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Accueil Social, économie et politique Le nouveau «régime spécial» des députés : 5 ans d'indemnités de chômage !

Le nouveau «régime spécial» des députés : 5 ans d'indemnités de chômage !

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Alors que le chômeur ordinaire bénéficie d'une indemnisation maximum de 23 mois pour une allocation moyenne de 800 € et qu'ensuite, dans le meilleur des cas, il percevra le RMI ou l'ASS (environ 400 € par mois), les députés, eux, seront désormais couverts sur la base de 5.400 € bruts de manière dégressive pendant cinq ans au lieu de 6 mois.

En octobre 2003, sous l'inspiration d'un gouvernement de droite qui songeait d'office à se prémunir de la précarité alors qu'il a fait en sorte de l'imposer à son bon peuple durant tout son règne, une discrète mesure a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant que les députés qui ne seront pas réélus aux législatives du 17 juin 2007 pourront bénéficier pendant cinq ans - soit le temps d'une législature complète… - d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique de 0,5% créée à cet effet et prélevée sur leurs émoluments (lire en commentaire).
Auparavant, les députés destitués étaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base - soit 5.400,32 € brut - s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. Et s’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée leur versait une indemnité différencielle.

Six mois, effectivement, c'était bien trop peu : le Bureau de l’Assemblée nationale a donc décidé d'en décupler la durée. Les six premiers mois restent inchangés. Les six mois suivants, ces nobles désœuvrés percevront 70% de l’indemnité de base, puis 60%, puis 50% jusqu'au quatrième semestre. Ensuite, durant les trois années restantes, l'allocation diminuera de 5% tous les semestres pour atteindre jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1.080 € bruts. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continueront d’être déduits sur la période.

Nous vous laissons savourer en commentaires les réactions relevées sur le Net à ce sujet, d'autant plus que le seul média officiel à en avoir parlé fut l'incontournable Canard Enchaîné dans son édition du 7 février, tandis que le reste de la profession affiche un silence assourdissant sur cette info, à trois semaines des élections présidentielles.


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Mis à jour ( Mercredi, 29 Septembre 2010 21:47 )  

Commentaires 

 
+1 # superuser 2007-04-02 09:26 Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du Conseil Constitutionnel , a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois au lieu de 6 actuellement (et oui, les temps sont durs !).

Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnell e, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération sur cinq ans n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.

La nouvelle indemnité "chômage" des députés a d’abord été révélée par Le Canard Enchaîné du 7 février 2007. Puis reprise et précisée par Le Midi Libre du 1er mars 2007. Curieusement, à part ces deux médias, silence du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison…). Seul Nicolas Baverez sur son blog en parle aussi.

Pourquoi pas plus d’écho sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi votée en douce l’a été à l’unanimité de tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s’octroyer des avantages, savent parfaitement s’entendre.

(…) Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l’ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade.
S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3%. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : "L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence).

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
• Indemnité de base : 5.400,32 €
• Indemnité de résidence (3%) : 162,01 €
• Indemnité de fonction (25% du total) : 1.390,58 €
Soit un brut mensuel de 6.952,91 €

Retenues obligatoires. Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
• Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1.153,08 €
• Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 €
• Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €
• Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €
Soit un net mensuel de 5.177,66 €

(Source : Altermedia-Info)
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+1 # superuser 2007-04-02 09:29 Ces mêmes députés qui estiment que l'AAH et le minimum vieillesse (621 €/mois) permettent de vivre correctement, prennent tout particulièremen t soin d'une catégorie très particulière de chômeurs potentiels et de pauvres virtuels : eux-mêmes, après les élections.

Le Canard Enchaîné du 7 février 2007 nous apprend en effet que Jean-Louis Debré, l'ex président de l'Assemblée nationale et nouveau Président du Conseil Constitutionnel "a décidé de soigner les députés battus devenus chômeurs en juin prochain. Ceux de 2002 - une trentaine - avaient continué de bénéficier durant un semestre de leur indemnité de député (5.177 € nets soit 6.952,91 € brut). Juste le temps de retrouver du boulot. Grand seigneur avec l'argent de l'Assemblée, le député de l'Eure a décide de faire passer le nombre de semestres de un à dix ! Soit cinq ans."

Cinq ans. La durée d'une législature. Bref, un traitement qui, même dégressif, permet d'attendre sereinement les prochaines élections.

