Véritable racket sur ses bénéficiaires, la ponction de 3% sur leur "épargne disponible", la déduction du "forfait logement" (qui concerne 95% d'entre eux) ou l'inclusion d'autres allocations (comme l'ASF des parents isolés, qui compense l'absence de pension alimentaire) dans les ressources pour le calcul du RSA, ont été tout de suite abordés.
Ensuite, nous avons passé en revue l'attribution du RSA en fonction des ressources du foyer et non de manière individuelle, les règles de cumul avec une activité, la discontinuité voire la perte des droits connexes (avec le RSA, ils ne sont plus octroyés en fonction du statut mais des revenus), le financement du dispositif entre l'Etat et les régions, ainsi que les inquiétantes perspectives de l'accompagnement et la réinsertion professionnelle de toutes ces personnes, victimes du sous-emploi ou totalement exclues d'un marché du travail qui n'a rien à offrir.
Le podcast de l'émission est disponible ici.
Nous n'avons pas eu le temps de parler des récurrentes accusations de fraude, véritable marronnier anti-pauvres qui revient sans cesse dans la sphère médiatique alors que les plus gros fraudeurs sont les entreprises, ni des impressionnants dispositifs de contrôle sur le "train de vie" des bénéficiaires et du récent croisement de tous les fichiers informatiques entre administrations (CAF, Sécu, CNAV, Pôle Emploi/Unedic, Ursaff, impôts, douanes… avec l'accord de la CNIL), du fichier @RSA (les informations sont conservées pendant 3 ans et disponibles par intranet)... Si vous notez d'autres aspects du RSA à reprendre dans un prochain numéro, n'hésitez pas à les signaler ci-dessous en commentaire.
Modes d'Emploi, l'émission des chômeurs et des précaires d'AC!, a lieu tous les vendredis soirs de 20h30 à 21h30 sur Fréquence Paris Plurielle (106.3 FM), radio associative non-commerciale. Elle est ensuite rediffusée le mercredi matin de 7h à 8h. Vous pouvez aussi réécouter les émissions précédentes sur le site de Modes d'Emploi.
SH
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Commentaires
pété de rire.
j'ai écouté la rediffusion, bah c'est laborieux pour expliquer le fonctionnement du RSA chapeau hein, les mecs … ouh la la ..
en même temps c'est inexplicable, tellement c'est compliqué, pour qu'un auditeur lamda puisse piger .. "je multiplie, je pousse tout, je retiens rien, je retranche tout, j'ai gagné le droit de rejouer" … Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le dispositif est complexe tout du moins pas évident à comprendre sans explication.
Il faudrait avoir le retour de quelqu'un qui ne connaissait pas le dispositif pour se faire une idée si l'explication donnée est claire ou non.
Un document multimédia pour faire une synthèse sur le sujet serait une initiative intéressante. Répondre | Répondre avec citation | Citer
donc faut pas trop en demander .. qu'un simple auditeur aurait compris pour expliquer la formule ou la réexpliquer en l'ayant entendu à la radio ..
même moi je cale, souvant, et pourtant pas faute de m'y coller.
le pire c'est quand l'histoire des 3 premiers mois, quand ces derniers sont à cheval sur 2 trimestres de références etc ..
ou quand un couple "non reconnu" car une personne qui n'a pas la nationalité française et qui entre pas dans les clous (ancienneté sur le territoire etc etc) un coup la personne existe pas, pour ainsi dire, aux yeux de la caf, mais si elle bosse, ces revenus là existent … bref un truc abracadabrant encore ..
enfin bref, tellement la misère faudrait arreter ce RSA, et donner une alloc universelle, individualisé, et 2 fois au moins du montants actuel. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Cela fait plaisir de lire un truc un peu positif sur cette émission :) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Quand à l'expliquer, c'est encore plus difficile.
Pourtant, le rSa fera date dans l'histoire du prolétariat car il concrétise (finalise) le lien de subordination inhérent à tout contrat de travail : Obéir contre de l'argent.
Les masses prolétariennes sont mises sous "tutelle" de l'Etat. Le citoyen est uniquement considéré comme une force de production et l'ensemble des aides sociales sont tributaires de sa capacité de production.
J'appelle cela : "Esclavagisme Institutionnali sé". Le terme est un peu fort et je me rends compte que l'utiliser est contre-productif. Toutefois, on peut facilement comparer le rSa à une sorte de "Curatelle Renforcée".
Cela concerne TOUS les citoyens hormis ceux qui sont en situation avérée de dispense de travail (retraités, personnes en arrêt maladie, personnes de moins de 14 ans).
Pour s'en libérer, il faut gagner plus que 1,04 SMIC (si l'on est dans un foyer fiscal composé d'une personne).
On voit donc que toute personne dont les REVENUS sont inférieurs au Smic est soumise aux Droits et Devoirs des Bénéficiaires de Minima Sociaux.
