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Les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont estimé que le système d'allocations sociales aux plus démunis est indigne et doit être repensé d'ici le 31 décembre 2010.

Les juges de la cour constitutionnelle de Karlsruhe viennent de jouer un mauvais tour au gouvernement de centre-droit d'Angela Merkel en prenant une décision «révolutionnaire». Les gardiens de la loi fondamentale allemande, qui fait office de constitution, ont estimé dans un jugement rendu ce mardi que le système d'allocations sociales aux plus démunis était insuffisant, une décision qui devrait coûter des milliards d'euros à l'Etat allemand.

Le système appelé «Hartz IV» était la mesure phare de l'agenda de réformes libérales menées par l'ancien chancelier social-démocrate, Gerhardt Schröder, et aussi son volet le plus controversé. Provoquant d'importants mouvements de grève, les indemnisations traditionnellement généreuses des chômeurs avaient été ramenées à un an en 2005. L'aide sociale et les allocations aux chômeurs de longue durée avaient été fusionnés, à la suite de quoi seul restait un forfait mensuel de 345 € rapidement devenu l'incarnation de la misère imposée par le pouvoir politique.

Des règles inconstitutionnelles

Le système en vigueur «est incompatible avec l'Article 1, paragraphe 1 de la Loi fondamentale» qui garantit «le droit à une existence digne», a déclaré le président de la Cour, Hans-Jürgen Papier. C'est pourquoi «les règles en vigueur ne suffisent pas au regard de la Constitution. Ces règles sont inconstitutionnelles», a-t-il dit. La Cour a donné jusqu'au 31 décembre 2010 au gouvernement pour qu'il repense son mode de calcul des allocations.

La cour a jugé qu'il incombe à l'Etat de garantir à chacun «un minimum de participation à la vie sociale et culturelle» du pays. Or le barème actuel ne prévoit, par exemple, aucune activité socio-éducative pour les enfants. Les juges ont estimé que le montant des allocations a été fixé «de façon arbitraire», sans prendre «fondement méthodique». Ils ont cité en exemple l'absence d'un forfait pour l'achat de livres scolaires, de cahier, ou encore d'une calculatrice.

Zizanie par temps de crise

Les conséquences sont dramatiques pour le gouvernement d'Angela Merkel. Quelque 6,7 millions d'Allemands bénéficient des allocations Hartz IV. Selon les projections d'économistes, si l'actuelle allocation de 359 € par mois pour un adulte est relevée par exemple à 420 €, il en coûtera 10 milliards d'euros de plus par an à l'Etat.

Le budget de l'état fédéral ainsi que celui des Länder sont déjà plombés par la crise. Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a déjà annoncé son intention de s'attaquer aux déficits dès 2011 pour revenir dans les clous du pacte de stabilité en 2013. Selon les experts, les caisses sont désormais vides pour mettre en œuvre les baisses d'impôts décidées par le gouvernement. La décision de la cour de Karlsruhe sèmera sans aucun doute la zizanie entre conservateurs et libéraux au sein d'un gouvernement déjà très divisé sur la question des réductions d'impôts.

(Source : Le Figaro)

Pour en savoir plus sur le dispositif Hartz IV, dont notre RSA tente de s'inspirer...