Revenus dans l'hémicycle, il leur faudra déterminer s'ils augmentent ou s'ils diminuent l'AAH, l'ASPA ou le RMI de 10 ou de 20 euros.
Revenus dans les médias, il leur faudra de nouveau expliquer que la France est freinée par tous les improductifs, ces chômeurs tous fainéants, ces vieux tous dépendants, ces étrangers tous polygames, ces travailleurs arrêtés tous faux malades, etc…

(Source : Partager ou disparaître)
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+1 # superuser 2007-04-02 09:31 Alors que Sarkozy fait le matamore en promettant de ne surtout pas augmenter le SMIC s’il est élu, les médias aux ordres ont été des plus discrets sur la scandaleuse décision de l'ex-Président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré qui, avant de partir, a décidé de décupler les indemnités auxquelles auront droit les députés non réélus aux prochaines élections législatives de juin !

Tout député battu ou ne se représentant pas et qui s’inscrit au chômage percevra désormais 5 ans d’indemnités - soit la durée entière d’une législature normale -, au lieu d’un semestre jusqu’à présent ! Et le Canard Enchaîné est le seul média grand public à avoir relevé l’énormité de la chose.

Bien sûr, au regard des Pinault, Lagardère ou Arnaud et autres ténors du CAC40 auxquels leurs lois permettent de gagner des milliards d’euros, les parlementaires sont des gagne-petits. Mais ils perçoivent quand même un salaire mensuel de 7.000 € bruts, sans compter diverses indemnités accessoires et la prise en charge de la quasi-totalité de leurs frais et moyens de travail (staff de collaborateurs, logement à Paris, transports, courrier, réceptions, etc…). Beaucoup de parlementaires cumulent en outre leur salaire avec d’autres emplois rémunérés (industriels, membres des professions libérales, professeurs d’université, par exemple). Ce qui leur assure un train de vie extrêmement confortable, beaucoup plus élevé que celui de la grande majorité des citoyens qui les ont élus (la tradition, éthique, voulant qu’un député reverse à son parti politique un pourcentage significatif de son salaire étant aujourd’hui éteinte, sauf au Parti Communiste et chez les Verts).

Et puis, jusqu’à une date récente, les parlementaires avaient eu la décence d’admettre que la perte éventuelle de leur job ne ferait pas d’eux des SDF, ne serait-ce que parce qu’ils disposent d’autres mandats, ou qu’ils sont aisément recasés dans une des innombrables institutions de "la France d’en haut". Eh bien cela ne leur suffit pas. C’est pourquoi, en cette fin de législature de l’Assemblée Nationale, un parachute supplémentaire vient de leur être trouvé : tout député battu ou ne se représentant pas, et qui s’inscrit au chômage, percevra désormais 5 ans d’indemnités, soit la durée entière d’une législature normale, au lieu d’un semestre d’indemnité jusqu’à présent. Certes, l’indemnité est dégressive, avec passage progressif de 100% du salaire à 20% au bout de cinq ans, soit des sommes démarrant à 7.000 €/mois pour prendre fin à 1.400 €/mois au cours du dixième et dernier semestre.

Rappelons que c’est cette même majorité parlementaire qui estime que l’Allocation Adulte Handicapé ou le Minimum Vieillesse (620 €/mois) sont des sommes qui permettent de vivre décemment.

(Source : www.europalestine.com)
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+1 # superuser 2007-04-02 09:33 Scandaleux : les députés qui seront battus aux prochaines élections législatives de juin 2007, auront cinq ans d'indemnités ! Jean-Louis Debré, en février dernier, avant de quitter la présidence de l’Assemblée nationale, leur a fait un beau cadeau ! Il a décidé de soigner les députés battus devenus chômeurs…

Ces largesses sont consécutives à différents avantages perçus, par exemple les indemnités de parlementaires ont progressé de 50% en dix ans. Beaucoup de Français ignorent ces privilèges.

La rémunération exorbitante des parlementaires, comparée à leur efficacité, pose un problème. Nous payons cher ces 923 parlementaires nationaux qui n’ont aucune obligation de résultats :
1/ Leur appartenance à un parti les oblige à une discipline qui réduit leur rôle à la fonction d’observateur,
2/ Les parlementaires siègent au sein d’assemblées devenues de simples chambres d’enregistremen t des lois décidées par la Commission européenne,
3/ Le budget propre des parlementaires, soit 800 millions d’euros en 2005, échappe quasiment à tout contrôle, sous prétexte de préserver l’indépendance du pouvoir législatif par rapport aux autres pouvoirs, notamment exécutif !