Le premier trompe l'oeil est là. Les Smicards sont au salaire Minimum garanti de croissance et donc, sont concernés dans l'esprit des députés qui ont inventé cela.
Non, pas Martin Hirsch, mais MM. de Raincourt et Mercier. Oui, Mercier, notre nouveau Ministre de la justice. L'a fait du chemin, c'est sûr.
Je m'en vais donc tenter d'expliquer ce qu'est le rSa et pourquoi je prétends qu'il est ce que j'en dis ci-dessus.
[Ensuite, on essaiera de rédiger une note explicative à l'usage du précaire en situation de dîner de famille auquel est invité le beau-frère à la fausse Rollex ramenée en fraude du Maroc à l'occasion d'un voyage lowcost gagné grâce à sa prime de productivité.]
On va aller doucement, pour que tout le monde comprenne bien et prenne le temps d'intégrer les "notions" indispensables. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le rSa est un dispositif régi par la loi du 23 mars 2006 dite "Loi relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" :
www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-23-mars-2006-relative-au-retour-emploi-droits-devoirs-beneficiaires-minima-sociaux.html
Cette loi est directement issue du rapport réalisé par les députés que j'ai nommé plus haut.
«Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires de minima sociaux» :
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-propositions-reforme.html
D'autres textes sont venus compléter le dispositif dont un décret important qui se nomme "Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources" :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018036616&dateTexte=
Tout cela résume le contexte général du dispositif :
Toute personne dont les "Revenus d'Activité" sont égaux ou inférieurs au Smic est tenue de justifier de ses "Ressources" pour pouvoir bénéficier de l'"Aide Sociale".
Avant d'aller plus loin, il faut absolument comprendre la signification exacte des 3 termes :
"Revenus d'Activité" - "Ressources" - "Aide Sociale".
… / … la suite à ce soir. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Mais pour les humanistes-progressistes-utopistes que nous sommes, la solution pour sortir du chômage, de la pauvreté et de l'assistanat, voire de cet engin de malheur et d'asservissement qu'est l'emploi, c'est le revenu universel garanti ou le "salaire à vie". Répondre | Répondre avec citation | Citer
Les "gérants" de l'unité de production c'est l'Etat.
Les poules c'est nous.
Les oeufs sont "ce que chacun produit par son activité".
Actuellement, les "oeufs" des personnes au rSa seraient calibrés "plein air".
Pondus par des poules qui ne sont :
Pas tout à fait en prison mais quand même,
Libre de se nourrir mais tributaire de la ration distribuée.
Soignées mais,
En sursis pourvu que l'on "ponde" un oeuf par jour minimum. (voir 2, et pourquoi pas 3 si jamais on pouvait selectionner les plus "actives" pour la reproducction). Répondre | Répondre avec citation | Citer
On l'a vu plus haut le rSa est avant tout un Dispositif qui comprends plusieurs textes de lois.
L'objet du Dispositif c'est de Garantir un Revenu Minimum pour chaque Foyer Fiscal.
L'élément principal de ce Dispositif c'est bien sûr, l'Allocation de rSa qui est versée, et son mode de calcul.
Qu'est-ce que l'Allocation de rSa ?
L'Allocation de rSa est une Allocation SUBSIDIERE et DIFFERENTIELLE.
Subsidiaire, elle intervient Après que toutes les possibilités de Ressources ont été Exploitées.
Différentielle, son montant varie proportionnelem ent avec le montant calculé des Ressources du Foyer Fiscal. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Foyer Fiscal de 1 personne non logée sans Ressources. (SDF)
Le Revenu Garanti Minimum pour ce foyer Fiscal est fixé à 460,09 €uros par mois.
C'est le rSa Socle, financé par les Départements, (sur "dotation?" de l'Etat).
Il est strictement identique à l'ancien RMI. (RevenuMinimum d'Insertion).
Vient ensuite le rSa Majoré (les rSa Majorés) pour raisons familiales.
Majoration pour Couple (± 200 €)
Majoration pour Personne Isolée avec un enfant (± 230 €)
Etc. etc., le détail est ici :
http://www.ash.tm.fr/mybdd/index.php?visu=146&article=Revenu-de-solidarite-active
On voit que tout citoyen n'est pas aidé à l'identique et on peut calculer facilement qu'une personne qui vit avec une autre personne perçoit un aide d'un montant inférieur à celle qu'il recevrait s'il vivait seul.
Les Libéraux défenseurs du rSa vous argumenterons que la solidarité familiale doit jouer en priorité. C'est ce qui régit l'esprit de cette loi.
Ps: lors du diner sub-mentionné, ce sera le moment de contempler votre famille avec ravissement. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Les rSa Majorés sont des rSa Socle. On parle de rSa Socle Majoré qui comprends la partie Socle et la partie Majorée.
Cela est important à distinguer car des sanctions éventuelles pour un bénéficiaire ne doivent pas pouvoir pénaliser un ayant droit du FoyerFiscal. (Surtout s'il s'agit d'un enfant).
