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Le RSA, un bel exemple d'autofinancement

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En mai 2008, l'économiste Jean Gadrey avait averti : pour «réduire la pauvreté», le RSA va faire payer les pauvres eux-mêmes. Politis en a fait le constat : démonstration.

Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidarité active avec l’arrivée récente, selon les départements, des déclarations trimestrielles envoyées par la Caisse d’allocations familiales aux personnes concernées. En la recevant, nombre d'entre elles découvrent avec surprise que leurs (maigres) ressources sont «taxées» pour financer ce revenu.

Quelques personnes éligibles au RSA m’ont envoyé leur déclaration et, vérification faite, une subtile taxation a été mise en place qui concerne tous les éligibles au RSA, qu’ils soient d’ex-RMistes, allocataires de l’allocation de parent isolé (API) ainsi que des salariés pauvres touchant un RSA de complément.

Le gouvernement avait estimé à près de 3,5 millions le nombre de personnes qui pouvaient prétendre au RSA, dont 1 million de Rmistes et environ 2 millions de salariés «modestes». Le coût du RSA, estimé à 10 milliards d’euros, devait être financé pour moitié par les conseils généraux (les départements), l’autre moitié par l’Etat.

En fait, ce mode de financement masque une forme de taxation
que le site Internet du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a été récemment contraint de mettre au jour. Le Haut commissariat a en effet été obligé de mettre en ligne, le 2 octobre, une réponse aux «inquiétudes [qui] se sont récemment manifestées sur le formulaire de demande du RSA à propos de la déclaration des revenus d’épargne».

La confirmation des «inquiétudes» des allocataires du RSA, une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : «Oui, les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.)», avoue le Haut commissariat. Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA et qui est inscrite dans la rubrique 041 («autres revenus») des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique.

Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3% du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposée, par exemple sur un livret A, 4% seront déduit du RSA.

Explication : une personne au chômage éligible au RSA vient de percevoir une indemnité de licenciement s’élevant à 10.000 euros. La caisse d’allocations familiales déduira du RSA 3% des 10.000 euros, soit 300 euros, soit 25 euros mensuels. Ôtez ces 25 euros sur les 447 euros (maximum) que peut percevoir une personne seule sans emploi alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 euros, et vous avez une (petite) idée de la situation de grande pauvreté qu’est en train de provoquer cette discrète taxation des revenus des pauvres qui sert finalement à financer… le RSA.

K., qui vit dans un village de l’Ariège, salariée saisonnière avec contrat de son employeur, seule avec ses trois enfants, a perdu son boulot et n’en revient pas : «Je viens de toucher une prime de licenciement, je suis éligible au RSA mais sur la prime de 1.000 euros on va m’enlever 3% pour payer mon RSA !». Elle me parle de son voisin âgé de 42 ans, «séropositif depuis 23 ans, vivotant de petits boulots» : «Il n’a pas droit au crédit et il a des enfants. Il a mis de l’argent de côté, mais le cash est sur son livret A et il a un livret d’épargne populaire (LEP) avec 42.000 euros dessus. Il n’a plus droit au RSA, car le RSA vient compléter son revenu d’environ 800 euros, mais la somme dérisoire disparaît avec la taxe, ce qui n’était pas le cas avec le RMI».

Tous les comptes sont concernés : livret A, LEP, LDD, le livret enfant, le compte courant, l’assurance vie, le PEL, etc… explique K. qui obtenu ses informations de la CAF, le service des impôts et sa banque ignorant l’existence de ce dispositif. «La CAF a accès aux informations bancaires via les impôts sans qu’il y ait besoin d’enquête. Le fait d’être au RSA est suffisant», précise aussi K. qui témoigne d’un phénomène en cours : «Les gens commencent à retirer en masse leurs économies pour les mettre dans les matelas et cela commence à se savoir». La déclaration trimestrielle contient en effet cette mention : «Attention, vos déclarations seront systématiquement vérifiées l’année suivante auprès du service des impôts».

Résumons : ces personnes m’expliquent que «pour les malades HIV, cancer et autre qui ne peuvent avoir de crédit, qui ont économisé pour payer cash les études des gamins ou le logement se retrouvent éligible au RSA mais ne touchent plus rien car le 3% déduit du montant du RSA» le réduit à… peau de chagrin.

Pour toucher le RSA, les allocataires ont aussi une autre charge à supporter, qui a fait l’objet d’une polémique récente et a été médiatisée parce qu’un élu de l’UMP s’en était étonné. Elle concerne les Rmistes inscrits au RSA. Un certain nombre d’entre eux ont réussi à trouver un petit boulot complété par le RSA. Surprise, ils sont «imposés au titre de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle», a reconnu le Haut commissariat. Ainsi les allocataires qui travaillent vont devoir payer la redevance audiovisuelle à partir de 2011.

