La Cour des comptes exige davantage de maîtrise. Elle épingle notamment dans son rapport annuel les professionnels de santé, auxquels ont été accordés plus de deux milliards d'euros en huit ans.

Une "dégradation généralisée" : dans son huitième rapport annuel sur les comptes 2004 de la Sécurité sociale rendu public mercredi 14 septembre, la Cour des comptes révèle que malgré un ralentissement des dépenses, le régime général a accusé l'an passé un déficit record de 13,2 milliards d'euros et que les quatre branches se retrouvent dans le rouge. En 2004, le déficit du régime général de la "Sécu" a ainsi continué à se creuser pour atteindre 13,2 milliards d'euros, contre 11,5 milliards en 2003. Selon la Cour des comptes, cette dégradation est toutefois "moindre" qu'entre 2002 et 2003 où le déficit avait explosé (de -3,4 milliards à -11,5 milliards d'euros).

L'ONDAM dépassé de 650 millions

La branche maladie est la principale responsable de cet emballement. Elle affiche un déficit de 12,3 milliards d'euros, "le plus élevé jamais enregistré", contre 11,8 milliards en 2003. Selon le rapport, cette dégradation est toutefois "nettement moindre" qu'en 2002 et 2003, où le déficit avait "quasiment doublé". L'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), fixé chaque année par la loi de financement de la "Sécu" votée par le Parlement, a donc une nouvelle fois été dépassé, mais seulement de 650 millions d'euros. C'est "le dépassement le plus faible enregistré ces dernières années avec celui de 2003", note la Cour. Le rapport explique le "ralentissement" des dépenses constaté en 2004 et début 2005 d'abord par des "effets mécaniques" tels que la fin de la montée en charge des 35 heures à l'hôpital et des revalorisations d'honoraires des médecins. Cette inflexion s'explique aussi par une baisse des dépenses d'indemnités journalières (-0,5% en 2004, après +6,6% en 2003).

Toutes les branches déficitaires

Les effets de la réforme de la "Sécu" du 13 août 2004 ne sont pas mesurés, celle-ci n'étant entrée en vigueur qu'au 1er janvier 2005. Les "sages" de la rue Cambon jugent toutefois cette réforme "tout à fait justifiée".
Autre fait inquiétant, "toutes les branches sont devenues déficitaires" en 2004 "pour la première fois". Les branches famille et retraite affichent un déficit de respectivement 561 millions (contre +0,2 milliard en 2003) et 75,5 millions (contre +0,6 milliard en 2003). Le déficit de la branche accident du travail s'est en revanche réduit, passant de -0,6 milliard en 2003 à -0,3 milliard en 2004. Concernant la branche retraite, le rapport note que la réforme Fillon du 21 août 2003 "comporte de nombreuses mesures destinées à freiner la croissance des dépenses de retraite", mais que celles-ci n'ont "guère" eu d'impact sur les dépenses 2004. Certaines mesures sont toutefois "de nature à générer des dépenses supplémentaires dès 2004", telles que la retraite anticipée accordée aux assurés ayant commencé à travailler très jeunes ou ayant cotisé longtemps.

(Source : Le Nouvel Obs)