C’est la plus grosse amende jamais infligée par la Justice dans le secteur de la grande distribution. Et cela risque de ne pas être la dernière. Carrefour a été condamné vendredi dernier par le tribunal de police de Lyon à verser plus d’1,3 million d’euros d’amendes au Trésor public pour avoir payé 429 salariés à un taux inférieur au Smic horaire.

Cette condamnation fait suite à deux procès-verbaux dressés par l’Inspection du travail du Rhône sur deux magasins de l’agglomération lyonnaise, à Givors et Ecully. Mais, selon nos informations, plus d’une quarantaine de PV comme ceux-ci ont été dressés sur l’ensemble de la France dans le secteur de la grande distribution, toutes enseignes confondues. En tête de gondole : Carrefour, mais aussi Auchan ou Champion. [...]

Alertée par les syndicats. L’Inspection du travail du Rhône avait été alertée par la CGT dès 2006. Syndicat qui, comme la CFDT, avait refusé en 2004 de signer un accord interne qui permettait à la direction de Carrefour d’intégrer dans le salaire des employés un «forfait pause» payé 5% du Smic. Or, comme l’explique la direction du travail du Rhône, «si une entreprise peut intégrer ce qu’elle veut au calcul du taux horaire, elle ne peut intégrer des rémunérations qui ne relèvent pas du travail effectif, comme les "forfaits pause", pour atteindre le taux horaire du Smic». Autrement dit, ces «forfaits pause», qui sont obligatoires, auraient dû être versés en plus du minimum horaire. Une heure de travail effectif ne pouvant être payée moins d’une heure de Smic. Cela paraît évident au regard du droit du travail, ça ne l'est visiblement pas dans le secteur de la grande distribution pour qui cette pratique est courante, et concerne plusieurs dizaines de milliers de salariés en France.

Un calcul caché. Là où l’opération de Carrefour est particulièrement tendancieuse, c’est que ce calcul n’apparaissait pas sur les feuilles de paie. Où n’était mentionné que le taux horaire global. Une pratique qui fait d’ailleurs l’objet d’un PV supplémentaire de l’Inspection du travail du Rhône. Ce deuxième volet du dossier doit être audiencé dans le mois. [...]

Des suites aux Prud’hommes. Forts de cette décision de justice exceptionnelle par les montants des amendes et celui des dommages et intérêts, les syndicats ont d’ores et déjà annoncé leur intention de porter ces dossiers devant les Prud’hommes, afin que les salariés puissent obtenir un rattrapage. Soit 5% des salaires versés par Carrefour.

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DERNIÈRE MINUTE : Carrefour va faire appel...