Il y a donc certaines circonstances où la distinction doit être comprise. Répondre | Répondre avec citation | Citer
La notion de Foyer Fiscal est indépendante du nombre de personnes qui vivent réellement dans un lieu donné.
C'est la situation qu'évoque Thierry(?) avec le "conjoint sans papiers". cela peut aussi être le cas d'un parent dont l'enfant est "placé", de parents incarcérés, etc. etc..
Bien sûr les montants versés de l'Allocation rSa sont calculés en conséquence.
Ainsi Thierry nous dit qu'il assume la charge complète de son conjoint qui n'est pas reconnu au sein du Foyer Fiscal.
(Le conjoint de Thierry Serait un Foyer Fiscal s'il remplissait les conditions de séjour.)
Toujours est-il que voilà un "étranger" vivant en France entierement à la charge d'un allocataire du rSa.
Et celà contredit l'idée que l'immigration serait à la charge de l'Etat.
Ici, clairement, la charge est incluse dans un rSa Socle versé par le Département.
460,09 / 2 = 230,05 € par tête de pipe. C'est franchement pas "l'infellation" débridée dans l'Aide Sociale. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Ce qui a été expliqué jusqu'à maintenant, l'a été sur une considération d'Absence de Ressources.
Que sont les Ressources ?
Les Ressources sont l'ensemble des Moyens à la Disposition du Foyer Fiscal.
Les ressources sont multiples et variées. Elles sont prises en compte de façon différente selon leur nature.
La première Ressource prise en compte et qui est décompté du montant de l'Allocation de rsa c'est le Forfait Logement.
Toute personne Logée, se voit appliqué cette "décôte" quelque soit la façon dont il est logé.
Voir les barèmes sur le lien précédent.
L'autre Ressource principale c'est bien évidement les Revenus d'Activités et Assimilés.
Les Revenus d'Activités sont d'autant plus importants à considérer du fait qu'ils interviennent directement dans le calcul du Revenu Garanti.
La caractèristique principale d'un Revenu d'Activité c'est qu'il est soumis à l'impôt sur le revenu.
…/… Répondre | Répondre avec citation | Citer
Oui mais moi, mon compte ne produit rien ?
Le législateur considère que ce compte est un compte feignant géré par un fainéant. Le législateur est de tendance libéral depuis quelques temps et son but rappelons le est de récolter des oeufs. Pardon des taxes. Le législateur en soi n'y est pour rien, il est au service de la France par le Moyen de l'Etat.
C'est une Poule qui vit en dehors du poulailler parcequ'elle trouve assez à manger toute seule.
Comment elle fait ? Je sais pas, et je préfère pas le savoir, mais si ça venait à changer, l'Etat lui offrirait une place dans le poulailler et c'est une autre poule qui prendrait sa place pour faire la même chose. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Ressources !
Oui, faut que je vous dise : Dans le poulailler, on ne rentre que … sans les plumes !
Les plumes restent à l'entrée. Ou plutot, Tu les mange avant de rentrer.
Donc un livret Non-Productif d'Intérêt est considéré comme une Ressource Non-Exploitée.
3% dans les lattes ! c'est le tarif !
Tu te dis,
"puisque c'est comme çà, je vais claquer l'argent !".
C'est exactement ce que veut le Législateur.
Etre au rSa, c'est d'abord devoir Dépenser ses Economies de Gré ou de Force. Si tu veux Echapper à celà, tu fais exactement ce que veux le rSa.
Exemple de Ressource Non-Productive : Une résidence secondaire inexploitée dont une partie de la valeur locative est prise encompte.
Voir le 3éme lien dans la série. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Sont incluses dans les Ressources, les Libéralités de toutes natures et notement les aides familiales ou autres. (Papa/Maman qui filent un chèque par exemple).
Cependant tout n'est pas compté de la même façon et il faut distinguer les aides Régulières des aides Ponctuelles.
Tout celà est strictement réglementé dans les modalités de calcul.
En cas de suspiscion de Fraude, le Bénéficaire est contrôlé sur les élements de son Train-de-Vie selon un barème très précis. Répondre | Répondre avec citation | Citer
On a compris que le legislateur, dans son esprit libéral où il est nécessaire que la Solidarité Familiale soit Prioritaire, traque toute forme de Ressource suceptible d'être exploitée.
Il s'est penché sur le cas des grands étudiants de plus de 25 ans qui n'avaient jamais interompu leurs études initiales.
C'est la fameuse histoire du formulaire et de la Pension Alimentaire qu'il faut réclamer à ses parents.
De même, les Pensions Alimentaires dûes doivent êtres demandées par voie de justice.
A défaut, le montant de l'Allocation rSa est diminué d'un montant égal à l'ASF (Allocation de Soutien Familial).
