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Absence à convocation : les motifs légitimes

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AC! et Recours Radiation se sont procuré la liste des motifs d’absence reconnus comme «légitimes» par Pôle Emploi afin que vous puissiez les faire valoir.

Vous avez un empêchement et vous ne pouvez vous rendre à une convocation :

• Vous appelez le 3949 et on vous répond que l’on prend note de votre appel, que l’on fait passer le message, mais vous ne savez pas si le motif de votre absence est considéré comme légitime, ni si votre absence sera excusée…

• On peut aussi vous inviter à écrire à votre conseiller ou bien à lui adresser un mail, ce que vous ferez, mais vous ne savez pas davantage si le motif de votre absence sera considéré comme légitime et si votre absence sera excusée.

• Si vous n’envoyez pas un courrier en recommandé avec AR, vous n’avez aucune preuve de vos démarches destinées à justifier votre absence.

Les motifs légitimes d’absence, seul Pôle Emploi les connaît et pour cause : c’est Pôle Emploi qui les a décrétés ! Non content de décider, seul, de ce qui peut être «légitime», Pôle Emploi se garde bien d’en communiquer officiellement la liste.

Les organisations de chômeurs, inlassablement, posent la question et se heurtent à une fin de non recevoir. Pôle Emploi continue de se murer dans le silence jusqu’à la récente provocation du Directeur Régional M. LESCURE qui a dit, lors de la dernière réunion des comités de liaison : «Quand on est convoqué par la police, on doit se rendre à la convocation, et bien à Pôle Emploi, c’est pareil !»

Alors, en exclusivité, AC! et le site RECOURS RADIATION vous communiquent les motifs d’absence «reconnus» comme légitimes par Pôle Emploi, et vous dévoilent ses cartes...

Motifs légitimes :

• Reprise d'emploi,
• intérim de très courte durée et CDD,
• chômeur demandant à ne plus être inscrit,
• maladie du demandeur d'emploi, maladie d’un proche,
• décès d'un proche,
• convocation de Justice,
• rendez-vous avec un employeur pour un entretien d’embauche le jour de la convocation,
• rendez-vous avec un organisme de formation ou entrée en formation,
• imprévu de mobilité (grève des transports, accident de la route, panne de voiture, conditions météorologiques ou de circulations exceptionnelles),
• congés : absence déclarée de plus de 7 jours.

ATTENTION : Pôle Emploi demande à ce que ces motifs soient justifiés par des documents (attestations, certificats…) qui prouvent la véracité du motif invoqué (même si, là aussi, il y a de la part de Pôle Emploi un certain abus de pouvoir). Mais vous avez intérêt à les fournir si vous voulez éviter des démarches longues et fastidieuses. Faites-les parvenir à Pôle Emploi en recommandé avec accusé de réception.

Aussi incongru que cela puisse paraître, Pôle Emploi considère que certains de ces motifs (intempéries, maladie, hospitalisation, panne de voiture…) ne peuvent pas être recevables plus d’une ou deux fois dans le même semestre.

Jurisprudences : il en existe. Des motifs, considérés comme non légitimes par Pôle Emploi, ont été jugés comme légitimes par le tribunal administratif.

La loi : Elle ne définit pas précisément les absences considérées comme légitimes. En revanche, une absence involontaire et fortuite doit pouvoir être admise comme étant légitime, même si Pôle Emploi ne l’a pas répertoriée dans sa liste.

Alors… en cas de doute => www.recours-radiation.fr


RAPPEL :
• Tous les motifs de radiation + durée des sanctions => VOIR CE TABLEAU en pdf
Pour neutraliser une convocation, dès sa réception, il est possible de déposer deux à trois jours de congés sur la période concernée (vous avez droit à 35 jours calendaires par an, non cumulables d'une année sur l'autre). Il ne faut donc pas hésiter à y recourir : cela évite les frais de courrier en REC+AR pour justifier son absence.
En général, il est vivement recommandé de déclarer toute absence, même très courte : nombre de chômeurs ont ainsi loupé une convocation qui avait atterri tardivement dans leur boîte aux lettres alors qu'ils étaient partis s'aérer quelques jours.


Mis à jour ( Mercredi, 19 Octobre 2011 08:00 )  

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