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Refus de soins : la deuxième enquête du fonds CMU

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Paris n'est pas une terre d'accueil pour les malades les plus pauvres. Selon une étude rendue publique mercredi par le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU), un professionnel de santé sur quatre exerçant dans la capitale (25,5%) refuse de soigner les patients les plus défavorisés.

Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête confirme la réalité des pratiques de discrimination envers les bénéficiaires de la CMU. Elle souligne également "les véritables difficultés d'accès aux soins" des plus démunis à Paris, ville où plus de la moitié des praticiens (58%) appliquent le dépassement d'honoraires.

C'est la seconde fois que le Fonds relève, par testing, l'existence de refus de soins envers les patients CMU. Réalisée dans le Val-de-Marne en 2006, une première étude avait montré que ces pratiques concernaient 41% des médecins spécialistes et 4,8% des généralistes. L'enquête effectuée à Paris fin 2008-début 2009 fait apparaître des résultats plus contrastés. Les refus de soins concernent ainsi un tiers des dentistes (31,6%) et près d'un médecin généraliste sur cinq (19,4%), soit des taux importants pour des soins de premier recours. Les gynécologues médicaux et les ophtalmologues sont les plus concernés (38% et 28%). Seuls les radiologues se distinguent avec un taux de 5% de refus.

Sans ambiguïté

L'enquête parisienne a consisté à demander un rendez-vous par un acteur qui se faisait passer pour un patient CMU. En cas de refus, un autre comédien appelait, sans donner de précision sur son statut, pour vérifier si le refus concernait spécifiquement les bénéficiaires CMU. La majorité des réponses est "sans ambiguïté", qu'il s'agisse d'un "oui" franc ou d'un refus sans appel, type "non, le docteur ne prend pas la CMU". Un médecin contacté s'exclame : "Je ne prends pas ça !" Un autre : "La CMU, je cours pas après !" Les refus de soins se déclinant sans ambages, les auteurs de l'étude font l'hypothèse que beaucoup de praticiens connaissent mal la loi et ignorent se placer dans l'illégalité en refusant un patient CMU.

Malgré cette franchise, "les praticiens justifient souvent leur attitude de refus, même s'il ne leur est rien demandé, ce qui en soi suggère un certain sentiment de malaise". La première raison invoquée est la lourdeur administrative et la "paperasse" qu'impliquerait la prise en charge des patients CMU : ces derniers ne payant pas leur consultation, le remboursement du médecin s'effectue par l'assurance-maladie, ce qui peut prendre du temps si le praticien n'est pas informatisé. Parmi les généralistes, le taux de refus de patients CMU varie ainsi de 1 à 5 selon qu'ils sont ou non équipés d'un terminal carte Vitale.


Mauvais pauvres


Mais la principale raison du refus reste financière : les patients CMU ne pouvant se voir infliger un dépassement d'honoraires, les prendre en charge constitue un manque à gagner pour les médecins de secteur 2. "Dans bien des cas, les refus ne sont pas opposés à une catégorie de patients, mais bien à leur capacité à payer des dépassements d'honoraires ou une prothèse aux tarifs pratiqués par les dentistes", soulignent les auteurs. Ainsi, si le patient accepte de "payer" le prix affiché, il obtient un rendez-vous. "Ce genre de situation n'est pas exceptionnel", affirme l'étude.

Plus globalement, l'étude souligne une difficulté, pour les praticiens, à intégrer l'esprit de la loi de 1999 créant la CMU et qui avait substitué une logique de droits à la logique de charité. Pour beaucoup de professionnels de santé, bénéficier de la CMU ne va pas forcément de soi : encore faut-il le mériter. L'étude souligne ainsi qu'avant d'accorder un rendez-vous, certains praticiens opèrent "un tri en fonction de ceux qui seraient des "bons pauvres" ou des "mauvais pauvres". D'autres tentent de renvoyer les patients CMU à l'hôpital public : avec l'idée qu'il s'agit là d'un lieu pour les plus défavorisés, les cabinets de ville étant réservés aux "autres patients"."

(Source : Le Monde)

CMU. La couverture-maladie universelle, créée par la loi du 27 juillet 1999, permet de faire bénéficier de l'assurance-maladie obligatoire les plus défavorisés (dont les revenus mensuels sont inférieurs à 621 €). Elle est complétée par la CMU Complémentaire (CMU-C), qui offre une couverture équivalente à une mutuelle de niveau moyen.

Bénéficiaires. Au 31 décembre 2008, 4,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C en métropole et outre-mer. Ces patients peuvent accéder au système de soins, public ou privé, sans avance de frais, le tiers payant étant de droit. Le professionnel de santé est payé par l'assurance-maladie, doit respecter les tarifs conventionnels et ne peut appliquer de dépassement d'honoraires.


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Mis à jour ( Samedi, 11 Juillet 2009 04:12 )  

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