Ps : Encore un élément que l'on peut évoquer au cours du fameux diner :
"Le rSa ? oui je pourrais avoir 2 ou 300 €, mais tu comprends, … J'ai peur qu'"ils" contrôlent papa/maman.
Comme ça, au passage, histoire d'être écouté sérieusement.
c'est un Minimum que l'on peut exiger !
Non ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
même si ça dure 2 ou 3 mois, le temps qu'une commission approfondisse ou étudie, ou attend des pièces complémentaires , par exemple suite à un rapport de contrôleur assermenté ..
pendant ce temps là, ça crée des drames dans des foyers… certains n'ont plus que les restos du coeur ou le secours catho alors pour survivre, et se tapent des agios à la banque etc, ..
qu'on soit innocent, ou même coupable d'avoir voulu survivre en ne déclarant pas une situation, pour cause de survie. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Merci à votre site de m'avoir éclairée à ce sujet grâce à votre article du 10 mars 2010 dont je mets le lien ici http://www.actuchomage.org/2010030110611/L-actualite-du-site/rsa-et-epargne-disponible-nous-saisissons-les-deputes.html Répondre | Répondre avec citation | Citer
Ce que nous venons de voir découle directement de la première caractèristique du rSa :
Il est SUBSIDIAIRE.
Et cela est incontournable dans les lois qui en dépendent.
Toutes les Ressources des Menbres du Foyer Fiscal sont concernés.
Ici encore, il existe des limites et des règles strictes. Mais mon propos n'est pas d'entrer dans le détail.
Demain,
on va parler des Revenus d'Activité et donc du calcul du Revenu Garanti pour le FoyerFiscal.
On va parler de la deuxième caractérisque du rsa, sa Différentialité .
Le rSa est DIFFERENTIEL. Répondre | Répondre avec citation | Citer
nous en étions au diner de famille au moment où vous revenez d'avoir déservi les assiettes de l'entrée. (Du boudin, sauf pour les enfants qui ont des truc grillés au poulet comme votre conjoint qui est pratiquant).
Tout le monde s'était proposé pour déservir mais quand vous avez dit : "laissez je vais le faire." chacun a trouvé celà fort naturellement logique. (D'autant que cette année on a dit "pas de cadeaux" et vous êtes le seul a avoir respecté la consigne).
Or il se trouve que Votre cadeau, c'est justement une envellope qui contient des Ressources.
La famille Solidaire a pensé qu'il était préférable pour vous de recevoir de l'argent pour acheter quelque chose d'utile plutot que des jouets qui seront cassés dans un mois.
Vous approuvez vivement le bon sens de vos proches.
Vous ne leur demandez pas pourquoi le sapin au salon croule sous les morceaux de plastique qui seront cassés dans un mois.
…/… Répondre | Répondre avec citation | Citer
Tous ont compris que vous envisagez de demander le rSa et que vous devez déclarer vos Ressources, y compris l'envellope que vous allez recevoir tout à l'heure.
"Tu vas qund même pas déclarer çà !" s'exclament ils en coeur car papa/maman sont soucieux que l'argent reparte directement à l'état tandis que la fausseollex est soucieuse que l'état remonte la trace de son chèque.
../… Répondre | Répondre avec citation | Citer
"Tu vas pas déclarer çà" dit papa/maman pour qui la Solidarité Familiale a toujours été de tous temps une affaire de Famille que l'on mène en toute libéralité.
Vous : "bein c'est à dire que je suis obligé"
La fausserollex : "Tu rigole !, tous les chômeurs touchent le rSa sans qu'on leur demande rien ! faut aller à la mairie !"
papa/maman : "touche ton rSa et dis rien à personne".
Vous : c'est ce que j'ai réfléchi, mais le problème, c'est que la Déclaration de Ressources, elle vient AVANT d'avoir droit au rSa et qu'il suffit de faire la demande pour être suceptible de Contrôle.
Et puis c'est pas des marrants les mecs ! ça rigole pas :
Votre truc là, ça peut aller jusqu'à 5 ans de taule et 375 000 € d'amende.
Le boudin passe mal. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le Revenu Minimum Garanti pour un Foyer Fiscal est égal à :
MontantForfaita ire + 62% des Revenus d'Activité.
Le MontantForfaita ire c'est l'autre nom des rSa Majorés pour raisons familiales.
Le MontantForfaita ire pour une personne c'est 460.09 € (Voir tableau sur site Ash).
Les Revenus d'Activité c'est tout ce qui est soumis à l'impôt. Et assimilés. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Son Montant Forfaitaire est 460,09€ + 62 % de 0€ = 460.09€ de Revenu Minimum Garanti pour ce FoyerFiscal. ( ?? Foyer ?? " pouf pouf, je ris !").
Si notre SDF travaille et gagne 100 € ou que les actions avec lesquelles il allumait son feu reprennent soudain quelque valeur, l'équation sera :
460.09€ + 62% de 100€ = 522.69€ de Revenu Minimum Garanti.
Faites les calculs avec vos propres données et vous saurez si vous avez droit au rSa.