«Le gain lié au RSA reste toujours supérieur au montant de la taxe d’habitation et à la redevance audiovisuelle payées», assure le Haut Commissariat de Martin Hirsch. C’est sans compter sur le bel édificice de taxation qui concerne la totalité des ressources et, surtout, c’est faire peu de cas de la situation vécue par ces personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

Thierry Brun pour Politis

Dans les CAF, tous les revenus sont pris en compte
Pour bénéficier du RSA, le demandeur doit justifier de ses revenus. Une démarche habituelle en matière d’allocation sociale. Les revenus pris en compte sont l’ensemble des ressources, «de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer» (Art.r 262-6) pendant les 3 derniers mois précédant la demande. Le contrôle repose, lui, sur les dispositions du Code de l’action sociale et de la famille qui autorise la Sécurité sociale à vérifier le «train de vie» des bénéficiaires.
Concernant le RSA, les éléments d’évaluation à fournir sont très complets (Art.R. 262-74). Lors d’une conférence de presse, le 28 mai, les administrateurs CGT de la Caisse nationale d’allocations familiales ont dénoncé cette situation qui oblige les futurs allocataires à signaler que toutes les démarches concernant l’obtention des droits liés à leur situation ont été entreprises y compris par voie judiciaire (exemple de la pension alimentaire qui doit être réclamée à ses ascendants), l’obligation d’inscription au Pôle Emploi avec sanctions à la clé (exemple des 2 emplois ou formations proposés à accepter sous menace de radiation), la déclaration des biens et éléments de train de vie (exemples : épargne, patrimoine et autres éléments dits de confort) qui font l’objet, pour leur contrôle par les CAF, d’une circulaire très précise établie par la Direction de la Sécurité sociale (voiture, équipement ménager et informatique, etc).

A lire également :
Pour réduire la pauvreté, faire payer les pauvres par Jean Gadrey
RSA et épargne disponible : Martin Hirsch nous a menti !



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Mis à jour ( Jeudi, 19 Janvier 2012 14:36 )  

Commentaires 

 
0 # Sud Ouest 2009-11-26 19:33 "Un certain nombre d’entre eux ont réussi à trouver un petit boulot complété par le RSA. Surprise, ils sont «imposés au titre de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle», a reconnu le Haut commissariat. Ainsi les allocataires qui travaillent vont devoir payer la redevance audiovisuelle à partir de 2011."

Corrections : Même sans "petit boulot" et dés cette année on nous demande de payer la Taxe d'habitation + redevance
Merci d'en parler ne faudrait t il pas mener 1 mouvement collectif, national de renvoi (sans payer) de notre feuille d'impôts habitation ???? !
Je pense qu'on pourrait joindre aussi les petits retraités taxés
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0 # Hypathia 2009-12-07 18:55 Comprends pas grand chose à ce dispositif, sauf que c'est un vrai flicage du "bénéficiaire" ! La transparence absolue c'est à dire le totalitarisme ! Pour peu qu'ils aient un pass Navigo, en prime la CAF suit leurs mouvements et déplacements avec les horaires précis !
En contrechamp, si j'ai bien lu dans le Canard de la semaine dernière, les CIR (Crédit Impôt-Recherche), JEI (Jeune Entreprise Innovante), et autres subventions qui se déversent sur les entreprises : il semblerait que les récipiendaires soient BEAUCOUP moins, voire pas du tout contrôlés !
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-1 # rufus-luce 2010-02-25 14:59 Je ne comprends pas pourquoi une personne qui a 178.800€ (447*12/0.03) d'épargne a besoin de la solidarité nationale pour survivre.

Je trouve déjà illogique de devoir payer des impôts pour financer le RSA à des personnes plus riches que moi!
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0 # superuser 2010-02-25 15:40 De qui/quoi parlez-vous ? Où voyez-vous un tel cas exposé dans cet article ? Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
-1 # rufus-luce 2010-02-25 16:08 Bonjour superuser,

Une personne qui n’a pas d’épargne touche 447€ de RSA par mois.
Une personne qui a 10.000€ d’épargne touche 447€ - 10.000*0.03/12 = 422€ de RSA par mois. (cf : explication paragraphe 8 de l’article).
Une personne qui a 50.000€ d’epargne touche 447€ - 50.000*0.03/12 = 322€ de RSA par mois.
Une personne qui a 100.000€ d’epargne touche 447- 100.000*0.03/12 = 197€ de RSA par mois.
Une personne qui a 178.000€ d’epargne touche 447-178.000*0.03/12 = 0€ de RSA par mois.

Je trouve anormal de devoir payer des impôts pour « aider » quelqu’un qui a déjà 100.000€ de patrimoine, qui est plus riche que moi et qui n’a certainement pas besoin de 200€ par mois supplémentaires pour survivre.

