En 2006, à la demande du Sénat, elle en avait livré une analyse sévère. Cinq ans plus tard, rien n'a changé. Ces emplois, grassement subventionnés par l'Etat, sont toujours aussi inefficaces, que ce soit en termes d'insertion professionnelle comme de cohésion sociale. Mais qui va l'entendre ?

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a mené une nouvelle enquête sur ce dispositif central de la politique de l'emploi. Parmi ces contrats, subventionnés par l’État et destinés aux personnes présentant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, le rapport révèle des résultats "décevants" en termes d’efficacité et de qualité.

Dans une première enquête réalisée en 2006, la Cour des comptes avait déjà établi, à la demande du président de la commission des finances du Sénat, un rapport sur l'impact de ces contrats. La Cour avait alors souligné leur complexité ainsi que les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre. Toutefois, elle avait constaté qu'il était difficile de mesurer leur impact sur l'emploi car, en 2006, les éléments disponibles ne permettaient pas d’en préciser l’effet.

Mais dans cette seconde enquête d'octobre 2011, le constat d’ensemble est assez négatif. Car, contrairement au précédent rapport, les sages de la rue Cambon ont pu s'appuyer sur des études françaises et internationales, concluant à un impact "très faible" des contrats aidés sur l'emploi et pointant des objectifs de qualité qui "ne sont pas atteints". Malgré ces mauvaises performances, la Cour note que la France continue de se situer parmi les gros consommateurs de contrats aidés, qui restent un outil prisé des pouvoirs publics.

Des contrats trop courts et pas assez ciblés

Une des raisons de ce bilan négatif est un accompagnement "insuffisant" de ses bénéficiaires. "Les contrats aidés ont essentiellement une finalité d’insertion professionnelle, voire sociale, des personnes les plus éloignées de l’emploi", rappelle la Cour des comptes. "Pour progresser, […] les bénéficiaires doivent faire l’objet d’un suivi et d’un accompagnement renforcé", souligne le rapport.

Et à ce titre, la Cour des comptes précise que les contrats doivent avoir "une durée suffisante". Car selon les Sages, "les contrats courts ne facilitent pas l’accès à un emploi stable". Au contraire, lorsque cette condition de durée est prise en compte, "la formation et l’accompagnement favorisent une issue positive", c'est-à-dire le retour à un emploi classique. Or, les magistrats pointent l’insuffisance des mesures de formation.

Dans la pratique, la Cour a pourtant constaté que les pouvoirs publics ont recours à des contrats aidés qui visent, le plus souvent, un objectif de court terme. Ce pilotage à vue permet d’embellir les statistiques plutôt que de lutter réellement contre le chômage. Dans ces conditions, des effectifs "non négligeables" sont alors retirés des listes de demandeurs d'emploi, relève le rapport. La priorité est donc donnée au nombre de contrats "souvent de courte durée" [1] alors que la solution serait de cibler les personnes qui en auraient le plus besoin.

Les recommandations de la Cour des comptes concernent donc essentiellement, en plus d’une amélioration des procédures administratives de gestion des contrats, le ciblage et l’accompagnement des bénéficiaires, non assez pourvus de moyens, aujourd’hui comme hier, pour atteindre cette vocation d’insertion.

Mi-2010, l’Etat finançait 414.000 contrats aidés, contre 338.000 en fin d’année. Le budget pour 2012 prévoit de consacrer un peu plus de 2 milliards d'euros pour un total de 400.000 nouveaux contrats.

(Source : Lextimes)

[1] On rappelle que l'UMP vient d'instaurer le micro-CUI de 7 heures par semaine pour «certains» allocataires du RSA... Autant de chômeurs en moins dans les statistiques !

A (re)lire :

• Ces contrats aidés qui servent mal l'emploi
Coûteux, complexes et peu efficaces en termes d'insertion professionnelle, ils restent l'arme antichômage préférée des politiques français. Un bilan de 5 pages paru en 2006 dans L'Expansion, toujours d'actualité...

• 400.000 contrats aidés par an : Pour qui, pourquoi, comment ?
Le tour d'horizon de la CGT-Chômeurs...