Si oui, il reste à savoir Combien vous allez toucher.
C'est à ce moment qu'intervient le calcul du Montant de l'Allocation rSa. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Je ne pense pas que cet enchaînement de commentaires soit la meilleure façon de "clarifier" les choses.
Pour ma part, j'ai le plus grand mal à suivre.
Et si on ajoute aux infos des notes d'humour (qui n'en manquent pas d'ailleurs), là, la confusion devient totale.
Il faudrait rédiger une synthèse de tout ça pour expliquer comment fonctionne cette supercherie de rSa et éviter l'éparpillement des infos dans une multitude de posts.
Je t'ai connu plus "didactique" Raoul. ;-) Répondre | Répondre avec citation | Citer
J'ai dit que j'allais essayer d'expliquer le rSa et c'est d'autant moins simple que je me suis "lancé" en "live".
Si personne ne comprends rien n'aura changé. Si quelqu'un comprends, tant mieux.
Aux dernières infos, Superuser comprends, doit travailler la mise en page de cet "exercice d'écriture en ligne" puis en faire une synthèse argumentée de liens.
Tel qu'on est là c'est un "tapuscrit original" que tu lis. Si j'ai des retours de questionnement, on travaillera le texte. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Si tu fais une demande de rSa, le Dispositif examine la totalité de tes Ressources plus la possibilité éventuelle d'une Ressource d'origine Familiale Avant de te déclarer elligible à l'Allocation.
Autrement dit,
faire état de ses Devoirs, avant d'avoir des Droits. Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'Etat qui propose une aide à condition de tout savoir sur la famille
et
la Famille qui veut bien aider à condition de ne rien dire à l'Etat.
L'Etat qui veut bien aider en complément de l'aide familiale
et
la famille qui ne comprends pas que son aide retourne à l'Etat.
Un peu comme si on avait modifié notre devise en :
"Travail, Famille OU Patrie".D'ici à ce que l'on passe à :
"Travail OU Famille" y'a pas loin et j'ai souvenir d'une vidéo où N Sarkosy prône la prévalence de la Solidarité Familiale sur la Solidarité Nationale.
Libéralement, rien d'incompatible chez l'un et chez l'autre, souvenons nous que seules quelques centaines de Familles détiennent l'essentiel de la richesse du monde et que le rêve commun de la bonne-pensée c'est d'en faire partie.
…/… Répondre | Répondre avec citation | Citer
Mais en pratique, ce sont les lobbies qui "façonnent" de plus en plus les politiques sociales et de ce coté, il n'y a rien à attendre en matière de Solidarité.
le rSa est donc une "Equation Rationnelle" modulable à souhait qui reste totalement inscrite dans l'adage :
"Charité bien ordonnée commence par soi-même".
ou
Hors de l'Emploi (emploi, pris au sens de B Friot), pas de reconnaissance, pas de légitimité reconnue à une répartition qui éléverait chaque individu au niveau du seuil de pauvreté. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Revenu Garanti - Ressources.
Notre SDF percevra :
522.69 € - 100 € = 422.69 € d'Allocation rSa
S'il trouve un logement (même à titre gratuit), ce sera une Ressource à prendre en compte et la décôte prévue sera appliquée.
Revenu Minimum Garanti - (Revenus d'Activité + Forfait Logement) = Allocation rSa.
522.69 € - (100 € + 55.21) = 367.48 €.
Vous pouvez appliquer ces calcul
à tous les Revenus d'Activité et Assimilés
ainsi qu'à toutes les Ressources selon les barèmes en vigueur
et celà pour tous les membres reconnus à charge du Foyer Fiscal. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Revenu Minimum Garanti = Montant Forfaitaire + 62 % des Revenus d'Activité.
Voilà quelque chose qui parait simple et sur lequel on peut s'appuyer.
Cependant l'article L262-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles précise : """
La fraction des revenus professionnels des membres du foyer et le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 sont fixés par décret. Le montant est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000022863880&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20101124
Cela veut dire :
- que le Montant Minimum Garanti qui est fixé actuellement à 460.09 € peut être augmenté ou réduit par un simple décrêt.
- que le Taux appliqué aux Revenus d'Activité qui est fixé actuellemnt à 62% peut être augmenté ou réduit par un simple décrêt.
…/… Répondre | Répondre avec citation | Citer
Cela veut dire que le Revenu Minimum Garanti peut être indexé sans difficulté sur le niveau du Seuil de pauvreté.
Et c'est d'ailleurs, l'objectif annoncé du dispositif : garantir aux travailleurs d'être juste au dessus du seuil de pauvreté.
A l'heure où l'Irlande impose une réduction de 13 Milliards d'€uros à son budget d'aide sociale, sous la pression des banques, et considérant qu'elle est le 4éme pays à pratiquer de la sorte, on comprends que le Montant du Minimum Garanti dépends fort peu des politiques qui nous l'ont pondu. au contraire, il est "fluctuable" à souhait.