Le RSA devrait se limiter au personne qui n’ont ni famille ni épargne pour se nourrir et qui ont donc besoin de la charité nationale.
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+1 # superuser 2010-02-25 17:41 Effectivement, pour les personnes qui ont un "gros matelas", c'est inadmissible. Mais pour les autres ?

Avez-vous lu mon article de Une, qui propose un plafond non taxable pour les RSAstes ayant de petites économies ?

www.actuchomage.org/2010022410601/Social-economie-et-politique/rsa-et-epargne-disponible-il-faut-fixer-un-plafond.html
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-1 # rufus-luce 2010-02-26 11:31 Il y a des jeunes qui commencent la vie active avec un petit salaire. Ils se sont parfois endettés pour leurs études et pour toutes les choses qu’il faut acheter quand on commence à être indépendant. Est-ce normal que ces jeunes endettés doivent payer des impôts pour des personnes qui ont 30.000€ d’économie ?
30.000€ c’est déjà un énorme matelas : ca permet de vivre avec l’équivalent du RSA pendant 6 ans ! Une personne qui a 30.000€ d’économie peut vivre indépendamment pendant 6 ans avant de devoir se tourner (si sa situation ne s’est pas améliorée entre temps) vers la solidarité de ses concitoyens.
Je trouve que recevoir 372€ par mois, quand on a 30.000€ d’économies, c’est abuser du système. L’argent serait bien mieux employé à aider ceux qui en ont vraiment besoin ou à diminuer la dette nationale.
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+1 # superuser 2010-02-26 15:07 Pourriez-vous vivre avec 372 € - ou même 460 € - par mois ?

Tout est relatif. Quand, au bout de 20 ans de vie professionnelle , le marché du travail vous considère comme trop vieux, vous écarte durablement de l'emploi (avec tout ce que cela implique sur votre retraite à cause du déclassement et de la précarité), que vous avez économisé ou que votre famille vous fait un don parce que votre RSA+APL permet tout juste de payer votre loyer (c'est mon cas), 30.000 €, c'est pas grand chose !
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-1 # rufus-luce 2010-02-26 15:47 J’étais encore étudiant il n’y a pas longtemps de l’aide de mes parents qui me payait le loyer d’un petit studio et me donnaient 150€ par mois. Financièrement il fallait compter chaque dépense mais c’était des années superbes.
Oui je comprends bien que 30.000€ ca ne soit pas énorme quand ce sont les économies de 20 ans. Mais ca me semble normal de compter d’abord sur soi-même puis sur la solidarité familiale avant de compter sur la solidarité nationale. Moi-même je préfère aider ma famille que de payer des impôts.

Dans le cas d’une personne qui reçoit une pension alimentaire de sa famille, la famille a le droit a une réduction d’impôt et la personne reçoit un rsa plus faible je crois (car la pension est considérée comme un revenu). Si la famille donne plutôt qu’une pension une grosse somme d’un coup, il est normal que les mêmes réductions s’appliquent non ?

En tout cas bon courage et bon week-end, je vous souhaite de retrouver du travail rapidement.
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0 # luc delangle 2010-02-25 22:00 Le rsa est un scandale et la règle des 3% est effectivement aberrante. Mais l’article de Politis comporte de grossières erreurs. Le journaliste prétend qu’un allocataire plaçant son indemnité de licenciement sur un livret A verra son rsa amputé de 4%. Faux ! La déduction de 4% ne s’applique que pour un placement sur un compte rémunéré à 4%. Voir le site du rsa, rubrique questions réponses.
Il évoque le cas d’un allocataire disposant de 42000 euros d’économies sur son LEP. Impossible puisque le LEP est plafonné à moins de 8000 euros.
Il présente la règle des 3% comme une forme de taxation introduite par le RSA, alors qu’il s’agit de l’application du principe de revenu différentiel déjà en vigueur pour le RMI. La règle des 3%, peu appliquée il est vrai à l’époque, figurait explicitement dans l’article 7 du décret n°88-1111 du 12/12/1988 instaurant le RMI et elle a été reprise à l’identique dans les textes instaurant le RSA (voir article R132-1 du CASF).
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0 # superuser 2010-02-26 15:16 Merci, Luc, pour ces précisions.

