Depuis l'annonce de la création du Haut-Conseil au financement de la protection sociale, il ne fait plus aucun doute que la mise en place d'une TVA sociale fera partie du programme du Président pas encore candidat. Si elle réjouit le patronat, elle va surtout faire les poches des salariés !

Hier aura été un grand jour pour le Medef, l'Afep (qui regroupe les patrons du CAC 40) et la CGPME. En effet, Nicolas Sarkozy leur a transmis le message qu'ils attendaient depuis des décennies en proposant d'installer un Haut-Conseil au financement de la protection sociale dont la vocation sera de… préconiser la mise en place d'une TVA sociale.

Cette décision fait suite aux arguties des organisations d'employeurs : une hausse de la TVA renchérirait le prix des produits importés et diminuerait le volume des importations. En parallèle, une baisse des cotisations rendrait les productions nationales plus compétitives et permettrait de créer, pourquoi pas, 30 à 50.000 emplois, voire plus !

A condition toutefois qu'il existe une offre de substitution française aux produits importés. Ce qui n'est plus le cas pour nombre de produits désormais fabriqués ailleurs (textile, électronique, jouets…).

Cette solution n'aurait donc de sens que si la France avait fait le choix, comme l'Allemagne, de l'exportation au détriment de la consommation intérieure. Or, c'est essentiellement la consommation des ménages qui maintient la croissance de notre pays depuis de nombreuses années. Donc, prudence extrême !

Néanmoins, comment le Medef conçoit-il cette TVA sociale ?

Le Medef vient de présenter trois scénarios de transfert de certaines cotisations sociales vers l'impôt. Ses propositions vont de 30 milliards en hypothèse basse, 50 milliards en hypothèse moyenne, à 70 milliards dans la plus haute.

En ce qui concerne les consommateurs, dans l'hypothèse basse à 30 milliards, le Medef propose une baisse de 3,5% des cotisations employeurs, ce qui aurait pour effet de faire passer le taux de TVA de 5,5% à 7% et celui de 19,6% à 22%.
Pour les salariés, le Medef propose une baisse de 1,5% des cotisations compensée par une hausse de la CSG de 0,75% :





Dans l'hypothèse haute à 70 milliards qui aurait, selon le Medef, comme avantage «d'égaliser le poids des cotisations en la France et l'Allemagne», pour les employeurs, il propose une baisse des cotisations patronales de 7,5%, ce qui ferait passer la TVA de 5,5% à 10% et celle de 19,6% à 25%.
Les salariés, de leur côté, verraient leurs cotisations baisser de 4,5% compensées par une augmentation de la CSG de 2% :





Et le Medef de mettre en valeur le gain de pouvoir d'achat qui, selon Les Echos, pourrait représenter «environ 15 euros net pour 2.000 euros de salaire brut». Oubliant au passage d'expliquer que l'augmentation de la TVA et de la CSG pénaliserait lourdement les salariés.

Car, comme l'expliquait Jean-Christophe Le Duigou, économiste et syndicaliste, dans L'Humanité Dimanche du 3 novembre : «Le salarié paierait deux fois, d'abord au travers de la TVA, ensuite par le biais de la CSG. Il risque, par contre, d'attendre longtemps la hausse du salaire promise !»

Mais que feraient les entreprises de ces baisses de cotisations ?
Embaucheraient-elles ? En profiteraient-elles pour augmenter les salaires ?

Eh bien pas vraiment, puisque, nous expliquent Les Echos, selon le Medef, «l'entreprise pourra profiter des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires… ou conserver sa marge. Pas question, a d'ailleurs prévenu le patronat, de négocier des engagements». «Il faut laisser la liberté d'utiliser les marges de manœuvre», estime Laurence Parisot.

Si on ajoutait à cela la suppression des 35 heures réclamée par l'Afep (adieu les heures supplémentaires à partir de la 36e heure), vous obtenez le pire scénario pour les salariés français : Travailler plus pour gagner moins.

Mais, direz-vous, dans ce cas, pourquoi ne pas en profiter pour supprimer une partie des allègements de cotisations dont bénéficient les entreprises ?

Eh bien non, puisque l'Afep «ne veut pas entendre parler d'une remise en cause des allègements de charges sur les bas salaires comme contrepartie à l'augmentation du temps de travail : cela risquerait de nuire aux emplois peu qualifiés dans les services»...

«Reste à savoir si ces mesures politiquement très sensibles pourront être assumées par un candidat, Quel parti, en effet, prendra le risque d'être accusé de faire un copier-coller des idées du patronat ?» écrit Le Point qui aurait bien fait de prendre connaissance des propositions de l'UMP, publiées par Slovar en juin 2011, et qui ressemblent à s'y méprendre à celles du patronat français !

(Source : SLOVAR)