Et, curieusement,
les masses prolétariennes concernées sont aussi celles qui influent directement sur le NAIRU. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le ressenti du récipiendaire du RSA quand il travaille un peu est que
son RSA baisse et si ce n'est pas un emploi régulier, il y a un décalage entre la perception des salaires et la perception du RSA.
S'il ne gère pas au mieux son argent: c est la douche froide quand tombe le RSA (qui est amputé)
Le législateur pense le travail, même à temps très partiel, comme quelque chose qui est régulier dans le temps. Mais ce n'est pas toujours le cas. Cela rend très fluctuant les revenus du Rsaste avec un emploi irrégulier.
(des trimestres blancs qui alternent avec des trimestres un peu travaillés peuvent jeter un Rsaste dans de grandes difficultés financières)
La gestion d'un budget est simplifiée quand le revenu disponible est quasi constant. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Il vaut mieux ne pas avoir dépensé tout ce salaire pendant ces trois mois car autrement c'est une p… de douche froide qui attend le rsaste qui aura été trop "dépensier". Répondre | Répondre avec citation | Citer
La formule de RPB (mise à part l'erreur sur les centimes)
522.69 € - 100 € = 422.69 €
est équivalente à:
460.09€-(38% de 100 € ) en effet:
38% de 100 c'est 38 €
460,09€-38€=422,09€
RPB:
62% de 100 € c'est 62 € et pas 62,60€ comme le laisse penser ta formule:
522.69 € - 100 € = 422.69 €
Mon calcul montre clairement que lorsque tu travailles ton RSA baisse
(mais ton revenu calculé sur plusieurs mois augmente, lui, en principe) Répondre | Répondre avec citation | Citer
La formule foireuse (un peu) est celle-ci:
460.09€ + 62% de 100€ = 522.69€ Répondre | Répondre avec citation | Citer
Au début, il était question des 38% mais il aurait fallu dire : "38% de déduction sur les Revenus".
Politiquement c'est incorect .
En réalité c'est bien la marge à déduire qui a du soustendre la réflexion sur le rSa. Répondre | Répondre avec citation | Citer
"La fraction des revenus professionnels des membres du foyer"
ce sont les "fameux" 62%?
Si la réponse est oui alors c'est fixé par décret et le gouvernement pourrait donc l'abaisser à sa convenance. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le calcul se fait en 2 temps :
- Détermination du Revenu Minimum Garanti.
- Soustraction du montant total des Ressources
On a vu que l'équation est simple :
Revenu Minimum Garanti = Montant forfaitaire + 62% des Revenus d'Activité
Le Montant des Revenus d'Activité pris en compte est égal à la moyenne mensuelle constatée sur les trois derniers mois.
Le calcul se fait à des dates précises :
- lors de la demande
- chaque trimestre qui suit (DTR -Déclaration Trimestrielle de Ressources)
- à chaque changement de situation. (l'Allocataire est tenu de déclarer tout changement de situation dans les 48 heures).
Ps:
Un des objectif de la loi est de passer à une révision mensuelle des droits rSa. Répondre | Répondre avec citation | Citer
(si RA > RMG => pas de droit ouvert)
Si les Revenus d'Activité et Assimilés sont d'un montant inférieur au Revenu Minimum Garanti calculé, le droit au calcul de l'Allocation est ouvert
(si RA < RMG => calcul de l'allocation)
Si les Revenus d'activité et Assimilés viennent d'êtres "interrompus de façon certaine", il ne faut pas compter ces Ressources dans le calcul. (C'est le principe de la Neutralisation)
"Neutralisation" et "Cumul" sont les 2 cotés de la méme équation. C'est la Neutralistion qui permet les Cumuls. les Cumuls sont une conséquence du principe de Neutralisation.
…/… Répondre | Répondre avec citation | Citer
La Neutralisation la plus fréquente est celle des Revenus d'Activité pour une personne en fin de droit qui fait une première demande.
Dans le calcul de l'Allocation, ces Revenus d'Activités sont "Neutralisés" (leur valeur devient neutre; égale à 0 dans l'équation; ils sont comptés en valeur nulle (0))
Si une personne est éligible au rSa et ne retrouve pas de travail, la DTR suivante constatera l'absence de Revenus d'Activité pour les 3 mois précédents et l'Allocation continuera d'être calculée avec le montant intégral de son RMG (Revenu Minimum Garanti).
En pratique :
Si les droits sont terminés définitivement et qu'aucune autre Ressource n'est disponible, le droit au rSa Socle (ou au rSa Socle Majoré) est ouvert à la date de la demande et l'Allocation est égale au Revenu Minimum Garanti moins les autres Ressources.