En quelques décennies, les élus nationaux sont devenus une caste d’intouchables. Alors que nos élus exigent de tous les Français des sacrifices, que les Français sont de plus en plus exposés aux difficultés financières à cause de l’exclusion, des retraites de plus en plus maigres, des salariés précarisés par la mondialisation, 100.000 Français sans logement et 7 millions de pauvres, nos parlementaires ne montrent pas l’exemple.

Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et les intérêts des Français.

VOUS AVEZ TOUJOURS ENVIE D'ETRE RACKETTÉS AVEC VOS IMPÔTS ? OUVREZ-LES YEUX CHERS COMPATRIOTES. DÉGAGEZ-LES LE 22 AVRIL !

Source
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0 # superuser 2007-04-02 09:41 Rappelons que les régimes spéciaux de retraite auxquels veut notamment s'attaquer François Fillon ne concernent que 4% des salariés…

Rappelons que si les hommes politiques veulent réformer le pays, qu'ils donnent l'exemple : charité bien ordonnée commence par soi-même…

Debré Président du Conseil Constitutionnel, le fait du Prince (24/02/07)

Tour d'Europe des salaires des hommes politiques (01/07/06)

Enquête sur les cumulards de la République (10/05/06)

Ce que coûtent nos parlementaires

Argent public : détournements et gaspillages

La vérité sur les retraites des hommes politiques (L'Express du 22/05/03)
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0 # superuser 2007-04-02 10:04 Les députés non réélus seront mieux indemnisés. Non, vous ne rêvez pas… Nos députés se sont votés une loi en 2003 (longtemps passée sous silence ou inaperçue dans les médias) qui prolonge leurs indemnités de fin de mandat de 6 mois à… 5 ans !

Auparavant, les députés se voyaient assurés de percevoir pendant 6 mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5.400,32 € brut, s’ils ne retrouvaient pas tout de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.

Les nouvelles règles sont :

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouvé d’emploi, une indemnité de base de 5.400,32 € bruts pendant les 6 premiers mois.

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouvé d’emploi, 70% de cette indemnité de base pendant le second semestre.

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 60% de cette indemnité de base pendant le troisième semestre.

Pour les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouve d’emploi, 50% de cette indemnité de base pendant le quatrième semestre (soit deux ans après)

Ensuite pendant six semestres, les députés sortants qui n’ont toujours pas retrouvé d’emploi, le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base , soit 1.080 € brut.

Pour financer ce système, une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base à été créée au même moment pour financer ce nouveau système.

(Source : www.latelelibre.fr)
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0 # diety 2007-04-03 06:45 Comment disait Nicolas Sarkozy: "Pas de minima sociaux sans contrepartie". Après une courte méditation j'ai compris: puisque "l'ASSEDIC" des députés n'est pas un minimum social, mais bien d'avantage, alors d'autres règles s'appliquent.

Chez moi on dit: "Ils prêchent de l'eau mais ils boivent du vin."


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0 # superuser 2007-04-03 19:41
… Le Figaro se gourre !

Dans son article du jour Assurance-chômage : le «régime spécial» des députés (où il fait surtout la promo de François Bayrou, qui une fois de plus joue les indignés), Le Figaro écrit : "Un demandeur d’emploi lambda bénéficie dans le meilleur des cas d’une indemnisation de 23 mois, pendant lesquels il touche environ 90% de son salaire brut."

FAUX !!! L'allocation de retour à l'emploi équivaut à 57% du salaire antérieur brut, c'est tout. Et le montant moyen des allocations de chômage est de 800 € par mois.
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0 # Yves 2007-04-04 13:07 Un utilisateur du site a écrit à François Bayrou pour recueillir le point de vue du candidat de l'UDF sur cette question. Voilà la réponse qui lui a été faite.

Merci cher monsieur, d'avoir pris la peine d'écrire à François Bayrou pour lui faire part de votre réaction à propos des indemnités parlementaires des députés.

Proposée par l'UMP et le PS, cette décision a été prise en 2003 par le Président de l'Assemblée nationale, et présentée par les trois Questeurs de l'Assemblée nationale (2 UMP et 1 PS). Il s'agit en effet de verser pendant cinq ans aux parlementaires qui ne seront pas réélus en juin une indemnité dégressive.

Le groupe UDF n'a pas approuvé cette décision.

Interrogé par la presse sur cette affaire, François Bayrou a déclaré : "c'est une faiblesse française que de vouloir perpétuellement faire des privilèges pour les uns et donner des leçons aux autres. (…) On devrait prendre garde au caractère d'exemplarité qui devrait être celui de la vie publique. Les députés ont manqué au caractère d'exemplarité".

