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Pôle Emploi poursuivi pour discrimination

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Considérant qu'elle ne peut être disponible pour chercher du travail, Pôle Emploi a refusé l'inscription d'une maman de jumeaux autistes. Une plainte pour discrimination est en cours.

Originaires de Marcq-en-Baroeul (Nord), Jean-Luc et Meryem Duval, parents de jumeaux autistes, ont contacté 20 Minutes pour raconter leur histoire et notamment leur combat face à Pôle Emploi qui, jusqu’à une période récente, refusait d’inscrire Meryem au prétexte que ses enfants étaient malades. Aujourd’hui, ils souhaitent que l’organisme soit condamné pour discrimination.

Le cauchemar a commencé il y a plus d’un an, en septembre 2011, quand Samy et Yanis, 4 ans, sont reconnus comme autistes par les médecins. Les jumeaux quittent leur école dans la foulée, «sans solution». Jean-Luc et Meryem cessent alors de travailler (lui dans la vente en ligne, elle dans la restauration) pour s’occuper à temps plein de leurs enfants et honorer les nombreux rendez-vous que demande leur traitement.

Meryem «ne peut prétendre à aucun emploi»

Les problèmes s’enchaînent : «Tout d’un coup, nous n’avons plus eu aucun revenu, avec du retard dans les factures puis les loyers», raconte Jean-Luc. Lorsque Meryem reprend un emploi trois mois plus tard afin de renflouer les comptes, ce sont les services sociaux qui déclenchent une enquête pour «défauts de soins» parce que tous les rendez-vous médicaux ne sont plus honorés.

Malgré cela, Meryem cherche tout de même à s’inscrire à Pôle Emploi pour trouver un travail à mi-temps. La jeune femme de 38 ans se déplace à son agence en avril dernier pour un premier rendez-vous. Quinze jours plus tard, sa conseillère valide son inscription, mais celle-ci est annulée par le directeur de l’agence au prétexte qu’en raison de ses enfants malades, Meryem «ne peut prétendre à aucun emploi». Meryem précise que «le certificat médical invoqué dans la lettre n'existe pas, c’est une invention de Pole Emploi».

Une situation financière catastrophique

«Quand il a réalisé sa bêtise, le directeur [qui a été muté depuis] a modifié les faits en indiquant que, lors du premier rendez-vous, ma femme était venue pour dire qu’elle ne cherchait plus de travail», poursuit Jean-Luc. Sauf que cette modification, effectuée dans la base de l’agence, est automatiquement transmise par courrier aux Duval. Stupéfaits, ils saisissent alors le Médiateur de Pôle Emploi qui valide la décision du directeur de l’agence.

«La situation finit alors par être plus que catastrophique financièrement et le préfet donne son accord à un avis d’expulsion nous concernant à cause des retards de loyers», indique Jean-Luc. Un premier article paraît dans Métro en juin, provoquant une vague de soutiens mais aussi des incidents : «Les gens ont très mal réagi et ont exprimé leur mécontentement auprès de l’agence Pôle emploi».

Une inscription «sans rétroactivité»

Entre-temps, les Duval déposent fin mai un recours auprès du Défenseur des droits et le vice-président du Conseil général du Nord, Renaud Tardy, leur obtient enfin l’allocation pour enfant handicapé, de quoi faire grimper leur revenu net à 2.250 euros, RSA compris. Toujours insuffisant pour payer la méthode «éducative» contre l’autisme à leurs enfants, la meilleure selon eux mais non remboursée par la Sécurité sociale, d’un montant de près de 2.000 euros par mois.

C’est finalement fin novembre que le Défenseur des droits obtient de Pôle Emploi l’inscription de Meryem Duval mais, dans un premier temps, «sans rétroactivité» quant aux six mois passés sans droits. Dans un dernier contact, la rétroactivité leur serait accordée à condition «qu’on laisse tomber toute option judiciaire et qu’on stoppe la médiatisation de l’affaire», fustige Jean-Luc.

«Ils ont voulu étouffer l’affaire»

«Ils ont voulu étouffer l’affaire, en nous disant "C’est à prendre ou à laisser", qu’on était sous surveillance de la préfecture, que cela pouvait nous causer des problèmes», déplore le quarantenaire. Malgré la possibilité d’un accord, il ne veut pas en rester là. «On ne peut pas faire comme si rien ne s’était passé», souligne-t-il, affichant la volonté de faire condamner Pôle Emploi au pénal ainsi qu’auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Contacté par 20 Minutes, le Défenseur des droits, «solidaire de la détresse des Duval», affirme qu’il a «suivi très minutieusement l’affaire» qui a abouti à une médiation mais que, pour aller plus loin, il demande au couple des documents supplémentaires que ce dernier n’a toujours pas été en mesure de leur fournir.

(Source : 20 Minutes)

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Mis à jour ( Dimanche, 13 Janvier 2013 16:10 )  

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