendance spontanée et massive que la complexité d'un RSA dissuasif a déjà favorisé en grand :
Économie du non-recours : 1 650 000 pauvres boudent le RSA
www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5935
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# col porteur 2012-09-24 13:55 En 1998, un autre président de conseil général socialiste, celui des P-O, avait déjà menacé de contraindre à des heures d'emploi les allocataires du RMI, une mobilisation de chômeurs et précaires avait calmé ses rêves, éloigné ce cauchemar. Voir un tract de l'époque :
Notre insertion contre la leur !
www.ac.eu.org/spip.php?article496

Un autre article analyse la politique du CG 09 : Ubu contre CAFCA : la pensée sociale «normale» au temps de la dictature austéritaire

blog.europa-museum.org/post/2012/09/23/Ubu-contre-CAFCA-%3A-la-pensée-sociale-«normale»-au-temps-de-la-dictature-austéritaire
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# Paulina1 2012-09-24 20:49 Le racisme contre la pauvreté est une réalité. Entendu il y a qq temps : dans ma commune ils sont en train de mobiliser des terrains pour construire des logements pour les cas sociaux. Tout cela avec une amertume. Pour cette personne logements sociaux = cas sociaux. Aujourd'hui on peut travailler et être pauvre. Je déteste ce mot. C'est plus chic de dire un réseau social qu'un cas social. De plus pourquoi un demandeur d'emploi serait un cas social ? Dans ce mot, on entend cas désespéré, personne incapable de travailler physiquement ou intellectuellem ent. Oui il y a bcp de racisme sur la pauvreté, la précarité, le chômage. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 

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