Aux «plans sociaux silencieux» qui touchent les emplois précaires (intérim, CDD) on peut maintenant ajouter la «rupture à l'amiable» des CDI qu'appelait tant de ses vœux Laurence Parisot.

Effectivement en juin, malgré un soi-disant recul du chômage, l'essor des ruptures conventionnelles s'est nettement fait sentir. Selon les informations des Echos, le nombre de demandes homologuées par les Directions départementales du Travail a atteint 17.173 en juin, contre 12.900 en mai et 9.200 en janvier. «Une hausse conséquente», alerte une note transmise hier au gouvernement par la DARES, le service statistique du ministère du Travail.

Pour Les Echos, depuis la création il y a tout juste un an de cette nouvelle forme de rupture, il semblerait que les entreprises aient acquis «une plus grande maîtrise juridique» de l'outil, le taux de demandes refusées par les DDTE ayant progressivement chuté pour aboutir à une inversion de tendance. Au total, à fin juin, le nombre d'homologations s'établissait à 111.670 depuis l'entrée en vigueur du dispositif en juillet 2008, selon la DARES.

Du côté des services de l'Inspection du Travail, il est constaté que certaines entreprises accumulent des ruptures conventionnelles à outrance et, de ce fait, voient leur contrôle administratif augmenter. De son côté, la CGT s'inquiète de cette envolée et juge que certains employeurs contraignent des salariés à accepter ce dispositif afin de limiter, voire déguiser leurs licenciements. Elle demande un meilleur contrôle des pratiques mais avec notre actuel gouvernement, autant s'asseoir par terre et boire de l'eau.

IMPORTANT : Le salarié a la possiblité d'attaquer son employeur aux Prud'hommes s'il peut apporter la preuve que cette rupture a été forcée ou dévoyée et la contester, entre autres, pour «vice du consentement» => Lire en commentaire...