L'affaire s'est nouée le 9 septembre dernier, lors de la deuxième séance des débats de l'Assemblée nationale. Le député Verts François de Rugy soutient l'amendement 249 rectifié. Késaco ? Tout simplement, un article additionnel au projet de loi sur la réforme des retraites proposé par M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff. Un texte très court qui prévoit la chose suivante : «Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des Parlementaires et définissant les conditions d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants.»La discussion est rapide, pas plus de six minutes.
Le député Vert François de Rugy insiste pour que le régime très spécial des parlementaires fasse l'objet d'une réforme, interdisant le cumul de cette retraite avec d'autres traitements : «J'espère que l'Assemblée nationale saura prendre ses responsabilités. Le bureau de l'Assemblée, d'ailleurs sous la pression d'un certain nombre de débats externes, a pris les siennes. Je souhaite que ses conclusions aillent dans le sens d'un alignement sur le régime général. Nous plaiderons en tout cas, pour notre part, dans ce sens.»
Réponse du rapporteur de la commission des affaires sociales, le député UMP de la Moselle Denis Jacquat : «S'agissant du point qui vient d'être évoqué, je rappelle que, sous la présidence de Bernard Accoyer, une réflexion est menée par le bureau de l'Assemblée nationale. Le sujet qui vient d'être soulevé entre, je le pense, dans les attributions de ce dernier, qui établira des règles. Attendons ses conclusions. Nous sommes, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour l'exemplarité. Nous n'avons rien à cacher à ce propos. Je suis, par conséquent, défavorable à cet amendement.»
Rien à cacher, mais il est urgent d'attendre ! Une position partagée par le ministre du Travail et de la Solidarité qui refuse, lui aussi, d'endosser une réforme pourtant si ardemment défendue lorsqu'il s'agit du commun des mortels. Eric Woerth esquive : «Le régime des parlementaires relève, quant à lui, du bureau de l'Assemblée et de ses règles de fonctionnement. Je pense aussi qu'il convient d'évoluer en la matière. J'ai demandé à plusieurs reprises aux parlementaires de s'en saisir et de modifier leur régime de retraite.»
Fin de la discussion, amendement rejeté. Les parlementaires ont gagné quelques mois de répit, sans passer par la case manif.
(Source : Rue89)
Pour en savoir plus sur le système de retraite des parlementaires, LIRE ICI.
Dans la même veine => Chômage, retraite : le régime très spécial des commissaires européens…
Nous, Peuple Français, demandons, nous aussi, le rejet de la réforme des retraites nous concernant.
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Commentaires
Or, le déficit actuel du régime des députés est de 52 millions d'euros par an. Selon Sauvegarde Retraites, "si on étendait à tous les régimes de retraite la gestion du régime des députés, nous aurions besoin de 1.000 milliards d'euros !"
Lire tout l'article de SLOVAR Répondre | Répondre avec citation | Citer
Les députés vont devoir dire adieu à leur très spécial régime de retraite. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a dévoilé mercredi les axes de la réforme. Non seulement les élus vont aligner leur âge de départ à la retraite (à 62 ans) et leur taux de cotisation sur le régime général, mais ils vont également baisser leur pension de 8% et remettre en cause leur système de double cotisation obligatoire.
Ce système leur permettait d'atteindre 37,5 annuités en 20 ans de mandat, ce qui leur donnait le droit à une allocation vieillesse de 6.000 euros. Le bureau s'apprête toutefois à instituer un système - facultatif - de "compensation pour défaut de déroulement de carrière" qui permettra à chaque député, s'il le souhaite, de cotiser double pendant ses deux premiers mandats, soit dix ans.
"Il s'agit de veiller à ce que les citoyens qui choisissent de devenir des élus de la nation n'abandonnent pas ce projet pour des raisons matérielles. Il faut veiller à ce que la diversité socioprofession nelle de l'Assemblée soit autant que possible préservée", explique Bernard Accoyer. Sous-entendu : que les fonctionnaires ne soient pas sur-représentés au Palais-Bourbon, où la durée moyenne des mandats est de sept ans.
Fin du cumul des indemnités de ministre et de député
Quant à la baisse des pensions de 8%, dont la moyenne actuelle est de 2.700 euros net par mois (1.500 euros après un seul mandat), elle s'appliquera dès le 1er janvier 2011 pour les anciens parlementaires. La mesure a été approuvée à l'unanimité par les membres d'un groupe de travail interpartis mis en place en juin, selon Bernard Accoyer.
Par ailleurs, le montant maximal de retraite des anciens députés sera, à compter de 2012, "abaissé dans le nouveau dispositif" : il sera plafonné à 75% du revenu d'activité (pour le régime de base) ou à 90% du revenu d'activité (s'ils optent pour la cotisation facultative). Le taux de réversion en faveur du conjoint survivant (actuellement de 66%) devrait, par ailleurs, être ramené au niveau des régimes complémentaires (60%). Enfin, le versement de la retraite parlementaire pour tout député devenant ministre sera "suspendu" pendant tout le temps où il est au gouvernement.
Cette réforme doit encore être validée par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée, le 27 octobre, pour qu'elle fasse "l'objet d'un large consensus", selon Bernard Accoyer.
Le Sénat a, lui aussi, décidé la semaine dernière de modifier son régime spécifique de retraite.
(Source : L'Express) Répondre | Répondre avec citation | Citer
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