J'ai effectivement tiqué sur les 4%…

Et pour le titulaire du LEP (plafonné à 7.700 € très exactement), il y a confusion : je suppose que les 42.000 € sont le total de ce qu'il a avec son Livret A.
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0 # rufus-luce 2010-02-26 15:21 Le livret A est plafonné à 15300€. Mais ca peut être aussi le CEL ou autre. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # jfparis5 2010-03-25 03:10 aujourd'hui meme les sommes NON PLACEES (par ex sur un compte courant ) et qui ne génèrent AUCUN REVENU ainsi que les sommes placées sur des comptes rapportant moins (0,75 % par exemple car il est maintenant bien rare de trouver autant que du 3%!) sont tout de meme taxés par la CAF à la hauteur de 3%!!!! Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # pilott 2011-05-30 07:32 Bonjour,
si en tant que RSAiste je me prive, je fait les bennes de supermarché pour manger, je ne fume pas, n'achète pas d'alcool ni rien de "superflu".
Pour mettre un peu d'argent de coté au cas où je dois déménager, et aussi en cas de mésentente avec l'assistante sociale avec pour conséquence le RSA de coupé (cela m'est arrivé et je suis resté une année sans rien hormis l'allocation logement qui me couvrait presque tout mon loyer).
Donc si je me prive sur mon RSA pour mettre un peu d'argent de coté, va-t-on alors me ponctionner sur mes misérables 410 euros de RSA mensuel ?
A partir de quel montant un peu d'argent de coté est considéré comme étant capital dormant ?
Je pense que ce matin je vais aller à la banque pour vider mon compte et garder le tout en espèce chez moi.
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0 # Suzie 2011-10-20 17:21 La petite phrase véridique :

" Il faut prendre l'argent là où il se trouve, c'est-à-dire chez les pauvres. Bon, d'accord, ils n'ont pas beaucoup d'argent, mais il y a beaucoup de pauvres !"

Alphonse Allais, journaliste et écrivain (1854-1905)

« Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) doivent déclarer le montant de leur «épargne disponible». Ensuite, 3% de ce montant - même modeste - est déduit de leur allocation. Un vrai scandale. »

Vers qui se tourner pour que cette taxation soit supprimée au plus vite?

L’épargne n’est pas un revenu !

Il faut déclarer dans la DTR les Ressources mais l’argent placé non imposable n’est pas une Ressource ! !

Dans quel système indigne vit-on pour qu'on autorise à prendre l'épargne aux gens étant dans le besoin?

Il est nécessaire de participer au changement et à la suppression de cette taxation mise en place.
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0 # Delphinea 2011-10-20 17:40 La CAF ne demande pas à une personne ayant de bons revenus l'épargne qu'elle possède lorsque cette personne fait une demande d'aide pour obtenir une prime de rentrée scolaire par exemple ; alors pourquoi demande-t-on cela à une personne étant déjà dans le besoin?

C’est une atteinte à la liberté que de demander de déclarer l’épargne de surcroît non imposable d’une personne dans le besoin.

Cette Taxation de 3% est une escroquerie. Sans compter que les intérêts des Livrets non imposables n'atteignent jamais ce taux de 3% . L’épargne d’une personne « dans le besoin » ne fait pas d’elle quelqu’un de riche !

Cette taxation est injuste et indigne dans une société qui se prétend égalitaire et solidaire.

Unis pour Défendre les causes justes.
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0 # Jérémy 2011-10-28 17:40 Si on analyse tout ce qui est indiqué dans La Déclaration Trimestrielle de Ressources RSA qu’envoient les CAF, on constate que la CAF outrepasse les droits légitimes qu’ont les gens à disposer de livrets A etc.

Les livrets d'épargne ne sont pas des "ressources à déclarer" et en conséquence ces questions relatives aux livrets d'épargne non imposables de surcroît ne devraient pas apparaître sur un formulaire de Déclaration Trimestrielle de Ressources RSA ou de demande d'allocation RSA.

C’est bien là un abus de la part des CAF qui cautionnent à 100% la mise en place de cette taxation par Mr Hirsch qui semble fier de cette injustice !

Le secret bancaire existe (article L.511-33 du Code monétaire et financier).
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0 # Sean 2011-11-03 12:20 Si on analyse tout cela, une personne disposant d'épargne & qui se voit ponctionnée tous les mois d'une taxation sur celle-ci, finira tôt ou tard selon sa situation à ne plus avoir d'épargne. On ne peut qualifier cette "manoeuvre" d'aide!

Peu de gens savent cela et continuent à penser que les bénéficiaires du RSA sont des assistés et autres termes peu respectueux employés à leur égard.

Il faut faire remonter l'information ; de mon côté, j'informerai un maximum de personnes.

Parlons pour Informer & Agissons en se mobilisant pour Défendre.

Grâce aux réseaux sociaux, ne peut-on pas contacter des membres du Gouvernement y étant inscrits.

De telles INJUSTICES doivent être dénoncées et dans une société qui se dit démocratique et où Liberté, Egalité et Fraternité sont prônées, il est plus que nécessaire que cette devise soit mise en application!

Les membres du Gouvernement ne semblent pas avoir HONTE de la mise en place d'un tel abus.
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