(le rSa est Subsidiaire et Différentiel). Répondre | Répondre avec citation | Citer
Aussi, la distinction permanente entre Revenus d'Activité et Ressources peut paraître rébarbative. C'est pourtant une notion essentielle à comprendre dans au moins 2 situations :
- le SDF qui va trouver une adresse pour se loger. (déduction de la Ressource "Forfait Logement")
- l'ex-cadre Supérieur qui se retrouve (en moins de 10 ans) sans aucune rentrée d'argent liquide mais possesseur d'une invraisemblable quantité de biens personnels, meubles et immeubles et autres Ressources divers et variées.
Souvenez vous, le poulailler, c'est sans les plumes ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
En langage rSa cela s'appelle "Reprise d'Activité".
La Reprise d'Activité permet le Cumul (c'est à dire une Neutralisation totale ou partielle de certains Revenus d'Activité et Assimilés).
Le cycle de Cumul commence dès la première reprise d'activité qui suit l'Admission au rSa, il s'arrête au bout de 12 mois et ne peut pas dépasser 3 mois dans ces 12 mois.
Pour recommencer un nouveau cycle de Cumul, il faut être sans Revenu d'Activité durant 6 mois de suite et retrouver une activité.
…/… Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le dispositif de Cumul :
Les notions que nous avons examiné jusqu'à maintenant étaient "statiques".
Elles étudiaient la situation d'une première demande à un moment précis (Date de la Demande).
Tout Foyer Fiscal qui entre dans le dispositif rSa (Revenu Solidarité Active) commence un cycle évolutif et révisable à chaque changement de situation; chaque changement de situation entraine un calcul des Ressources.
Ce cycle, c'est cette galère que nous décrit Hervé dans la vidéo, c'est le trompe l'oeuil dont parle camélia, c'est le masque "solidaire" du rSa.
En effet, si le rSa est réactif à la perte d'emploi, il est aussi réactif à la reprise d'emploi. En dessous du SMIC, impossible de tenter la constitution d'un capital pour un projet personnel. Impossible de conserver un local quelconque pour des projets futurs (par exemples)
Au rSa l'Emploi et son Revenu sont "confisqués" à la source si l'on est dans l'incapacité d'être au dessus du seuil de Pauvreté. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Une fois que la déclaration trimestrielle a été remplie et renvoyée, le RSA perçu pendant les trois mois suivants sera de
460,09
-55.21
- [38% de la somme totale des salaires perçus] le tout divisé par 3.
par mois.
Dans le cas, où seulement des salaires sont déclarés comme ressources.
3196,42 € déclaré sur 3 mois ou 1065,47€ par mois correspondent au seuil qui vous amène à un RSA de 0€ (sauf erreur) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Coté bénéficiaire, on comprends vite qu'il faut soustraire (mais les textes disent qu'il faut ajouter 62 % et donc j'explique à la façon des textes).
Coté chiffres pour sortir du rSa, j'avais calculé 1.04 smic comme seuil de sortie du dispositif.
On voit que le montant de l'Allocation diminue proportionnelle ment aux Revenus d'Activité.
On peut donc facilement être dans le dispositif et percevoir une Allocation pour le moins ridicule (le seuil de versement du rSa est de 6 €).
Celà revient à dire que pour 6 €, vous avez le droit de mettre sous contrôle social la totalité des Ressources du FoyerFiscal.
…/… Répondre | Répondre avec citation | Citer
On comprends pourquoi la "Montée en Charge" du Dispositif, n'a pa été aussi rapide que prévue par Martin HIRSCH.
La cible des "spots-télé" lors de la promotion du dispositif, ressemblait plutôt à de bons citoyens, courageux et travailleurs et trés certainement capables d'avoir quelques Ressources de coté comme tout individu "agissant en bon père de famille", sans compter les enfants avec livrets alimentés par nos chers retraités.
Certainement, ils auront vite compris que la chandelle n'en valait pas le jeu et qu'elle resemblait plus à une Quenelle qu'à une véritable Carotte.
En pratique, je ne comprends pas la différence qui pourrait exister entre une DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources) et une VAF (Vérification Approfondie de la Fiscalité).
Peut-être le coté, …bien profond. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Si la déclaration trimestrielle de revenu n'est pas reçue à temps pour recalculer le RSA du mois suivant, le paiement du RSA est interrompu sans avertissement autre que celui qui accompagne le formulaire.
L'espace personnel de l'allocataire sur le site de la CAF permet de savoir si cette déclaration a été reçue et si elle a été traitée.
On n'est jamais à l'abri de la perte d'un courrier même si cela arrive rarement.
Le retard de cette déclaration peut avoir des conséquences catastrophiques sur la couverture maladie ou sur la continuité des droits au transport en région parisienne. Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'étude de ce droit au transport (gratuitement ou à tarif réduit)
nécessite d'avoir des droits à la CMU et l'étude des droits à la CMU suppose que la CPAM connaisse vos ressources (ils ont une ligne directe vers les données de la CAF)
J'en ai fait l'amère expérience. Tout arrivant à échéance en même temps et coïncidant avec l'envoi de la déclaration trimestrielle de revenu. J'ai été négligent. Ma punition: paiement à 100% des transports pendant un mois durant lequel j'aurais du obtenir une réduction substantielle à défaut de gratuité.
H. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Bien que j'ai reçu un formulaire censé m'assurer pendant un an la couverture maladie de base sans que la carte vitale même mise à jour ne contienne cette information.l Répondre | Répondre avec citation | Citer
les Départements sont libres de définir les critères qu'ils souhaitent pour l'attribution de leurs aides sociales.
Mais avec le rSa, ces demandes sociales auraient "explosées" par l'arrivée en masse des travailleurs précaires bénéficiaires du rSa Activité (appelé aussi: rSa Chapeau). Elles ont donc été contraintes de pratiquer l'attribution des aides sur justification de Ressources.
Théoriquement, une attestation de rSa Socle doit pouvoir faire preuve de droit sans justification suplémentaire.
Si le rSa est d'Activité, c'est le contrôle à tous les niveaux.
Effectivement, le rSa c'est une mécanique minutieuse qui peut se bloquer au moindre grain de sable.
L'ennui, en plus de contrôler l'accès à la mobilité, c'est que cette mécanique régit l'accès aux besoins élémentaires(lo gement, énergie, santé) pour lui imposer une condition "d'emploi". Répondre | Répondre avec citation | Citer
C'est un logiciel de Suivi des bénéficiaires dans sa composante "sociale et professionnelle ". Il permet notement les échanges entre PôleEmploi et les Collectivités Locales (Mairies, CCAS, organismes habilités). Il peut servir pour toute collectivité ayant signé une convention d'adhésion et permet de répertorier l'ensemble des droits, des droits connexes et des actions d'insertion passées ou en cours.
Ainsi que l'Etat Civil des individus composant le Foyer Fiscal.
Et ascendant/descendants puisque les Municipalités gèrent aussi l'Etat-civil.
La convention d'échange de données n'est pas systématique.
Certains départements sont donc "partenaires" du fichier @rSa et d'autres ne le sont pas. Répondre | Répondre avec citation | Citer
le débat sur les droits connexes :
Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA
DESMARESCAUX Sylvie , HESSE Catherine ,Citer:
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000221/index.shtml Répondre | Répondre avec citation | Citer
Il y a deux sortes de Cumul :
- le Cumul intégral (appelé: Cumul)
- le Cumul d'une fraction de Revenus (appelé: Pente)(à 62%)
Le Cumul intégral concerne exclusivement les Revenus d'une Activité REPRISE.
Il dure 3 mois maximum sur une période de 12 mois et il est fractionable.
Ainsi, toute reprise d'activité nouvelle va démarer le cycle de 12 mois pour déboucher sur un Cumul avec application de la Pente.
Le Cumul d'une fraction de Revenus (appelé: Pente), c'est l'application du calcul du rSa décrit plus haut.
Elle concerne tous les Revenus d'Activité
Elle est permanente en dehors des situations de Cumul Intégral.
Pour maitriser l'évaluation d'une Allocation rSa à venir, il est indispensable de "se positionner" à la date de l'événement prévu et de faire les calculs sur les 3 mois précédents.
Celà, quelque soit la date de la dernière DTR (déclaration Trimestrielle de Ressources). Chaque évènement conduit à un recalcul sur les 3 derniers mois. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Un calcul d'Allocation peut donc comporter à la fois un Cumul Integral et une Pente.
(Ex:
- une personne qui avait un temps partiel, obtient le rsa puis trouve un autre temps partiel.
- un couple dont l'un des menbres travaille, obtient le rsa, puis l'atre menbre reprends un emploi). Répondre | Répondre avec citation | Citer
Ex:
Une reprise d'activité nouvelle faite le 18 novembre fera que le mois de novembre est le premier mois de Cumul Intégral. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Quand vous percevez un salaire, 38% de cette somme c'est de la dette ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
exemple jesuis chomeur en fin dedroit suite a un accident
et a une demision pour incompatibilite d humeur avec mon patron
je nai toujours pas de travail et aucune ressource que doi je faire
pour recuperer des droit le rsa c est un leure
bravo monsieur le president de nous laisser au bord de la route
vous aviez promis de n abandoner personnes
sans ressource nous somme des candidats au suicide
merci monsieur le president Répondre | Répondre avec citation | Citer
se rapprocher d'associations de chomeurs, ou se deplacer sur place, ouvrir sa gueule etc ..
ils ne doivent pas te laisser sans aucune ressources, c'est de la non assistance à personne en danger sinon.
en cas de soucis RSA c'est le conseil général qui est RESPONSABLE du RSA (le département donc) ne pas hésiter à remuer leurs services. la CAF est gestionnaire seulement. Répondre | Répondre avec citation | Citer
le monde est stone…m'allonger sur l'asphalte et me laisser mourir…(triste chanson) Répondre | Répondre avec citation | Citer