Lorsque la rupture de la période d'essai cache un licenciement économique

Vendredi, 19 Juin 2009 14:29
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Vous avez été recalé à la fin de votre période d'essai alors que vous donniez pleine satisfaction ? Si vous pouvez prouver que votre employeur s'est débarrassé de vous abusivement et pour d'autres motifs que votre inadéquation au poste, n'hésitez pas à saisir les Prud'hommes.

=> Lire ce cas édifiant sur Eco89

En effet, la période d'essai n'a qu'un seul but : apprécier les capacités professionnelle du salarié. Toute rupture pour d'autres motifs doit être traitée comme un licenciement.

Lorsqu'un employeur, pour faire des économies en cas de crise, réduit sa masse salariale en décidant d'interrompre des périodes d'essai, il est supposé respecter les règles du licenciement économique (ce qui n'est jamais le cas). Malgré une législation assez floue, la Cour de cassation a condamné deux fois, en octobre et en novembre 2007, des employeurs ayant rompu des périodes d'essai pour des motifs visiblement économiques. Dans un de ces arrêts, un salarié a obtenu 35.000 € de dommages et intérêts.

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Mis à jour ( Vendredi, 03 Juillet 2009 19:41 )