Actu Chômage

samedi
25 novembre
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil

Supprimer Delalande et taxer tous les licenciements ?

Envoyer Imprimer
À deux jours d'une ultime séance de négociations sur l'emploi des seniors dans laquelle le patronat demande une réforme des dispositifs, un rapport décapant de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et de l'IGF (Inspection générale des finances) commandé par le gouvernement en mai dernier et dévoilé aujourd'hui dans La Tribune, préconise de réformer la contribution Delalande payée par les entreprises qui licencient un travailleur âgé et suggère de la remplacer par un prélèvement sur tous les licenciements, en fonction de l'ancienneté.

Créée en 1987 afin de limiter le licenciement des salariés de plus de 55 ans, la contribution Delalande rapporte environ 500 millions d'euros par an. Mais, explique le rapport, après "une modification législative tous les deux ans" en moyenne et "onze exonérations", le dispositif n'a aujourd'hui que "peu d'impact" sur l'emploi des seniors. Alors que le patronat considère que cette contribution est un frein à leur embauche, l'IGAS et l'IGF estiment que cette critique "n'est pas recevable", surtout depuis la dernière réforme de 2003 qui a exonéré du paiement de la contribution le licenciement d'un salarié embauché après 45 ans. Au total, le dispositif "ne conduit qu'à une responsabilisation très imparfaite des entreprises sur le licenciement des seniors", et face à ses effets pervers, une suppression immédiate de la contribution serait "la solution la plus simple", estiment les auteurs.

A partir de ce constat, le rapport propose cinq pistes de réforme dont la plus radicale consiste à généraliser la contribution quelque soit l'âge du salarié, en soulignant qu'il s'agit du seul dispositif "responsabilisant les entreprises" en faisant peser sur elles une partie du coût collectif du chômage. Ce nouveau prélèvement serait dû après tout licenciement, mais aussi après la fin d'un CDD ou d'une mission d'intérim, et les exonérations seraient "rares voire inexistantes". Son taux serait en revanche beaucoup plus modéré que celui de la contribution Delalande, et augmenterait avec l'ancienneté du salarié : sur une base fixée à 1% du salaire, l'entrée au chômage du salarié donnerait ainsi lieu au paiement par l'entreprise de 0,6 mois de salaire après 15 ans et de 3,6 mois de salaire après 30 ans. De quoi combler les déficits de l'Unedic et de la Sécu ?

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Lundi, 10 Octobre 2005 15:19 )  

Commentaires 

 
0 # gérard 2005-10-10 14:41 Supprimer la contribution Delalande ? Oui, bien sûr !

Non seulement elle continue (malgré ses réformes - que les recruteurs feignent d'ignorer -) à produire des effets pervers, mais il est permis de douter de son efficacité quant à la protection des salariés de plus de 50 ans : 600 millions d'euros en 2004, 540 millions attendus (!) cette année, aux dires de l'Unédic !
Il en faut des mois de pénalités, pour arriver à de telles sommes !

La remplacer par une taxation de tous les licenciements : voilà qui pourrait restaurer un traitement égalitaire.

Mais CERTAINEMENT PAS en faisant augmenter cette taxation en fonction de l'ancienneté !!!

Ca ne serait ni plus ni moins qu'une incitation - de plus - à "kleenexer" l'emploi…
Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2005-10-12 14:44 11-10 (AFP) 19:26:13
Le Medef propose de faire progresser de 2 points par an le taux d'emploi des 55-64 ans et de créer un CDD de 12 mois renouvelable trois fois pour les chômeurs de plus de 55 ans, dans un nouveau projet d'accord sur l'emploi des seniors, dont l'AFP a obtenu copie mardi.

Cette nouvelle version du projet patronal a été transmise mardi en fin de journée aux organisations syndicales, à la veille d'une ultime séance de négociations sur le dossier.

Dans la précédente mouture, le patronat proposait de mettre en place un "contrat à durée déterminée de transition", d'une durée maximum de 18 mois renouvelable trois fois (soit six ans) pour permettre aux demandeurs d'emploi d'atteindre l'âge de liquidation de leur retraite à taux plein. Mais devant l'opposition des syndicats, il avait accepté, lors de la dernière séance de négociations, de réduire la durée du CDD à 12 mois renouvelable trois fois (soit quatre ans) et de la réserver aux salariés de plus de 55 ans.

La nouvelle version du projet entérine cette dernière proposition, en indiquant qu'un CDD "d'une durée maximum de 12 mois renouvelable trois fois peut être conclu avec un demandeur d'emploi de plus de 55 ans afin de lui permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein".

En outre, le texte fixe comme objectif une progression régulière du taux d'emploi des 55-64 ans de "2 points par an", pour parvenir à un taux de 50% à l'horizon 2010, contre 36,8% actuellement.

Enfin, il reprend une proposition d'article de la CFE-CGC, stipulant qu'un employeur ne pourra refuser une demande de DIF (droit invididuel à la formation) d'un salarié de 45 ans et plus.
Répondre | Répondre avec citation |
 

Votre avis ?

La fin programmée des contrats aidés vous inspire quoi ?
 

Zoom sur…

 

La lutte contre le chômage est une escroquerie intellectuelle

Vous estimez que la lutte contre le chômage n'est, visiblement, pas la priorité de ceux qui nous gouvernent ? Vous vous étonnez qu'il n'y ait, sur ce point et depuis si longtemps, jamais de projet ...

 

Ces associations qui se battent pour les chômeurs

Au nombre de quatre au niveau national, elles méritent la gratitude et l'adhésion de tous les précaires et privés d'emploi. Grâce à elles - il faut le dire -, en 2004, les «Recalculés» n'aura...

 

TPN/TSS : EDF, GDF et le gouvernement arnaquent les plus pauvres

Des centaines de milliers de Français modestes ou pauvres n’ont toujours pas accès aux tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS). Du côté d’EDF, de GDF et du gouvernement, tout...

Soutenir Actuchomage