Il a également ajouté, en clôture de sa conférence de presse de présentation de son programme présidentiel, mardi 3 avril 2007 : "C'est pourquoi c'est un bras de fer, car toutes les forces de ce qu'ont été les années précédentes, toutes les forces d'un ancien régime sont évidemment solidaires entre elles pour éviter, comme il se doit, que cette révolution paisible ne remette en cause leurs privilèges, privilèges dont j'ai la certitude qu'ils ne les voient même plus.

Je suis sûr que les questeurs de l'Assemblée Nationale UMP et PS ne se sont pas rendu compte qu'en votant cinq années d'indemnités supplémentaires aux députés battus ils allaient choquer violemment l'opinion. J'ai protesté, il y a plusieurs mois, contre cette décision et j'ai reçu une lettre furieuse de l'un de ces questeurs m'expliquant que tout cela était parfaitement normal et parfaitement bénin.

C'est que, lorsque l'on se trouve dans le cercle de ces privilèges, même si ce sont des privilèges modestes, on trouve toujours que tout est parfaitement normal. Eh bien je suis persuadé qu'à cette société politique il faut un électrochoc, salutaire et constructif.

Si l'un des deux candidats des partis dominants était élus, je suis persuadé que rien ne changerait sur le fond, car ceux qui resteront dans l'opposition bétonneront et guetteront les erreurs et ceux qui seront au pouvoir expliqueront que la situation était pire que ce qu'ils imaginaient et qu'ils ne pourront donc pas respecter leurs promesses." (…)

Retrouvez le discours de cette conférence de presse :
http://www.bayrou.fr/evenements/bayrou-conference-de-presse-programme-030407.html

Merci encore de nous avoir écrit,

Bien cordialement,

Violaine
Équipe de campagne de François Bayrou
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0 # superuser 2007-05-01 03:26
Ce système "d'allocation d'aide au retour à l'emploi" a été approuvé à l'unanimité du bureau de l'Assemblée, "y compris par l'UDF" => LIRE ICI
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0 # superuser 2007-04-05 06:39 Le président UMP de l'Assemblée nationale Patrick Ollier a souhaité mercredi "la suppression des avantages à vie des anciens présidents de l'Assemblée" nationale, mais a défendu le système d'indemnités pour les députés non réélus.

"Les députés n'ont fait que décider d'une solidarité entre eux, ce prélèvement de 0,5% est fait sur l'indemnité de base que touchent les parlementaires", a précisé M. Ollier sur RTL. "Ce fonds permet de restituer, selon des modalités dégressives, sur cinq ans cette somme qui est prélevée sur leur indemnité".

Le nouveau président de l'Assemblée nationale a concédé que c'est "peut-être un peu trop long, il faut en discuter", mais "les députés qui ne sont pas fonctionnaires, de droite ou de gauche, battus se retrouvent pour certains d'entre eux dans des situations difficiles". En 2002, 79 étaient dans ce cas et "au bout de deux ans il y en a eu onze qui ont fait appel à ce fonds".

Et de souligner qu'"il est normal que la République puisse penser à eux".

Le bureau de l'Assemblée, le 11 avril prochain, va se réunir "pour décider de la suppression des avantages à vie qui avaient été concédés aux anciens présidents de l'Assemblée nationale", a précisé Patrick Ollier. Mais "il faut arrêter de critiquer sans arrêt la représentation nationale" car "on rend service aux extrêmes", a ajouté Patrick Ollier, jugeant "bonne" l'idée d'un statut de l'élu.

(Source : Le Nouvel Obs)
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0 # willy 2007-04-07 13:38 Je me suis lancé dans un petit calcul en me servant des chiffres de 2002. Sur 577 députés, il y a eu 232 députés sortants (http://www.assemblee-nationale.fr/elections/listes/tour2/snrr2.htm)

0,5% du salaire d'un député (5400 euros) = 27 euros
27 euros x 577 députés = 15 570 euros par mois

Je prends l'indemnité plancher de 1080 euros (= indemnités minimum à la fin des cinq ans)
pour 232 députés = 250 560 euros

Alors ça, si c'est pas une magnifique couleuvre…
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0 # superuser 2007-04-11 13:59
Noël Forgeard (Airbus) ou Serge Tchuruk (Alcatel-Lucent) - entre autres - n'ont pas de souci à se faire : parachutes en or et salaires en millions d'euros, tandis qu'on licencie massivement leur personnel.
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