Logement social : 60% des communes sont hors-la-loi

Mercredi, 13 Février 2008 15:30
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La Fondation Abbé Pierre a divulgué ce matin ses tableaux d'honneur et de déshonneur des communes françaises en matière de logement social sur la période 2002-2006. Par cette enquête symbolique, elle entend démontrer la part de responsabilité de certaines communes dans la crise du logement sans précédent que traverse notre pays.

Le constat est sans appel : 60,4% des 720 villes concernées par l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), qui fait obligation aux communes de plus de 1.500 habitants en Ile-de-France et, en province, de plus de 3.500 habitants faisant partie d'une agglomération de 50.000 habitants, d'atteindre un taux de 20% de logements sociaux d'ici 2020, n'ont pas respecté l'engagement fixé par la loi. Sur ces 435 villes défaillantes, 9,3% n'ont financé aucun logement social en cinq ans et 37,4% ont réalisé moins de la moitié de leur objectif. Seules 39,6% ont atteint ou dépassé leur objectif de production sur la période.

Parmi les villes de plus de 50.000 habitants, le plus mauvais élève est Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) avec 30 logements financés en cinq ans sur un objectif de 1.236 pour être en accord avec la loi. Sans surprise, le deuxième bonnet d'âne est attribué à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), avec 181 logements HLM financés entre 2002 et 2006 sur un objectif de 1.324. Viennent ensuite Hyères et Toulon (Var), puis Nice (Alpes-Maritimes). Notons que toutes ces municipalités sont de droite. Plutôt que de faire construire des logements accessibles aux foyers modestes, elles préfèrent payer des amendes : avec 150 € par logement manquant, Saint-Maur et ses contribuables auraient ainsi déboursé 1,4 million d'euros en 2007.

En tête des bons élèves figurent Montauban (Tarn et Garonne), Annecy (Haute-Savoie), Dijon (Côte-d'Or), Versailles (Yvelines) et… Paris (IdF).

Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, souhaite que le montant des amendes soit triplé. Il déplore que seuls 140 constats de carence aient été dressés et dénonce "le laxisme" de l'Etat qui, comme à son habitude, montre bien peu d'empressement à sanctionner les fautifs.

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